Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - quatrième partie de la session ordinaire 2023

II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

À la suite de la nomination de M. Philippe Vigier au poste de ministre délégué chargé des Outre-mer et de Mme Sabrina Agresti-Roubache au poste de secrétaire d'État chargée de la Ville, le 20 juin 2023, et à la suite également de la démission de Mme Brigitte Klinkert, le 9 septembre 2023, Mmes Aude Luquet (Seine-et-Marne - Démocrate MoDem et Indépendants) et Olga Givernet (Ain - Renaissance) ainsi que M. Stéphane Mazars (Aveyron - Renaissance) ont été désignés membres de la délégation par leurs groupes politiques.

Cinq membres de la délégation ne se sont pas représentés aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et leurs postes (trois titulaires et deux suppléants) étaient vacants lors de la partir de session d'automne 2023. Il s'agit de MM. François Calvet (Pyrénées-Orientales - Les Républicains), Bernard Fournier (Loire - Les Républicains), André Vallini (Isère - Socialiste, Écologiste et Républicain), André Gattolin (Hauts-de-Seine - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) et Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste). La désignation de leurs remplaçants interviendra avant la première partie de session de 2024.

La composition de la délégation française qui comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants) figure dans les tableaux ci-après.

	Chambre Parlement national		Groupe Parlement national	Groupe APCE
Membres titulaires
M. Bertrand BOUYX		Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
Mme Marie-Christine DALLOZ		Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
Mme Nicole DURANTON		Sénat	Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	ADLE
M. Thibaut FRANÇOIS		Assemblée nationale	Rassemblement National	CE/AD
M. Joël GIRAUD		Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
Mme Marietta KARAMANLI		Assemblée nationale	Socialistes et apparentés	SOC
M. Claude KERN		Sénat	Union Centriste	ADLE
Mme Stéphanie KOCHERT		Assemblée nationale	Horizons et apparentés	ADLE
Mme Hélène LAPORTE		Assemblée nationale	Rassemblement National	CE/AD
M. Frédéric MATHIEU		Assemblée nationale	La France Insoumise	GUE
M. Alain MILON		Sénat	Les Républicains	PPE/DC
Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR		Assemblée nationale	La France Insoumise	GUE
M. Bruno STUDER		Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
Mme Liliana TANGUY		Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
Mme Maud PETIT		Assemblée nationale	Démocrate (MoDEM et Indépendants)	ADLE

	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
Membres suppléants
Mme Olga GIVERNET	Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
Mme Nadine BELLUROT	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Roger CHUDEAU	Assemblée nationale	Rassemblement National	CE/AD
Mme Mireille CLAPOT	Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
M. Emmanuel FERNANDES	Assemblée nationale	La France Insoumise	GUE
Mme Sophie GOY-CHAVENT	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Alexis IZARD	Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
M. Laurent JACOBELLI	Assemblée nationale	Rassemblement National	CE/AD
M. Christian KLINGER	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Stéphane MAZARS	Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
M. Antoine LÉAUMENT	Assemblée nationale	La France Insoumise	GUE
M. Didier MARIE	Sénat	Socialiste, Écologiste et Républicain	SOC
Mme Aude LUQUET	Assemblée nationale	Démocrate (MoDEM et Indépendants)	ADLE
Mme Isabelle SANTIAGO	Assemblée nationale	Socialistes et apparentés	SOC
Mme Nathalie SERRE	Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
M. Frédéric VALLETOUX	Assemblée nationale	Horizons et apparentés	ADLE

Le Bureau de la délégation française, en vigueur lors de la partie de session d'octobre, est composé comme suit :

- Président : M. Bertrand Bouyx (Calvados - Renaissance);

- Premier vice-président : M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains) ;

- Vice-présidents : Mmes Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés), M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste), Mme Stéphanie Kochert (Bas-Rhin - Horizons et apparentés), M. Frédéric Mathieu (Ille-et-Vilaine - La France Insoumise), Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance), Mme Maud Petit (Val-de-Marne - Démocrate (MoDEM et Indépendants).