IV. ÉVOLUER VERS DES MODÈLES D'AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE PLUS DURABLES

A. REPENSER L'ORGANISATION DES SITES D'ACTIVITÉ

Bien que les bâtiments accueillant de l'activité économique soient soumis à des contraintes opérationnelles spécifiques (sécurité, poids des équipements, contraintes logistiques ou d'infrastructure), il existe encore de nombreuses marges de manoeuvre pour accroître l'efficacité foncière des implantations d'entreprises et leur intégration au sein des paysages urbains comme ruraux.

Les rapporteurs appellent à poursuivre les efforts de sensibilisation des entreprises aux possibilités de densification, soit par la mutualisation de certains services à l'échelle d'une zone d'activité (parkings, espaces de restauration), soit par l'optimisation de certains sites (construction en hauteur, réduction des espaces « improductifs »). Les entreprises françaises sont à l'origine d'initiatives inspirantes, par exemple en vue de « compacter » d'anciennes emprises de production automobiles afin de libérer du foncier, ou par l'accueil de petites entreprises innovantes dans les locaux de grandes entreprises.

Il faut surtout lever les obstacles réglementaires à la densification et à l'adoption de formes plus durables de construction : certaines règles d'urbanisme fixées par d'anciens documents pourraient être révisées, comme celles relatives par exemple aux hauteurs maximales, aux obligations de parking ou aux surfaces minimales d'espaces verts. Certaines exigences, parfois spécifiques à la France, conduisent à une surconsommation d'espace.

Des programmes d'accompagnement des entreprises et collectivités, pilotés par le Cerema notamment, sont mis en place pour apporter l'ingénierie et les financements spécifiques en faveur de la transformation des zones d'activité vers des modèles plus durables. Ils doivent être élargis.

PAROLES D'ENTREPRISES

Plusieurs entreprises ont cité l'exemple de certaines règles en matière de sécurité incendie, qui ont conduit à augmenter la surface de terrain nécessaire.

Par exemple, l'une a été contrainte de créer un grand bassin de rétention des eaux, alors même qu'elle avait équipé la totalité de son bâtiment en « sprinklers » (gicleurs automatiques).

Une autre entreprise a indiqué que les règles de sécurité l'ont contrainte à « écarter » les bâtiments les uns des autres, afin qu'il puisse en être fait le tour, alors qu'elle aurait pu compacter son installation et consommer ainsi moins de foncier.

Enfin, les règles applicables aux bâtiments à étage sont perçues comme particulièrement contraignantes et donc désincitatives aux projets « verticaux ».

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