- SYNTHÈSE
- LES 7 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- AVANT-PROPOS
- I. FAUT-IL RÉDUIRE L'EFFECTIF LÉGAL
DES CONSEILS MUNICIPAUX ?
- 1. La situation actuelle, issue de la loi
« engagement et proximité » de 2019 : des
aménagements pour les communes de moins de 500 habitants
- 2. Les difficultés rencontrées en
2020 pour constituer les équipes municipales
- 3. Une crise de l'engagement local qui
persiste
- 4. Des initiatives nombreuses tendant à
réduire l'effectif légal des conseils municipaux
- 5. Les recommandations de la mission
- a) Améliorer le statut des élus
locaux : une réponse « structurelle »
à la crise de l'engagement local
- b) Réduire le nombre de conseillers
municipaux dans les communes de 100 à 3 499
habitants
- c) Ne pas réduire le nombre de conseillers
municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants
- d) Étendre le régime
dérogatoire actuel aux communes entre
500 et 999 habitants
- e) Maintenir le nombre actuel d'adjoints
- f) Sécuriser la période transitoire
des communes nouvelles
- (1) Conserver l'évolution graduelle de
l'effectif légal des conseils municipaux des communes nouvelles
- (2) Éviter, en cas de vacance de plus d'un
tiers des conseillers municipaux, le renouvellement intégral du conseil
municipal de la commune nouvelle
- a) Améliorer le statut des élus
locaux : une réponse « structurelle »
à la crise de l'engagement local
- 1. La situation actuelle, issue de la loi
« engagement et proximité » de 2019 : des
aménagements pour les communes de moins de 500 habitants
- II. FAUT-IL ÉTENDRE LE SCRUTIN DE LISTE AUX
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ?
- 1. La situation actuelle
- 2. Des initiatives nombreuses tendant à
étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000
habitants
- 3. Des objectifs partagés
- 4. Étudier l'impact de cette extension sur
les élections partielles et sur la corrélation maire/conseiller
communautaire
- 5. Les recommandations de la mission
- 1. La situation actuelle
- I. FAUT-IL RÉDUIRE L'EFFECTIF LÉGAL
DES CONSEILS MUNICIPAUX ?
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE 1 :
TABLEAU COMPARATIF DES INITIATIVES VISANT À RÉDUIRE LE NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
- ANNEXE 2 :
SCRUTIN DANS LES COMMUNES
DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
- ANNEXE 3 :
SCRUTIN DANS LES COMMUNES
DE PLUS DE 1 000 HABITANTS
Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026
Rapports d'information
Rapport d'information n° 9 (2024-2025), déposé le