Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 9 juillet 2024

Association des maires ruraux de France (AMRF) :

- M. Michel Gros, président de l'AMR83, vice-président de
l'AMRF ;

- Mme Catherine Léone, chargée de mission.

Villes de France :

- M. Guillaume Ségala, directeur général ;

- M. Armand Pinoteau, directeur général adjoint.

Mercredi 10 juillet 2024

Association des maires de France (AMF) :

- M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et vice-président de l'AMF ;

- Mme Judith Mwendo, responsable du Département Action et gestion communale de l'AMF ;

- Mme Charlotte De Fontaines, responsable des relations avec le Parlement.

Mardi 24 septembre 2024

Intercommunalités de France :

- M. Fabian Jordan, vice-président d'Intercommunalités de France et président de Mulhouse Alsace agglomération ;

- M. Simon Mauroux, responsable du pôle Institutions d'Intercommunalités de France ;

- Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le parlement à Intercommunalités de France.

Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) :

- Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, sous-directrice Compétences et Institutions locales ;

- M. Adrien Brunel, chef du bureau des structures territoriales.

Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES) :

- M. Marc Tschiggfrey, adjoint à la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;

- Mme Mariam Pontoni, adjoints au chef du bureau des élections politiques ;

- M. Maxence Nugues, responsable de la section étude.

ANNEXE 1 :
TABLEAU COMPARATIF DES INITIATIVES VISANT À RÉDUIRE LE NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

	SITUATION ACTUELLE		PPL BONNEAU^35(*)	PPL BONNEAU telle que modifiée par la commission des lois^36(*)	Rapport WOERTH (30 mai 2024)
Population de la commune	Nombre de communes par strate	Nombre de membres du conseil municipal
De moins de 100 habitants	3 317	7 (ou 5)	5	Sans changement par rapport à la situation actuelle	Sans changement par rapport à la situation actuelle
De 100 à 499 habitants	15 066	11 (ou 9)^37(*)	7^38(*)	9 (ou 7)	9
De 500 à 1 499 habitants	9 614	15	Sans changement	11	13
De 1 500 à 2 499 habitants	2 622	19		15	15 (- 20 %)
De 2 500 à 3 499 habitants	1 207	23		19	18 (-20 %)
Plus de 3 500 habitants		variable selon la strate		Sans changement	- 20 %

ANNEXE 2 :
SCRUTIN DANS LES COMMUNES
DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

ANNEXE 3 :
SCRUTIN DANS LES COMMUNES
DE PLUS DE 1 000 HABITANTS

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* ³⁵ Texte n° 890 (2022-2023) de François Bonneau, déposé au Sénat le 17 juillet 2023.

* ³⁶ Le rapport de la commission des lois sur ce texte, déposé le 5 juin 2024, reprend l'essentiel du texte n° 461 (2023-2024) de Nadine Bellurot, déposé au Sénat le 21 mars 2024, « Nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants ».

* ³⁷ Ces deux lignes sont dans une couleur différente car ces deux strates peuvent actuellement faire l'objet d'un aménagement ; en effet, l'article L. 2121-2-1 du CGCT, introduit par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et Proximité », prévoit une dérogation permettant de considérer la liste comme complète même si le nombre prévu de conseillers municipaux n'est pas atteint.

* ³⁸ La proposition de loi de François Bonneau prévoit la suppression de la disposition, créée par la loi « engagement et proximité », relative au conseil municipal « réputé complet ».