SOMMAIRE

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L'ESSENTIEL 5

LISTE DES RECOMMANDATIONS 15

AVANT-PROPOS 19

I. LES NOUVEAUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES ONT CONDUIT À L'ÉMERGENCE D'INGÉNIERIES MULTIFORMES PARFOIS DIFFICILES À ARTICULER ENTRE ELLES 23

A. LES MUTATIONS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TERRITORIAL ET DU MÉTIER DE DÉVELOPPEUR ÉCONOMIQUE LOCAL 23

1. Les nouveaux enjeux économiques réinterrogent les modèles traditionnels de développement économique des territoires 23

2. La crise covid, un accélérateur de ces transformations vers un développement économique plus durable 26

3. Les transformations du métier de développeur économique local : vers une approche à 360° 27

B. LES ENJEUX INSTITUTIONNELS DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 31

1. La loi Notre, une clarification nécessaire, mais insuffisante de la compétence développement économique 31

2. La complexité normative, un frein au développement économique 39

3. Une ingénierie à deux vitesses 41

C. LE CONSTAT DU MORCELLEMENT ET DE L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TERRITORIAL 42

1. L'ingénierie territoriale de l'État : un équilibre qui reste à trouver pour mieux articuler l'action des services déconcentrés et des opérateurs de l'État avec les besoins d'ingénierie publique de long terme des territoires 43

2. L'ingénierie propre aux collectivités territoriales et à leurs satellites et agences : à la recherche d'une plus grande efficacité sans perte de contrôle 47

3. L'ingénierie de projet et de planification des structures de coopérations intercommunales 53

4. Les chambres consulaires, une ingénierie en manque de moyens qui s'est technicisée 57

5. La montée en puissance des acteurs privés de l'ingénierie territoriale, au détriment de l'ingénierie publique ? 59

6. Les acteurs de l'ingénierie financière territoriale 61

II. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES S'EFFORCENT DE MOBILISER AVEC EFFICACITÉ LEURS RESSOURCES D'INGÉNIERIE AU SERVICE D'UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE DES TERRITOIRES 62

A. LES NOUVELLES DYNAMIQUES DE L'INGÉNIERIE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : VERS UN ÉCOSYSTÈME PLUS COHÉRENT ET DURABLE 63

1. Retrouver la maîtrise du foncier pour privilégier des projets durables pour l'emploi, l'économie et la société 63

2. Repenser le modèle économique et industriel 68

3. Engager la transition écologique et sociale des territoires 73

4. Recréer du lien entre économie et territoire 76

B. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE D'UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TERRITORIAL EFFICACE ET DURABLE 78

1. Les conditions propres à l'ingénierie 78

2. Les conditions extérieures à l'ingénierie 93

CONCLUSION GÉNÉRALE 107

EXAMEN EN DÉLÉGATION 109

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 129

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES 133

L'ESSENTIEL

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