- L'ESSENTIEL
- LA NOUVELLE DONNE DE L'INGÉNIERIE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
- QUELS OUTILS ? QUELLES PRATIQUES ?
- AVANT-PROPOS
- I. LES NOUVEAUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES ONT CONDUIT À L'ÉMERGENCE
D'INGÉNIERIES MULTIFORMES PARFOIS DIFFICILES À ARTICULER ENTRE
ELLES
- A. LES MUTATIONS DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE TERRITORIAL ET DU MÉTIER DE DÉVELOPPEUR
ÉCONOMIQUE LOCAL
- 1. Les nouveaux enjeux économiques
réinterrogent les modèles traditionnels de développement
économique des territoires
- 2. La crise covid, un accélérateur de
ces transformations vers un développement économique plus
durable
- 3. Les transformations du métier de
développeur économique local : vers une approche à
360°
- (1) La loi Notre, levier de la professionnalisation
du métier de développeur économique local
- (2) Développeur économique local, un
métier en tension
- (3) Structurer la filière professionnelle
autour d'un référentiel commun
- (4) Structurer la filière professionnelle
par des formations dédiées qualifiantes
- (5) Le débat entre internalisation et
externalisation des compétences
- (1) La loi Notre, levier de la professionnalisation
du métier de développeur économique local
- 1. Les nouveaux enjeux économiques
réinterrogent les modèles traditionnels de développement
économique des territoires
- B. LES ENJEUX INSTITUTIONNELS DE LA
RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- 1. La loi Notre, une clarification
nécessaire, mais insuffisante de la compétence
développement économique
- a) Les régions, en charge de la
stratégie économique, sont à la recherche d'une
articulation plus efficace de leur ingénierie avec celle des
intercommunalités et de l'État
- b) Les intercommunalités, un échelon
pertinent pour le développement économique des territoires qui
doit toutefois composer avec les compétences des autres
collectivités territoriales
- c) Les départements continuent d'intervenir
en matière de développement économique territorial, mais
sous d'autres formes
- d) Les communes se sont recentrées sur leurs
compétences de proximité, en lien avec les
intercommunalités
- e) Parachever la loi Notre sur le volet
développement économique
- f) Améliorer la coordination entre les
acteurs compétents en matière de développement
économique territorial
- a) Les régions, en charge de la
stratégie économique, sont à la recherche d'une
articulation plus efficace de leur ingénierie avec celle des
intercommunalités et de l'État
- 2. La complexité normative, un frein au
développement économique
- 3. Une ingénierie à deux
vitesses
- 1. La loi Notre, une clarification
nécessaire, mais insuffisante de la compétence
développement économique
- C. LE CONSTAT DU MORCELLEMENT ET DE
L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES ACTEURS DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TERRITORIAL
- 1. L'ingénierie territoriale de
l'État : un équilibre qui reste à trouver pour mieux
articuler l'action des services déconcentrés et des
opérateurs de l'État avec les besoins d'ingénierie
publique de long terme des territoires
- a) Le repli de l'ingénierie de
l'État à partir de 2015
- b) Le repositionnement de l'État dans son
appui au développement économique des territoires
- c) Une technostructure déconcentrée
affaiblie, mais qui conserve un « pouvoir de blocage des
projets »
- d) L'État et ses opérateurs savent
toutefois être présents auprès des territoires les moins
dotés
- e) Des interventions qui restent toutefois trop
verticales, ponctuelles et insuffisamment concertées
- a) Le repli de l'ingénierie de
l'État à partir de 2015
- 2. L'ingénierie propre aux
collectivités territoriales et à leurs satellites et
agences : à la recherche d'une plus grande efficacité sans
perte de contrôle
- 3. L'ingénierie de projet et de
planification des structures de coopérations intercommunales
- 4. Les chambres consulaires, une ingénierie
en manque de moyens qui s'est technicisée
- 5. La montée en puissance des acteurs
privés de l'ingénierie territoriale, au détriment de
l'ingénierie publique ?
- 6. Les acteurs de l'ingénierie
financière territoriale
- 1. L'ingénierie territoriale de
l'État : un équilibre qui reste à trouver pour mieux
articuler l'action des services déconcentrés et des
opérateurs de l'État avec les besoins d'ingénierie
publique de long terme des territoires
- A. LES MUTATIONS DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE TERRITORIAL ET DU MÉTIER DE DÉVELOPPEUR
ÉCONOMIQUE LOCAL
- II. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
S'EFFORCENT DE MOBILISER AVEC EFFICACITÉ LEURS RESSOURCES
D'INGÉNIERIE AU SERVICE D'UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
DURABLE DES TERRITOIRES
- A. LES NOUVELLES DYNAMIQUES DE L'INGÉNIERIE
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : VERS UN ÉCOSYSTÈME
PLUS COHÉRENT ET DURABLE
- 1. Retrouver la maîtrise du foncier pour
privilégier des projets durables pour l'emploi, l'économie et la
société
- 2. Repenser le modèle économique et
industriel
- (1) Faire de la raréfaction du foncier une
opportunité pour réduire l'empreinte carbone
- (2) Mieux structurer les filières pour
créer du développement économique tout en tenant compte
des limites planétaires
- (3) Accompagner l'innovation
- (4) Favoriser la transition
numérique
- (5) Mieux articuler l'urbain et le rural
- (1) Faire de la raréfaction du foncier une
opportunité pour réduire l'empreinte carbone
- 3. Engager la transition écologique et
sociale des territoires
- 4. Recréer du lien entre économie et
territoire
- 1. Retrouver la maîtrise du foncier pour
privilégier des projets durables pour l'emploi, l'économie et la
société
- B. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE D'UN
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TERRITORIAL EFFICACE ET DURABLE
- 1. Les conditions propres à
l'ingénierie
- a) Structurer l'ingénierie de la
connaissance
- b) Renforcer le poids de la prospective et de la
planification stratégique du territoire
- c) Identifier et utiliser les outils juridiques
adaptés
- (1) Les baux à construction
- (2) Les sociétés coopératives
d'intérêt collectif
- (3) Les entreprises publiques locales
- (4) Les pôles territoriaux de
coopération économique
- d) Amplifier le recours à la
contractualisation
- e) Les nouveaux outils de l'ingénierie
financière
- (1) Les fonds de capital-investissement
- (2) Les prêts et fonds de prêts
- (3) Les produits d'épargne
fléchés pour le développement économique
- (4) L'éco-socioconditionnalité des
aides
- f) Financer l'ingénierie du
développement économique territorial
- g) Évaluer l'efficacité de
l'ingénierie mobilisée
- a) Structurer l'ingénierie de la
connaissance
- 2. Les conditions extérieures à
l'ingénierie
- a) Élaborer un projet de territoire
politique clair avec une vision stratégique de long terme
- b) Mettre en place une gouvernance efficace de
l'ingénierie du développement économique territorial par
la puissance publique
- c) Renforcer les coopérations et les
solidarités entre les territoires
- d) Renforcer les synergies entre les acteurs du
développement économique territorial : vers une
économie symbiotique
- e) Vers un modèle hybride
d'ingénierie publique privée ?
- f) Territorialiser l'action
économique
- g) Simplifier les organisations et les normes pour
pérenniser le développement économique des
territoires
- h) Associer davantage les citoyens pour rendre
plus acceptables les projets de développement économique du
territoire
- i) La ruralité, nouveau lieu d'innovation
pour l'ingénierie du développement économique
territorial
- a) Élaborer un projet de territoire
politique clair avec une vision stratégique de long terme
- 1. Les conditions propres à
l'ingénierie
- A. LES NOUVELLES DYNAMIQUES DE L'INGÉNIERIE
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : VERS UN ÉCOSYSTÈME
PLUS COHÉRENT ET DURABLE
- I. LES NOUVEAUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES ONT CONDUIT À L'ÉMERGENCE
D'INGÉNIERIES MULTIFORMES PARFOIS DIFFICILES À ARTICULER ENTRE
ELLES
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 660 (2024-2025), déposé le