- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
CONSTITUTIVE
(Mercredi 29 janvier 2025)
- COMPTE RENDU DES AUDITIONS
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- Table-ronde sur les aspects économiques du
blanchiment et le financement de la criminalité organisée -
Audition de Mmes Clotilde Champeyrache, maître de
conférences en économie à l'Université Paris 8 et
au Conservatoire national des arts et des métiers (CNAM) et
Emma Louise Blondes, doctorante en criminologie à la London
School of Economics and Political Science
(LES)
(Jeudi 6 février 2025)
- Table-ronde sur les aspects juridiques du
blanchiment et le financement de la criminalité organisée -
Audition de Mmes É liane Houlette, ancienne procureure de
la République financière, Raphaële Parizot, professeur
à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
spécialité droit privé et sciences criminelles,
Chantal Cujar, maître de conférences à
l'Université de Strasbourg, spécialité prévention
et répression de la criminalité organisée et
M. Marc Segonds, professeur à l'Université Toulouse
Capitole, spécialité droit privé et sciences
criminelles
(Jeudi 6 février 2025)
- Audition de Mme Claire Balva,
entrepreneure, spécialiste des cryptoactifs et
M. Alexandre Stachtchenko, entrepreneur, spécialiste des
enjeux relatifs aux
cryptoactifs
(Mercredi 12 février 2025)
- Audition de MM. Damien Brunet, substitut
général, adjoint au chef du département de lutte contre la
criminalité organisée, cyber et environnementale du Parque
général de Paris et Nicolas Jacquemet, professeur
d'économie à l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne
(Jeudi 13 février 2025)
- Audition de
M. Jean-François Bohnert, procureur de la République
financier et Mme Céline Guillet, procureur de la
République
adjointe
(Jeudi 13 février 2025)
- Audition de M. Louis Laugier,
préfet, directeur général de la police national et
Mme Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la
criminalité financière à la
DNPJ
(Jeudi 20 février 2025)
- Audition de M. Hubert Bonneau,
général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale
(Jeudi 20 février 2025)
- Audition de MM. Laurent Nuñez,
préfet de police de Paris et Denis Collas, sous-directeur cyber et
financier de la Direction de la police
judiciaire
(Jeudi 20 février 2025)
- Audition de MM. Fabrice Arfi,
journaliste (Médiapart) et Frédéric Ploquin,
journaliste indépendant
(Mardi 4 mars 2025)
- Audition de Mme Anne Michel et
MM. Jérémie Baruch et Maxime Vaudano, journalistes
(Le Monde)
(Mardi 4 mars 2025)
- Audition de MM. Denis Collas,
sous-directeur chargé des affaires économiques et
financières à la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police à Paris, Nicolas Guidoux, chef de
l'Office nationale anti-cybercriminalité (OFAC) et
Hervé Pétry, commandant de l'Unité nationale cyber de
la gendarmerie nationale
(Mardi 4 mars 2025)
- Audition de M. Florian Colas, directeur
général des douanes et droits indirects (DGDDI) et
Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires
juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction
générale des douanes et des droits
indirects
(Mercredi 5 mars 2025)
- Audition de M. Éric Belfayol,
chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude et
Mme Christine Fournier, cheffe de projet « Enjeux
numériques » de la mission interministérielle de
coordination anti-fraude du ministère de l'économie et des
finances
(Jeudi 6 mars 2025)
- Audition de Mme Magali Caillat,
sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
à la direction nationale de la police judiciaire
du ministère de
l'intérieur
(Jeudi 6 mars 2025)
- Audition de
M. Frédéric Malon, sous-directeur de la lutte contre la
criminalité organisée et la délinquance
spécialisée à la direction nationale de la police
judiciaire du ministère de
l'intérieur
(Jeudi 6 mars 2025)
- Audition de M. Stéphane Piallat,
chef du service central des courses
et des jeux du ministère de l'intérieur
(Jeudi 6 mars 2025)
- Audition de
M. Christophe Perruaux,
directeur de l'Office national anti-fraude (ONAF)
(Jeudi 13 mars 2025)
- Audition de M. Victor Geneste,
président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et
de Mme Carole Maudet, sous-directrice du contrôle fiscal, du
pilotage et de l'expertise juridique à la
DGFIP
(Jeudi 13 mars 2025)
- Audition de
Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité
des marchés financiers et de M. Sébastien Raspiller,
secrétaire général de l'Autorité des marchés
financiers
(Jeudi 27 mars 2025)
- Audition de MM. Bertrand Monnet,
professeur à l'EDHEC Business School et spécialiste de
l'économie du crime
et Nicolas Bellion, président de l'association LCB-FT
(Jeudi 27 mars 2025)
- Audition de M. Patrick Lefas,
président de Transparency International France,
Mmes Sara Brimbeuf, responsable du pôle flux financiers
illicites (FFI) et Charlotte Palmieri, chargée de plaidoyer et
contentieux au sein du pôle
FFI
(Jeudi 27 mars 2025)
- Audition de Mme Laureline Peyrefitte,
directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de
la Justice
(Jeudi 3 avril 2025)
- Audition de Mme Jeanne Colonna,
journaliste (Corse Matin) et M. Abdelhak El Idrissi, journaliste
(Le Monde)
(Jeudi 3 avril 2025)
- Audition de Mme Julie Couturier,
présidente du Conseil national des barreaux et
M. David Lévy, membre élu du Conseil national des
barreaux
(Mardi 8 avril 2025)
- Audition de MM. Pierre-Jean Meyssan et
Jérôme Fehrenbach, premier vice-président et directeur
général du Conseil supérieur du notoriat et de
M. Loïc Cantin, président de la Fédération
nationale de l'immobilier
(Jeudi 10 avril 2025)
- Audition de M. Romain Roussel,
sous-directeur industrie, santé et logement de la Direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes (DGCCRF) et Mme Sonia Sbaa, cheffe de
la cellule de renseignement anti-fraudes économiques (CRAFE) de la
DGCCRF, et M. Éric Le Cam, adjoint à la cheffe de
la CRAFE
(Jeudi 10 avril 2025)
- Audition de
Mme Delphine Sarfati- Sobreira, directrice
générale de l'Union des fabricants pour la protection
internationale de la propriété intellectuelle
(Unifab)
(Jeudi 10 avril 2025)
- Audition de Mme Bernadette Pinet-Cuoq,
présidente exécutive de l'Union française de la
bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles (UFBJOP)
et M. Joey Lager, directeur des achats et du développement
commercial de la société Rubel &
Ménasché
(Lundi 14 avril 2025)
- Audition de M. Vincent Michel,
professeur des Universités en archéologie de l'Antiquité
classique d'Orient à l'Université de Poitiers (HeRMA-CelTrac) et
Mme Marie-Charlotte Pillon, courtier en oeuvre
d'art
(Lundi 14 avril 2025)
- Audition de
M. François-Louis Michaud, directeur exécutif de
l'Autorité bancaire européenne et
Mme Solène Rochefort, expert dans la lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme
(Mardi 15 avril 2025)
- Audition de Mmes Carole Étienne,
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille,
Virginie Girard, procureure adjointe près le tribunal judiciaire de
Lille, et MM. Bertrand Rouède, premier vice-procureur de la
République près la juridiction interrégionale
spécialisée (JIRS) de Bordeaux et Vincent Raffray,
vice-président chargé de l'instruction JIRS de
Bordeaux
(Mardi 15 avril 2025)
- Audition de
MM. Frédéric Baab, procureur européen,
Emmanuel Chirat et Mme Anaïs Taïbi-Lecoeur,
procureurs européens
délégués
(Mardi 29 avril 2025)
- Audition de M. Nicolas Bessone,
procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Marseille et représentant de la Conférence nationale des
procureurs de la
République
(Mardi 29 avril 2025)
- Audition de Mme Corine Simon,
préfète déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
(Mercredi 30 avril 2025)
- Audition de MM. Emmanuel Dellacherie,
directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle
(DIRREC) à l'Urssaf
et Pierre Gallet, directeur du contrôle de l'Urssaf Île-de-France
(Mardi 13 mai 2025)
- Audition de
Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du
ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique, chargée des comptes
publics
(Mercredi 21 mai 2025)
- Audition de
Mme Isabelle Jégouzo,
directrice de l'Agence française anti-corruption
(Jeudi 22 mai 2025)
- Audition de M. Gérald Darmanin,
ministre d'État, ministre de la
Justice
(Jeudi 22 mai 2025)
- Audition de Mmes Vanessa Perrée,
directrice générale de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis
et confisqués (Agrasc)
et Sylvie Marchelli, sous-directrice opérationnelle de l'Agrasc
(Jeudi 22 mai 2025)
- Audition de M. Bruno Retailleau,
ministre d'État, ministre de
l'Intérieur
(Mercredi 28 mai 2025)
- Table-ronde sur les aspects économiques du
blanchiment et le financement de la criminalité organisée -
Audition de Mmes Clotilde Champeyrache, maître de
conférences en économie à l'Université Paris 8 et
au Conservatoire national des arts et des métiers (CNAM) et
Emma Louise Blondes, doctorante en criminologie à la London
School of Economics and Political Science
(LES)
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 757 (2024-2025), tome II, déposé le