C. ATOUT STRATÉGIQUE DU CEREMA, SON PARC D'ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DOIT ÊTRE MAINTENU À NIVEAU
Son parc d'équipements scientifiques et techniques constitue pour le Cerema un actif stratégique qui détermine ses facultés à faire valoir son expertise. D'une valeur estimée à environ 100 millions d'euros, ce parc se compose d'environ 1 700 équipements d'une valeur unitaire supérieure à 10 000 euros. Ces équipements sont répartis entre 20 implantations (laboratoires ou départements d'études). Environ la moitié de ces équipements sont des matériels ou installation fixes en laboratoires, l'autre moitié est composée des équipements d'essais, de mesures ou de prélèvements in situ.
Indispensables à l'accomplissement des missions du Cerema ces équipements sont notamment employés pour la réalisation d'expertises, d'études, d'essais et de contrôles mais également pour les activités de recherche et d'innovation ou encore de certification.
Or, à l'orée de la décennie 2020, ce parc présentait des signes inquiétants d'obsolescence. En effet, comme l'avait souligné le rapport précité du CGEDD et de l'IGA en 2021, les investissements annuels en la matière étaient très insuffisants. Cette situation menaçait les capacités de production et d'expertise de l'établissement. Le Cerema a confirmé au rapporteur la situation critique dans laquelle se trouvait son parc d'équipement au début des années 2020. L'établissement a en effet « vu ce parc se dégrader et vieillir au fil des années, avec une obsolescence qui a été amplifiée par des montants d'investissement insuffisants pour son maintien à niveau »71(*).
Au début des années 2020, le parc des équipements scientifiques et techniques du Cerema présentait des signes d'obsolescence préoccupants
De nombreux matériels utilisés par le Cerema n'ont pu être renouvelés les années passées faute d'investissement suffisants. Pourtant, ces matériels continuaient d'être utilisés pour assurer la continuité de l'activité, mais avec un fonctionnement dégradé et des difficultés liées au vieillissement des matériels qui tombaient souvent en panne avec des coûts importants de maintenance et de réparation.
L'obsolescence pouvait aussi porter sur des technologiques anciennes qui continuaient d'être utilisées, en décalage avec les outils plus modernes existants sur le marché (par exemple, des matériels avec des systèmes de pilotage informatiques sous DOS, ou des capteurs d'anciennes générations peu performants).
À titre d'exemple, les matériels d'essais sur les matériaux de chaussées dont plusieurs avaient plus de 30 ans, ont pu être renouvelés, pour la plupart d'entre eux, via le plan exceptionnel d'investissement mis en place par le Cerema en 2022 et 2023
Source : réponses du Cerema au questionnaire du rapporteur
Afin de traiter ces phénomènes d'obsolescence, le Cerema a lancé un plan d'investissement exceptionnel, spécialement consacré à son parc d'équipements, qu'il a déployé entre 2022 et 2023 pour un montant de 5,3 millions d'euros qui s'est ajouté à l'enveloppe d'investissement courante, soit plus de 7 millions d'euros investis sur ces deux années.
Dépenses d'investissement consacrés
au renouvellement
des équipements scientifiques et techniques du
Cerema (2019-2024)
(en millions d'euros et en nombre d'équipements)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses du Cerema au questionnaire du rapporteur
En réponses au questionnaire du rapporteur, le Cerema a souligné l'importance du rattrapage d'investissements qui a pu être réalisé à partir de 2022 : « les investissements réalisés ces dernières années, et en particulier le plan exceptionnel d'investissement de 2022 - 2023, ont permis de moderniser et développer de manière ciblée le parc d'équipement existant sur des activités stratégiques portées par le Cerema, et notamment les six laboratoires interrégionaux du Cerema ainsi que les pôles spécialisés mises en place lors de Cerem'avenir »72(*).
Il convient désormais de veiller à maintenir à niveau ce parc d'équipements si essentiel pour le Cerema. Pour cela, un niveau d'investissement annuel minimum de 1,5 million d'euros est requis.
Au-delà de ces dépenses de renouvellement courant nécessaires pour maintenir en état le parc actuel, des investissements complémentaires seront ponctuellement nécessaires pour moderniser les équipements du Cerema afin que les capacités et l'expertise de l'établissement ne se retrouvent pas frappées d'un déclassement technologique. Le Cerema aura notamment besoin de moderniser ses « outils d'auscultation des chaussées ou d'ouvrages d'art avec des méthodes plus innovantes et automatisées (certaines méthodologies utilisées aujourd'hui pour ausculter un patrimoine d'infrastructure sont en effet dépassées et peuvent être largement optimisées et rendues plus efficientes). Ces nouvelles méthodologies innovantes passent par des nouvelles méthodes d'acquisition des données (mesures) et donc de nouveaux matériels »73(*).
* 71 Réponses du Cerema au questionnaire du rapporteur.
* 72 Réponses du Cerema au questionnaire du rapporteur.
* 73 Réponses du Cerema au questionnaire du rapporteur.