LISTE DES DÉPLACEMENTS
Pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité à Lyon (18 avril 2025)
- Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, sous-directrice des compétences et institutions locales à la Direction générale des collectivités locales ;
- Mme Karen MÈGE, magistrate administrative, responsable du PIACL ;
- M. Stéphane CAVALIER, adjoint à la responsable du PIACL.
Préfecture du Rhône (18 avril 2025)
- Mme Judith HUSSON, sous-préfète et secrétaire générale adjointe de la préfecture du Rhône ;
- Mme Catherine MÉRIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale ;
- Mme Françoise MERCIER, Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité ;
- Mme Agnès RAICHL, cheffe du bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique ;
- Mme Aïda CHAMBE, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État ;
- M. Thibault PICHON-MATHIEU, pôle juridique et documentaire.
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (5 juin 2025)
- Mme Nathalie RICAUD, présidente de section par intérim (1ère section) ;
- M. Olivier VILLEMAGNE, président de section (4ème section).
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône (5 juin 2025)
- M. Yvan HUART, adjoint à la directrice régionale des finances publiques ;
- M. Alexandre PIERRY, responsable de la division en charge des relations avec les collectivités locales.
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (6 juin 2025)
- M. Patrick VAUTERIN, directeur ;
- M. Emmanuel SHEARER, chef du service d'appui juridique et de contrôle ;
- Mme Julie POUZACHE, cheffe du pôle du contrôle de légalité.
Préfecture des Bouches-du-Rhône (6 juin 2025)
- M. Frédéric POISOT, secrétaire général ;
- Mme Louise WALTHER, directrice de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement ;
- M. Rudy ORSINI, chef du bureau des finances locales et de l'intercommunalité (BFLI) ;
- Mme Mathilde FRIZON DE LAMOTTE, adjointe au chef de bureau du conseil aux collectivités et du contrôle de légalité (B3CL).
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
|
N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
|
1 |
Consolider le niveau des effectifs dédiés aux contrôles de légalité et budgétaires en préfectures, mieux répartis sur le territoire et retraçables dans le projet annuel de performances, en accentuant la part des agents de catégorie A, et avec des effectifs suffisants au niveau central pour assurer l'animation du réseau et le développement des projets informatiques. |
DMATES, DGCL et DGALN |
2026 |
Projet de loi de finances pour 2026 |
|
2 |
Rendre plus opérationnelles les formations, en les organisant dès la prise de poste des agents et en présentiel. |
DRH MI et services régionaux de formations |
2025 |
Instructions |
|
3 |
Confier au Pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité (PIACL) un rôle de chef-de-file en matière de pédagogie et de formation, en instaurant a minima un référent formation au sein du pôle. |
DRH MI et PIACL |
2026 |
Circulaire et instructions |
|
4 |
Intensifier les partenariats avec les directions départementales des territoires (DDT) pour le contrôle des actes d'urbanisme, lorsque les effectifs le permettent. |
DGCL et DGALN |
2026 |
Décret et instructions |
|
5 |
Rendre obligatoires d'ici 2029 dans tous les départements les partenariats avec les directions départementales ou régionales des finances publiques en matière de contrôle budgétaire et de contrôle des délibérations fiscales. |
DGCL et DGFiP |
2029 |
Convention entre la DGCL et la DGFiP |
|
6 |
Refondre les logiciels @ctes et @ctes budgétaires pour tous les usagers, afin de pouvoir y intégrer à court terme l'intelligence artificielle dans le traitement quantitatif des actes, tout en maîtrisant les coûts induits. |
DGCL et DMATES |
2027 |
Instructions |
|
7 |
Disposer d'une plateforme nationale dédiée à l'actualité juridique des contrôles de légalité et budgétaire à disposition de tous les agents de préfecture en charge de ces contrôles. |
DGCL et PIACL |
2025 |
Instructions |
|
8 |
Développer un outil statistique apte à quantifier la part de conseil délivré par les préfectures aux collectivités. |
DGCL et DMATES |
2027 |
Instructions |