N° 847
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2025
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires
économiques (1) sur la
compétitivité
de la
filière bois
française,
Par Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Serge MÉRILLOU,
Sénatrice et Sénateur
(1) Cette commission est composée de : Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente ; MM. Alain Chatillon, Daniel Gremillet, Mme Viviane Artigalas, MM. Franck Montaugé, Franck Menonville, Bernard Buis, Fabien Gay, Pierre Médevielle, Mme Antoinette Guhl, M. Philippe Grosvalet, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, M. Rémi Cardon, Mme Anne-Catherine Loisier, secrétaires ; Mme Martine Berthet, MM. Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Mmes Amel Gacquerre, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, MM. Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Vincent Louault, Mme Marianne Margaté, MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
L'ESSENTIEL
Comment expliquer qu'un dixième du déficit commercial de la France (8,5 milliards d'euros) soit imputable aux produits bois, alors qu'un tiers de la superficie hexagonale est recouverte de forêts (17,5 millions d'hectares) ? « Malédiction des matières premières », « modèle économique de pays en développement » (Sénat, 2015) ou simple problème de diagnostic et de méthode ?
En deux mois, la mission d'information a entendu plus de 60 acteurs et s'est déplacée dans 5 sites industriels en Alsace et en Allemagne, pour comprendre les leviers à activer et obstacles à lever pour renforcer la compétitivité de l'aval de la filière.
La commission des affaires économiques a adopté 24 recommandations ainsi que le présent rapport, organisé en 4 temps, de l'aval (produit) à l'amont (forêt) :
1. atouts et diversité du matériau bois à travers 5 produits emblématiques ;
2. moyens de libérer l'industrie du bois, face à des contraintes transversales ;
3. besoin de régulation pour garantir cascade des usages et bouclage biomasse ;
4. leviers pour la mobilisation du bois en forêt et besoin d'adapter l'aval à l'amont.
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part des produits bois dans le déficit commercial de la France (surtout papier et meuble) |
prix d'un meuble à chaussures repéré sur Temu, un dumping destructeur de la « fast déco » chinoise |
nombre d'États tiers classés à « risque élevé » de déforestation au regard du règlement européen sur la déforestation |
effet de levier sur la dépense privée de 1 € de dépense publique via l'appel à projets systèmes constructifs bois (France 2030) |
la part des appels à projets bois depuis 2020 qui auraient financé un usage énergétique par opposition à un usage matière |
I. CINQ FAMILLES DE PRODUITS BOIS, UN MATÉRIAU À VALORISER POUR SON POTENTIEL UNIQUE DE COMPÉTITIVITÉ PROPRE
A. BOIS CONSTRUCTION : UNE HAUTE VALEUR AJOUTÉE QUI DÉCARBONE DANS LA DURÉE ET QUI CHARPENTE TOUTE LA FILIÈRE
Lors des Assises de la forêt et du bois organisées en 2021-22, les pouvoirs publics ont réaffiché leur priorité pour le triptyque scier-sécher-transformer, indispensable pour rattraper quinze ans de retard par rapport à l'Allemagne, du côté de l'offre, sur le créneau des bois d'ingénierie (bois abouté, lamellé-collé, lamellé-croisé, façade et mur ossature bois...), sur lequel la France reste déficitaire. Du côté de la demande, la RE2020 impose une part de matériaux biosourcés dans la construction neuve selon plusieurs paliers, dont un en 2028. Les contraintes budgétaires, réelles, et l'aspiration louable à la simplification ne doivent pas être le prétexte à l'abandon de ce double horizon mobilisateur pour la filière.
Pour les normes incendie, des solutions d'effet équivalent avec une obligation de résultat plutôt que de moyens devraient pouvoir être présentées même après le dépôt du permis (reco n° 1). La dynamique pourrait être étendue progressivement à la rénovation dans l'ancien - 80 % de la ville de 2050 étant déjà construite -, pour stimuler la demande en isolants biosourcés par des bonus de collectivités à MaPrimeRénov' en fonction des ressources disponibles localement (reco n° 2).