II. DES DÉFIS TRANSVERSAUX À RELEVER POUR LIBÉRER L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DU BOIS EN FRANCE
A. UN CADRE PEU INCITATIF EN FRANCE POUR LA PRODUCTION INDUSTRIELLE EN GÉNÉRAL ET CELLE DU BOIS EN PARTICULIER
Pour que le cadre socio-fiscal français incite davantage à la production industrielle (reco n° 7), les impôts sur le travail et la production pourraient basculer vers une taxation du carbone, y compris aux frontières (MACF), un avantage relatif pour le bois, peu carboné ; les exonérations de cotisations sociales pourraient être recentrées ( rapport Bozio-Wasmer) sur les emplois intermédiaires et donc industriels (1,2 à 1,9 Smic) alors que la filière subit une pénurie de main-d'oeuvre dans les métiers du bois mais aussi de la maintenance. Face à des compétences de plus en plus spécifiques, recentrer les formations sur la connaissance du matériau bois serait gage d'attractivité et faciliterait, en sus, le transfert de compétences d'un maillon l'autre (reco n° 8).
B. UNE PROLIFÉRATION NORMATIVE PARALYSANTE AVANT, PENDANT ET APRÈS L'ÉTAPE DE LA TRANSFORMATION
Système intégré de ligniculture de l'eucalyptus au Brésil
La mission souhaite corriger le tir sur deux obligations nouvelles portant sur l'origine (règlement sur la déforestation et la dégradation des forêts, RDUE) et la fin de vie du bois (responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du bâtiment, REP PMCB) qui ratent malheureusement leur cible. Mesure miroir, la première crée des obligations de diligence pour 100 % des producteurs européens, quand seuls les exportateurs des États tiers, comme le Brésil, y sont tenus. Quatre aménagements dans la mise en oeuvre du RDUE sont proposés (reco n° 9), dont le calcul de l'origine par « bilan massique », plus simple, et le classement d'un plus grand nombre d'États tiers en « risque élevé », à défaut de pouvoir s'auto-classer en « risque nul » au regard des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La REP PMCB, pour ne pas créer une distorsion de concurrence défavorable au bois, devrait inclure l'abattement sur les matériaux performants en matière de valorisation des déchets et sur les produits biosourcés, voté au Sénat, pour réduire l'écocontribution sur les déchets bois (reco n° 10).
Autres sujets brûlants pour les scieries : les normes de sécurité appliquées parfois sans discernement par les Dreal et, surtout, des difficultés croissantes d'assurabilité en l'absence d'un système coûteux de sprinklage, les assureurs désertant le secteur. La mission propose des rendez-vous territoriaux de la simplification avec les élus locaux dans le premier cas (reco n° 11), captives d'assurance (grands groupes) et recherche de solutions à effet équivalent (PME) dans le second (reco n° 12).