Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française

LISTE DES DÉPLACEMENTS

DÉPLACEMENT EN ALSACE ET EN ALLEMAGNE

Jeudi 5 juin 2025

- Visite de la papeterie Blue paper en compagnie de Mme Karima CHAKRI, responsable Qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE).

- Visite de la scierie Streit en compagnie de :

· M. Klaus HENNE, propriétaire de la scierie ;

· M. Bertrand BUISSON, président d'Agibois ;

· Mme Heike MARX, responsable des achats Bois, commerciale Produits connexes de la scierie Schilliger Bois.

- Visite de la chaufferie Arsea avec :

· Mme Nathalie GANTZER, directrice, M. Patrice BOULANGER, responsable Gestion des risques, Mme Pascale ANDLAUER, cadre, et M. Sébastien STOLL, agent technique, du site ;

· M. Éric VIAL, délégué général de Propellet France ;

· M. Denis SCHULTZ, directeur de KWB France ;

· MM. Yves STIHLÉ, dirigeant, et Thomas SCHAAF, technico-commercial, du groupe Stihlé.

Vendredi 6 juin 2025

- Visite de la scierie Feidt avec :

· MM. Christian et Matthieu FEIDT, directeurs généraux, et Mme Marie-Laure FEIDT, administratrice, de la scierie ;

· M. Nicolas DOUZAIN-DIDIER, délégué général de la Fédération nationale du bois ;

· Mme Anne DUISABEAU, présidente, et M. Maxime CHAUMET, directeur général, de France Bois Forêt.

- Visite de la scierie Siat

· MM. Marc SIAT, directeur général et Stéphane GIBON, directeur des achats Matières premières ;

· M. Nicolas DOUZAIN-DIDIER, délégué général de la Fédération nationale du bois ;

· Mme Anne DUISABEAU, présidente, et M. Maxime CHAUMET, directeur général, de France Bois Forêt.

- Rencontre avec M. Sébastien SCHMITT, président de l'Association des entrepreneurs de travaux forestiers du Grand Est.

TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI

des principales recommandations de la mission

N° de la proposition	Proposition	Acteurs concernés	Calendrier	Support
AXE 1 - TIRER PARTI DU POTENTIEL UNIQUE DE COMPETITIVITE ET DE DECARBONATION DE CINQ PRODUITS BOIS
1	S'agissant des normes incendie des bâtiments incluant du bois, modifier la notion de « solutions d'effet équivalent » en permettant de présenter de telles solutions a) plus tard que dès l'étape du permis de construire et b) avec une obligation de résultats plutôt que de moyens (logique performancielle plutôt que de process).	Parlement	Dès 2025	Modification des articles L. 112-9 et L. 141-3 du code de la construction et de l'habitation (créé par ordonnance après la loi pour un État au service d'une société de confiance), puis décret d'application
2	Mettre en place des bonus territoriaux en faveur des isolants biosourcés en complément de MaPrimeRénov', afin de préparer une extension, selon des modalités souples, de la dynamique de la RE2020 à la rénovation dans l'ancien.	Collectivités territoriales	Dès 2025	Subventions
3	À court terme, mettre sur pied des mesures d'urgence pour temporiser sur la concurrence déloyale des places de marché chinoises en : - accroissant la pression de contrôle et en entretenant par des campagnes de communication un bruit de fond négatif sur les non-conformités de la « fast déco » chinoise ; - s'assurant de l'application de frais de gestion de 2 € par colis d'une valeur inférieure à 150 € ; - pérennisant l'écocontribution visible pour l'ameublement au-delà du 31 décembre 2025, afin de lutter contre la fraude à l'écocontribution sur les produits importés.	DGGCRF Union européenne Parlement	Dès 2025	Plan de contrôle de la DGCCRF Campagne de communication Mise en oeuvre de la révision du code des douanes de l'Union Article 21 quater du PJL de simplification de la vie économique
4	Accompagner l'ameublement français et européen pour riposter à la concurrence déloyale des places de marché chinoises : - à moyen terme, en aidant le secteur de l'ameublement français à se coordonner avec ses homologues européens par des actions diplomatiques, et à démontrer l'existence d'un dumping, au besoin par un appui technique de l'administration pour le montage du dossier de plainte ; - à long terme, en modifiant le règlement dit « antidumping » pour permettre son application à une typologie de produits au-delà de l'appréciation du dumping au niveau du seul produit et faciliter la mise en place de mesures provisoires dès l'ouverture d'une enquête.	DG Trésor, Direction générale des entreprises Union européenne	2025-2026	Dossier de plainte antidumping Articles 4 et 7 du règlement (UE) n° 2016/1036
5	Définir un cadre post-Arenh attractif pour la compétitivité énergétique du site de production France en général, et des papeteries et usines de pâte à papier en particulier.	EDF, DGEC, Commission de régulation de l'énergie (CRE)	2026	Contrats d'allocation de production nucléaire
6	Rétablir le taux normal de MaPrimeRénov' pour les poêles à pellets remplaçant du fioul ou des foyers ouverts en zone rurale hors gaz.	Parlement DHUP	2026	Projet de loi de finances Arrêté du 14 janvier 2020
AXE 2 - LIBERER L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DU BOIS EN FRANCE FACE A DES DEFIS TRANSVERSAUX
7	Modifier le cadre socio-fiscal français et européen pour qu'il favorise davantage la transformation industrielle sur notre territoire, et celle du bois en particulier, en : - veillant à ne pas concentrer excessivement les exonérations de cotisations sociales au niveau du Smic, pour donner un coup de pouce aux emplois intermédiaires entre 1,2 et 1,9 Smic (1 700 à 2 700 € nets par mois), plus fréquents dans l'industrie ; - plaidant au niveau européen pour une extension du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) aux produits transformés et notamment au bois et aux produits bois.	Parlement Union européenne	À partir de 2026	Projet de loi de financement de la sécurité sociale Règlement (UE) n° 2023/956
8	Recentrer les formations autour de la connaissance de la matière, de son travail et de ses usages, afin de faciliter le dialogue entre différents maillons de la filière et de donner plus de perspectives aux jeunes en leur ouvrant un spectre plus large d'emplois.	France Bois Forêt, Codifab Régions	À partir de 2026	Référentiels de formation
9	Aménager le règlement de l'UE sur la déforestation importée sur quatre volets en : - procédant de façon plus objective et moins diplomatique et commerciale pour le classement des pays à risque de déforestation ou de dégradation, pour intégrer davantage d'États tiers dans la catégorie « risque élevé », sans attendre la prochaine révision annuelle du classement ; - allant au plus efficace et au plus rapide, en jouant sur l'interprétation du règlement via les orientations et foires aux questions de l'Union européenne, plutôt que de miser sur une réouverture du texte, incertaine au regard des règles de l'OMC et source d'insécurité juridique ; - donnant une définition de la « dégradation » des forêts qui exempte les forêts françaises par défaut, en tant qu'elles sont soumises à une gestion durable et multifonctionnelle ; - faisant reconnaître dans un prochain règlement omnibus une logique de proportionnalité pour les régions ultrapériphériques, dont la Guyane, recouverte à 95 % de forêt primaire, pour favoriser l'autosuffisance alimentaire de ce territoire et la structuration d'une filière bois pour des usages locaux, sans remettre en cause la crédibilité de nos engagements vis-à-vis des États tiers et notamment d'Amérique du Sud.	Commission européenne État	À partir de 2025	Règlement d'exécution Lignes directrices et foire aux questions Déclaration à la Commission européenne Règlement omnibus sur les outre-mer
10	Appliquer un abattement à l'écocontribution sur les produits bois tel que voté dans le cadre de l'examen de la proposition de loi dite « REP bâtiment », en articulant celui institué au profit des matériaux les plus performants en termes de taux de valorisation des déchets et celui prévu pour les matériaux biosourcés renouvelables.	DGPR	Dès 2025	Arrêté
11	Apporter des solutions aux contraintes du quotidien des entreprises de transformation du bois en réunissant régulièrement élus locaux, administrations déconcentrées et entreprises de la filière bois, pour échanger sur les écueils rencontrés dans certaines mises aux normes, dans le cadre de « rendez-vous territoriaux de la simplification », et envisager d'autres voies d'atteindre les mêmes objectifs, sous la supervision du préfet.	Préfet, administrations déconcentrées, élus locaux, entreprises de la filière bois	Dès 2025	Concertation Pouvoir de dérogation du préfet
12	Apporter une solution aux difficultés d'assurabilité des entreprises de transformation du bois en : - développant les captives d'assurance, adaptées pour les plus grands groupes, au besoin en encourageant ces dispositifs par une défiscalisation des montants provisionnés. - s'efforçant, pour les plus petits groupes, de faire reconnaître aux assureurs, avec l'appui du médiateur des entreprises, des solutions d'effet équivalent au sprinklage, telles que les technologies de détection précoce des départs d'incendie.	Médiateur des entreprises, entreprises de la filière bois, assureurs	À partir de 2025	Concertation Éventuellement PLF
13	Au regard des 3 000 emplois induits en trois ans, du fort effet de levier sur la dépense privée et du faible coût d'abattement du CO2 associé, maintenir les principaux appels à projets destinés à la filière bois (industrialisation performante des produits bois (IPPB), biomasse chaleur industrie bois (BCIB)).	Parlement	2026 et au-delà	PLF pour 2026 Nouvelles relèves des appels à projets IPPB et BCIB
14	Si l'abondement des appels à projets bénéficiant à la filière bois venait à diminuer, mettre en place une provision pour investissement centrée sur la première et la deuxième transformation du bois, mobilisable pendant une durée de cinq ans pour des investissements respectant deux grands principes - la décarbonation et l'intégration verticale - déclinés de la façon la plus simple possible.	Parlement	Le cas échéant, à partir de 2026	Le cas échéant, PLF pour 2026
AXE 3 - GARANTIR LE « BOUCLAGE BIOMASSE » PAR PLUS DE PLANIFICATION ET DE REGULATION
15	Transposer rapidement la directive RED III et ne pas la « surtansposer », tant sur le champ des sites soumis à la cascade des usages (n'y assujettir que les sites nouveaux et les sites bénéficiant de fonds publics) et sur les critères de « durabilité » (en faisant reconnaître la gestion durable et multifonctionnelle à la française comme suffisante au regard de la définition européenne de cette notion).	Parlement	Second semestre 2025	Loi DDADUE
16	Dans les financements par appels à projets destinés à la filière bois, se fixer pour objectif de viser un équilibre 50 % énergie - 50 % usages longs, plutôt que 70 % énergie - 30 % usages longs, afin de ne pas favoriser un usage par rapport à d'autres autres et de rétablir le signal du marché.	Parlement	2026	PLF pour 2026 (BCIAT, BCIB, IPPB)
17	Objectiver les « appels d'air » sur la demande de bois énergie, grâce au rôle d'éclairage du GIS biomasse, pour ensuite mieux les maîtriser, par exemple en : - pérennisant l'outil d'aide à la décision EnR'Choix dans l'appel à projet BCIAT opéré par l'Ademe, ainsi que la logique de plafonnement de la quantité d'énergie produite par projet ; - accompagnant en douceur la fin de l'activité de la tranche biomasse de la centrale de Gardanne à horizon 8 ans, en prévoyant une relocalisation graduelle de son approvisionnement, en fondant cet approvisionnement sur la ressource disponible et non potentielle, et en préparant une prise de relais des usages par de la production de chaleur ; - n'accordant qu'une place très réduite aux carburants d'aviation durable (SAF) issus de biomasse solide et à la pyrogazéification du bois dans la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ; - envisageant seulement au cas par cas le choix de décarboner certains des 50 plus grands sites industriels par la biomasse solide.	GIS biomasse, Ademe, délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique, EDF, Fibois, DGEC, DGE	Dès 2025	Études Contrat de rachat d'électricité SNBC, PPE
18	Renforcer les cellules régionales biomasse en fiabilisant les données notamment par une meilleure coordination inter-régionale, et en donnant un avis conforme à ces structures, après consultation des acteurs forestiers amont et bois aval, sur les décisions du préfet relatives aux contrats d'approvisionnement des nouveaux projets bois énergie.	DGEC	Dès 2025	Instruction du 18 juillet 2024 sur les cellules régionales biomasse
19	Ajuster l'objectif de 12 millions de m^3 de prélèvement de bois supplémentaire en forêt à horizon 2030 et fixer un objectif plus pertinent de transformation de bois d'oeuvre et de bois industrie sur notre territoire, à des fins d'augmentation de la valeur ajoutée.	DGPE	Dès 2025	Programme national de la forêt et du bois 2026-2035
AXE 4 - ATTEINDRE NOS OBJECTIFS DE MOBILISATION ET DE VALORISATION DU BOIS
20	Poursuivre les efforts de contractualisation en forêt privée et communale et ainsi accroître la part de bois façonné bord de route, pour sécuriser la première transformation en matière d'approvisionnement.	Propriétaires forestiers privés et communes forestières, Fransylva, FNCofor, ONF	Dès 2025	Contrats
21	Confier aux préfets de région, dans le cadre des missions inter-services de l'eau et de la nature (Misen), en lien avec l'OFB et les professionnels, la définition de cahiers des charges a priori pour sécuriser les entrepreneurs de travaux forestiers face au risque d'atteinte aux habitats d'espèces protégées et de condamnation pénale à ce titre.	Préfet, OFB, Misen	Dès 2025	Concertation, cahiers des charges
22	Afin d'accroître la récolte de bois, traiter le morcellement de la propriété par des incitations à la gestion collective, en : - poursuivant l'instruction des plans simple de gestion entre 25 et 20 ha ; - maintenant le taux réduit de TVA sur les travaux sylvicoles ; - gérant davantage la forêt par massif grâce à un surcroît de coordination gestionnaires privés-ONF indépendamment du régime de propriété, - bonifiant le DEFI travaux dans le cas d'une gestion collective (coopératives, experts) par rapport au taux normal actuel.	CNPF, ONF Parlement	2025 et au-delà	Action administrative PLF pour 2026
23	Maintenir dans le PLF pour 2026, comme en 2025, une enveloppe de 130 M€ sur la ligne « planification écologique » (après 509 M€ en 2024), et : - sanctuariser tout du moins les lignes peu coûteuses levant des verrous de la filière (filière graines et plants, appel à projets ESPR pour les entrepreneurs de travaux forestiers) ; - favoriser le recours au plan de renouvellement forestier pour les communes forestières et propriétaires forestiers privés dont les parcelles ont subi des dépérissements, par une simplification à leur égard des cahiers des charges et un accompagnement dans l'ingénierie.	Parlement DGPE, Ademe	2026	PLF pour 2026 Cahiers des charges du plan de renouvellement forestier Accompagnement par l'Ademe
24	Mettre en oeuvre le plan « bois de crise » (stockage et transport) et investir dans la R&D pour l'amélioration de la valorisation des essences d'avenir et des essences dites « secondaires ».	Préfet, entreprises de la filière Filière	Dès 2025	Plans régionaux Mobilisation de programmes de recherche européens