LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES,
CONTRIBUTION ÉCRITE ET DÉPLACEMENT
Audition commune : administrations judiciaires
Direction des services judiciaires (DSJ)
- M. Roland de LESQUEN, directeur adjoint des services judiciaires ;
- Mme Christine JULARD, sous directrice des finances, de l'immobilier et de la performance ;
- M. Cizia CERT, chef de bureau du budget ;
- M. Nuri ALIRKILICARSLAN, contrôleur de gestion du bureau du pilotage.
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
- M. Jean-Baptiste BOUGEROL, adjoint à la cheffe du bureau de la police judiciaire.
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
- Mme Émilie AUGUSTIN, rédactrice du bureau du droit processuel et du droit social.
Audition commune : Secrétariat général du ministère de la Justice et ANTENJ
Secrétariat général du ministère de la Justice
- M. Philippe CLERGEOT, directeur, secrétaire général du ministère de la Justice.
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
- M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI, directeur ;
- M. Yves BRONOËL, directeur adjoint.
Direction générale de la police nationale (DGPN)
Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ)
- M. Aymeric SAUDUBRAY, directeur national adjoint de la police judiciaire ;
- Mme Séraphia SCHERRER, commissaire divisionnaire, sous-directrice adjointe de la stratégie et du pilotage territorial ;
Service national de police scientifique (SNPS)
- Mme Corinne GROULT-MAÏSTO, contrôleuse générale, adjointe au chef du SNPS, intérim du poste de chef du SNPS.
Direction du budget - Sous-Direction Budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias - Bureau Justice et Médias (8BJM)
- Mme Carole ANSELIN, sous-directrice ;
- M. Jean-Baptiste LE VERT, chef du bureau de la justice et des médias ;
- M. Yannick CARTHERY, adjoint au chef du bureau.
Conférence nationale des procureurs de la République
- M. Olivier CARACOTCH, procureur de Dijon.
Association française des magistrats instructeurs (AFMI)
- Mme Lucie DELAPORTE, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal judiciaire de Paris, vice-présidente de l'AFMI.
Conseil national des compagnies d'experts de justice
- M. Guillaume LLORCA, président ;
- Mme Annie VERRIER, commissaire aux institutions et présidente d'honneur du Conseil.
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- Mme Virginie GENTILE, secrétaire générale ;
- M. Aurélien LETOCART, magistrat coordonnateur des antennes de Paris et Ultra-Marine ;
- Mme Emmanuelle EYMOND, cheffe par intérim du département mobilier ;
- Mme Catherine JORGE, directrice de la communication.
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- Contribution écrite -
Direction générale de la gendarmerie nationale
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- Déplacement -
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
Personnes rencontrées :
- Mme Carine CHEVRIER, secrétaire générale du ministère de la justice ;
- M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI, directeur de l'ANTENJ ;
- M. Yves BRONOËL, directeur adjoint de l'ANTENJ.