- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- PREMIÈRE PARTIE
MIEUX CONNAÎTRE ET MIEUX FAIRE CONNAÎTRE
LES FRAIS DE JUSTICE
- I. LES FRAIS DE JUSTICE : DE QUOI
PARLE-T-ON ?
- II. AUTREFOIS RECOUVRÉS SUR LES PARTIES AU
PROCÈS, LES FRAIS DE JUSTICE CONSTITUENT AUJOURD'HUI UNE CHARGE
CROISSANTE POUR L'ÉTAT
- III. LA HAUSSE ACTUELLE DES COÛTS S'EXPLIQUE
PAR LA COMPLEXITÉ CROISSANTE DES ENQUÊTES, PLUS QUE PAR
L'ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ JUDICIAIRE
- IV. LA MAÎTRISE DES FRAIS DE JUSTICE DOIT SE
FONDER SUR UNE CONNAISSANCE DES COÛTS PLUS PRÉCISE ET
PARTAGÉE ENTRE TOUS LES ACTEURS DE L'ENQUÊTE
- A. « IL EST PLUS SIMPLE DE NE PAS FAIRE
D'EFFORT » : UNE MEILLEURE INFORMATION DES MAGISTRATS ET DES
ENQUÊTEURS DOIT LEUR PERMETTRE D'ADAPTER LES MESURES QU'ILS DEMANDENT AUX
NÉCESSITÉS DE LEURS INVESTIGATIONS
- 1. Les prescripteurs ne sont pas suffisamment
informés de l'impact financier de leur demande
- 2. Les coûts complets des expertises
devraient être mieux connus afin d'éclairer les choix des
prescripteurs
- 3. Les plans de maîtrise des frais de
justice lancés par les Gouvernements successifs doivent être
poursuivis et amplifiés
- 1. Les prescripteurs ne sont pas suffisamment
informés de l'impact financier de leur demande
- B. LES FRAIS DE JUSTICE DEVRAIENT ÊTRE CONNUS
DÈS L'ENGAGEMENT DE LA DÉPENSE, ET PAS SEULEMENT LORS DU
PAIEMENT
- C. LE PROJET DE PROCÉDURE PÉNALE
NUMÉRIQUE DOIT ÊTRE MENÉ À SON TERME AFIN DE
RATTACHER LES FRAIS DE JUSTICE À UNE ENQUÊTE
- D. L'ACTION DOIT ÊTRE MENÉE AU NIVEAU
INTERMINISTÉRIEL, EN CONCERTATION AVEC LA POLICE ET LA GENDARMERIE
NATIONALES
- A. « IL EST PLUS SIMPLE DE NE PAS FAIRE
D'EFFORT » : UNE MEILLEURE INFORMATION DES MAGISTRATS ET DES
ENQUÊTEURS DOIT LEUR PERMETTRE D'ADAPTER LES MESURES QU'ILS DEMANDENT AUX
NÉCESSITÉS DE LEURS INVESTIGATIONS
- I. LES FRAIS DE JUSTICE : DE QUOI
PARLE-T-ON ?
- DEUXIÈME PARTIE
MIEUX DÉPENSER EN FAVEUR
DU BON FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE
- I. BUDGÉTISER CORRECTEMENT AFIN DE METTRE
FIN À LA DETTE ÉCONOMIQUE DES FRAIS DE JUSTICE
- A. LES MÉMOIRES DE FRAIS DE JUSTICE FONT
L'OBJET D'UN CONTRÔLE PAR LES GREFFES OU LES MAGISTRATS AVANT MISE EN
PAIEMENT
- B. LE RETARD DU PAIEMENT DES PRESTATIONS DES
EXPERTS N'EST PAS ACCEPTABLE
- C. UNE BUDGÉTISATION INITIALE
RÉALISTE DOIT PERMETTRE DE RÉSORBER PROGRESSIVEMENT LA DETTE
ÉCONOMIQUE, LA DÉPENSE ÉTANT DE TOUTE MANIÈRE
INÉLUCTABLE
- A. LES MÉMOIRES DE FRAIS DE JUSTICE FONT
L'OBJET D'UN CONTRÔLE PAR LES GREFFES OU LES MAGISTRATS AVANT MISE EN
PAIEMENT
- II. METTRE FIN AUX DÉPENSES QUI NE
CONTRIBUENT PAS À LA RÉSOLUTION DE L'ENQUÊTE
- A. RATIONALISER LES FRAIS DE GARDIENNAGE ET DE
SCELLÉS
- 1. Les coûts sont en augmentation constante,
quoique ralentie depuis quelques années
- 2. Les actions conduites par les juridictions
nécessitent la mise en place d'outils de gestion performants
- 3. L'action doit combiner mesures de court terme
et transformation de moyen terme des systèmes d'information
- 1. Les coûts sont en augmentation constante,
quoique ralentie depuis quelques années
- B. POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DE LA
PLATEFORME NATIONALE DES INTERCEPTIONS JUDICIAIRES (PNIJ)
- 1. La dépense est plutôt en baisse,
tout en étant variable d'une année à l'autre
- 2. Les données de connexion sont
désormais indispensables pour les enquêtes, mais leur
régime juridique est soumis à des incertitudes
- 3. La création de la PNIJ a permis de
réaliser des économies très importantes
- 4. L'outil connaît toutefois encore des
limitations concernant ses fonctionnalités comme son ergonomie, avec le
risque d'une course entre prestataire public et prestataires
privés
- 5. En contrepartie de l'effort important
assuré par l'État, inciter très fortement au recours
à la PNIJ
- 1. La dépense est plutôt en baisse,
tout en étant variable d'une année à l'autre
- C. RÉEXAMINER LE CARACTÈRE
OBLIGATOIRE DE CERTAINES EXPERTISES
- D. METTRE À PROFIT L'ÉVOLUTION DES
TECHNOLOGIES POUR OPTIMISER LES FRAIS D'INTERPRÉTARIAT ET DE
TRADUCTION
- A. RATIONALISER LES FRAIS DE GARDIENNAGE ET DE
SCELLÉS
- III. FAVORISER LES RETOURS FINANCIERS
- A. CONTINUER À DÉVELOPPER LA VENTE
ET L'AFFECTATION DE BIENS SAISIS OU CONFISQUÉS
- B. FAVORISER LA PARTICIPATION DES PARTIES AUX
COÛTS DU PROCÈS
- 1. Rendre enfin plus efficace le circuit de
recouvrement des amendes et des frais de justice
- 2. Étendre le recouvrement des frais de
justice en matière pénale à de nouvelles catégories
de personnes
- 3. Compléter le champ d'application du
droit fixe de procédure, déjà doublé par la
dernière loi de finances
- 4. Réintroduire la contribution au titre de
l'introduction d'une instance devant une juridiction
- 1. Rendre enfin plus efficace le circuit de
recouvrement des amendes et des frais de justice
- A. CONTINUER À DÉVELOPPER LA VENTE
ET L'AFFECTATION DE BIENS SAISIS OU CONFISQUÉS
- I. BUDGÉTISER CORRECTEMENT AFIN DE METTRE
FIN À LA DETTE ÉCONOMIQUE DES FRAIS DE JUSTICE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES,
CONTRIBUTION ÉCRITE ET DÉPLACEMENT
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Frais de justice
Rapports d'information
Rapport d'information n° 3 (2025-2026), déposé le