IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
À la suite des élections sénatoriales du 24 septembre 2023,les membres de la composition de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ont été nommés par le Sénat lors de la séance du 4 octobre 2023.
En application de l'article 103 bis du Règlement, la Commission spéciale examine les comptes du Sénat dans les conditions prévues par le règlement budgétaire et comptable et procède aux investigations qu'elle estime nécessaires. Elle donne aux Questeurs quitus de leur gestion et évalue l'action des services dont ils assurent la direction. Elle transmet ses observations au Président et aux Questeurs. Son activité fait l'objet une fois par an d'une communication au Bureau par son président et son rapporteur. Elle établit chaque année un rapport public relatif aux comptes du Sénat.
Pour débuter ses travaux, relatifs à l'examen des comptes de l'exercice 2025, la Commission spéciale a procédé à l'audition, le 18 février 2026, du Secrétaire général de la Questure, afin d'assurer le suivi des recommandations qu'elle avait formulées dans le cadre de l'examen des comptes du Sénat pour l'exercice 2024.
En application du Règlement budgétaire et comptable, la Commission spéciale a procédé à l'ensemble des diligences qui lui incombent sur les comptes du Sénat pour l'année 2025. À ce titre, elle a entendu :
- la Directrice des Affaires financières et sociales, sur le compte administratif, le 8 avril 2026 ;
- le Conseil de Questure, sur la gestion budgétaire du Sénat au titre de l'exercice considéré, le 6 mai 2026 ;
- M. Jean-Pierre Viola, Conseiller maître à la Cour des comptes, chargé de la mission de certification des comptes du Sénat, le 12 mai 2025 ;
- le Trésorier du Sénat, le 13 mai 2026 ;
Le Président-directeur général de la société de programme Public Sénat, M. Jean-Emmanuel Casalta, est également venu lui présenter les comptes 2025 de celle-ci, le 29 avril 2026.
Enfin, dans le cadre de sa mission relative à l'évaluation interne, ses travaux ont porté sur la valorisation et l'exploitation du Jardin du Luxembourg.
À cette fin, la Commission spéciale a procédé, le 31 mars 2026, à une visite du Jardin du Luxembourg conduite par le Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, et le Directeur de la Logistique et des Moyens généraux, afin de constater, d'une part, les enjeux de préservation du patrimoine et, d'autre part, les principales activités économiques et attractions du Jardin.
La Commission spéciale a également procédé, le 15 avril 2026, à une audition conjointe du Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, du Directeur de l'Accueil et de la Sécurité, du Directeur de la Logistique et des Moyens généraux, de la Directrice de la Communication et de la Directrice des Affaires financières et sociales, afin d'évoquer les enjeux et missions, dans leurs directions respectives, de gestion, de valorisation et d'exploitation du domaine dont le Sénat est affectataire.
Lors de sa réunion du 13 mai 2025, la Commission spéciale a, pour l'année 2025 :
- donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus aux Trésoriers15(*) de la régularité de leur gestion ;
- approuvé les comptes annuels du Sénat.
* 15 L'article 37 du Règlement budgétaire et comptable prévoit qu'en cas de changement de Trésorier en cours d'exercice, chaque Trésorier rend compte des opérations de sa gestion.