V. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À L'OCCASION DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'EXERCICE 2025
La Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Rappelle son attachement à la transparence des comptes du Sénat, dans le respect du principe constitutionnel d'autonomie financière des assemblées parlementaires ;
Se félicite de la certification des comptes du Sénat par la Cour des comptes, dans le cadre de la mission confiée à la Cour par la convention du 23 juillet 2013, et souligne l'absence, une nouvelle fois, de réserve à cette certification, ainsi que la réduction continue du nombre des recommandations formulées et de leur objet même ;
Prend acte du taux d'exécution des dépenses atteint pour l'exercice 2025, lequel, malgré un léger repli, se maintient à un niveau élevé depuis 2022 ;
Salue les efforts importants de maîtrise des dépenses opérés dans un contexte contraint par le gel de la dotation de l'État, en vue de préserver d'indispensables marges de manoeuvre budgétaire ;
Constate la hausse continue des dépenses de fonctionnement et relève que l'exercice 2025 marque, pour la première fois depuis 2020, une hausse tant en valeur que, légèrement, en volume ;
Souligne sa préoccupation quant à la soutenabilité des dépenses, au regard du maintien de la dotation de l'État à un niveau inchangé et des besoins d'investissements à venir, lesquels visent en particulier à préserver le patrimoine dont le Sénat est affectataire ;
Invite à poursuivre le travail mené à la suite des recommandations qu'elle avait formulées en 2025 concernant la communication et la mise à jour régulières de lignes directrices relatives aux contrats de la commande publique, dans leur suivi comme dans le contrôle de leur exécution ;
S'agissant plus précisément de la valorisation et de l'exploitation du Jardin du Luxembourg, la Commission spéciale :
Salue le travail réalisé en vue de préserver, entretenir de manière respectueuse de l'environnement et rendre accessibles à un large public le Jardin du Luxembourg ainsi que le patrimoine, en particulier végétal, dont il est l'héritier ;
Souligne la pertinence de la distinction, dans le budget du Sénat, d'un budget propre au Jardin du Luxembourg permettant la traçabilité de ses dépenses et produits et, au sein de la dotation de l'État inscrite en loi de finances, d'une ventilation entre les actions « Sénat » et « Jardin du Luxembourg » ;
Constate la stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement sur le long terme, la couverture de celles-ci par la dotation de l'État et relève les financements complémentaires parfois rendus nécessaires pour répondre aux besoins d'investissement ;
Encourage la politique de valorisation du domaine public dont le Sénat est affectataire, à travers une exploitation maîtrisée des activités économiques autorisées, l'accueil d'événements culturels, et une nouvelle politique de marque, conduits en cohérence avec l'identité du Jardin du Luxembourg ;
Souligne la croissance continue sur la période récente des produits issus de cette valorisation et appelle à soutenir cette politique en vue d'assurer une meilleure couverture des dépenses d'investissement par ces ressources.