6. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT AGRÉGÉ

6.1 PRÉSENTATION DU COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE - CONTRIBUTION PAR ENTITÉ

6.2 PRODUITS D'EXPLOITATION

Les produits d'exploitation se décomposent de la manière suivante :

Rubriques et postes

Sénat au 31/12/2025
(en K€)

Sénat au 31/12/2024
(en K€)

Produits d'exploitation

388 913

386 622

Subventions d'exploitation

353 471

353 471

Cotisations des caisses des retraites et de sécurité sociale

11 853

11 653

Autres produits d'exploitation

20 109

19 143

Reprises sur amortissements et provisions

3 480

2 356

Les achats et autres charges externes se décomposent de la manière suivante :

 

Sénat au 31/12/2025
(en K€)

Sénat au 31/12/2024
(en K€)

Achats et autres charges externes

43 537

42 810

 

Achats

6 686

6 805

 

fournitures

1 476

1 572

 

eau, électricité, gaz, chauffage urbain

3 680

3 545

 

travaux d'impression

173

155

 

abonnements revues, ouvrages

51

55

 

achats de matériel divers

368

433

 

matériel NTIC

367

414

 

autres achats

572

632

 

Services extérieurs

19 943

19 218

 

maintenance

5 781

5 410

 

sous-traitance générale

4 594

4 562

 

entretiens biens immobiliers

2 918

2 979

 

locations immobilières

1 977

1 758

 

documentation

1 345

1 247

 

entretiens biens mobiliers

641

698

 

locations mobilières

1 060

1 071

 

organisation de formations

920

882

 

assurances

271

247

 

divers

436

363

 

Autres services extérieurs

16 908

16 786

 

frais hors missions

6 714

6 083

 

postes et télécoms(1)

3 311

3 298

 

communication

918

731

 

frais missions

1 632

1 797

 

honoraires

3 187

3 940

 

réceptions

1 236

953

 

divers

-90

-17

(1) La ligne intitulée « postes et télécoms » comprend la part prise en charge au titre des frais téléphoniques et d'affranchissement des Sénateurs.

Rubriques et postes

Sénat au 31/12/2025

(en K€)

Sénat au 31/12/2024

(en K€)

Indemnité parlementaire et traitements

143 600

141 997

Indemnités des Sénateurs

33 413

33 466

Traitements du personnel titulaire et stagiaire

97 946

96 944

Rémunération du personnel contractuel

12 241

11 587

Autres charges liées à l'exercice du mandat parlementaire

111 520

109 783

Subvention versée à l'AGAS

68 283

67 282

Avances pour frais de mandat

30 165

29 370

Subvention de fonctionnement des groupes politiques

12 975

12 968

Autres frais

98

163

Le Sénat verse à l'Association pour la gestion des assistants des Sénateurs (AGAS) une subvention appelée par celle-ci au fur et à mesure du décaissement des dépenses effectuées d'ordre et pour compte des Sénateurs. Cette subvention est inscrite en charges dans les comptes du Sénat. En 2025, elle s'est élevée à 68 283 K€. Sont également mis à disposition de l'AGAS les moyens de fonctionnement en personnel, en locaux et en matériel nécessaires à l'accomplissement de sa mission (cf. note 7.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs).

La ligne des avances pour frais de mandat correspond au système d'avances mis en place depuis janvier 2018, en application de la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique22(*).


* 22 Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

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