C. LES PRODUITS
Les produits constatés se sont élevés en 2025 à 7 264 043 euros, contre 5 795 084 euros inscrits au budget réparti, et en baisse de 16,4 % sur un an (8 692 539 euros en 2024).
Évolution des produits du Sénat depuis 2021
La différence par rapport à la prévision est essentiellement due au reversement de l'excédent des caisses de sécurité sociale, dont le montant a atteint 1 million d'euros, contre 2,8 millions d'euros en 2024, et qui n'est jamais budgété, en raison de son caractère ontologiquement aléatoire.
Le produit des cessions de publications et de documents a représenté 13 388 euros.
Les recettes tirées des prestations de services se sont élevées à 514 032 euros, soit une hausse de 26,98 %, avec des recettes qui se maintiennent à un niveau supérieur à celui antérieur à la crise sanitaire. Pour mémoire, ces produits correspondent principalement :
- à divers remboursements effectués par les Sénateurs ;
- aux redevances de mise à disposition des salles Clemenceau, Médicis et René Monory, dont le nombre avait chuté en raison de la crise.
Au titre de la cession de marchandises, 84 676 euros ont été enregistrés, provenant essentiellement de la vente de cartes de voeux aux Sénateurs par la Direction de la Communication, en baisse de 23,2 %.
Les produits des activités annexes ont représenté 1 565 033 euros, soit une hausse de 8,15 % par rapport à l'exercice précédent. On distingue notamment :
- 555 690 euros pour le remboursement partiel de la mise à disposition de fonctionnaires du Sénat auprès d'autres institutions ;
- 450 590 euros provenant pour l'essentiel des redevances de la délégation de service public du Restaurant du Sénat, du bureau de Poste et du Comptoir Médicis, et de façon secondaire, de refacturations à Public Sénat au titre des charges locatives, de taxes récupérables et de l'accès des personnels de la chaîne aux restaurants du Sénat ;
- 90 184 euros au titre du reversement de l'excédent budgétaire dégagé par les buvettes.
Les revenus des immeubles se sont élevés à 531 656 euros.
Les produits divers de gestion courante ont quant à eux représenté 4 349 314 euros, dont 1 million d'euros au titre du reversement de l'excédent des caisses de sécurité sociale.
Enfin, les produits de cessions se sont élevés à 133 603 euros, correspondant à la vente de véhicules et de biens réformés. Les autres produits exceptionnels ont représenté quant à eux 17 104 euros, essentiellement pour des recettes telles que la vente de parties communes de l'immeuble du 8 rue Garancière.
Reclassées par destination analytique, les recettes, y compris celles du Jardin et du Musée, tirées de la valorisation du patrimoine et des services, s'établissent comme suit :
Agrégat des recettes tirées de la valorisation du patrimoine et des
services
(Sénat, Jardin, Musée)
