B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement concourant à l'exercice par le Sénat de sa mission institutionnelle ont augmenté en 2025 de 1,36 % par rapport à 2024, pour s'établir à 337,34 millions d'euros (+ 4,51 millions d'euros).
Le taux d'exécution, de 94,8 %, est quant à lui légèrement inférieur à celui de 2024 (95,43 %) et également légèrement en-dessous de celui enregistré en moyenne les années précédentes (97,75 % en 2023, 98,81 % en 2022, 95,09 % en 2021 et 95,71 % en 2020).
Si dans le détail, ce taux d'exécution élevé masque à la fois des sous-exécutions et des sur-exécutions, l'écart de réalisation s'explique d'abord par la non réalisation de charges exceptionnelles inscrites à des montants particulièrement élevés en 2025, mais également par les écarts renouvelés dans le champ des rémunérations, avec :
- d'une part, les crédits relatifs au traitement du personnel, inférieurs de 2,4 millions d'euros à une prévision jugée prudente. Cet écart particulièrement important sur ce poste s'explique en particulier par une hausse des effectifs plus limitée qu'attendu ;
- d'autre part, l'écart de 1,7 millions d'euros concernant les rémunérations liées aux intermédiaires apparait également très élevé, du fait notamment de reports ou retards constatés dans certaines études ou projets.
Les frais de déplacements, missions et réceptions restent quant à eux à un niveau élevé, de 9,36 millions d'euros, en hausse par rapport à 2024 (+ 7,47 %).
Enfin, les crédits relatifs aux aides à l'exercice du mandat parlementaire présentant une sous-évaluation de 2,3 millions d'euros. Si cette sous-exécution est plus habituelle, la budgétisation reposant sur les droits théoriques utilisables, les crédits de ce poste ont cependant été marqués par une très légère sur-exécution de la subvention à l'AGAS (400 000 euros), résultante d'effets contraires parmi les composantes de la dépense (surévaluation du salaire de base ; sous-évaluation des autres éléments de rémunération).
(en euros)
Par destination (« fonctionnement courant », « charges parlementaires », « charges de personnel »), les dépenses de fonctionnement se ventilent comme suit :
Présentation détaillée des dépenses de fonctionnement courant
1. Les dépenses de fonctionnement courant
Les dépenses de fonctionnement courant7(*), assimilables aux frais généraux, sont détaillées ci-après :
Agrégat des dépenses de fonctionnement courant
a) Les achats de fournitures et de biens
Les achats de fournitures et de biens ont baissé de 109 442 euros par rapport à 2024 (-2,03 %), principalement en raison de la réduction des achats de matériel, équipements et travaux - télécoms qui baissent de 98 895 euros.
Ces achats de matériel, équipements et travaux - télécoms ont correspondu à des dépenses de 901 816 euros, pour une prévision de 1 090 850 euros, soit un taux d'exécution de 82,67 % et une baisse de la dépense de 9,88 % par rapport à 2024.
La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a consommé 363 870 euros à ce titre, soit un taux d'exécution de 90,52 % et une augmentation de 0,77 % par rapport à 2024. Relèvent de cette catégorie notamment l'ensemble des achats de petits équipements et de serrurerie, les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des ateliers dédiés à l'entretien des installations du Sénat, ou encore les petits travaux d'entretien courant tels que le nettoyage et la réparation de moquettes ou de stores.
La Direction des Systèmes d'Information a quant à elle dépensé 186 042 euros, essentiellement pour l'achat de consommables, privilégiant les produits reconditionnés et sans marque, et autres petits matériels informatiques et téléphoniques, soit un taux d'exécution de 66,44 % et une baisse de 21,29 % par rapport à 2024.
La Direction de la Communication a dépensé 103 673 euros, pour des crédits répartis de seulement 86 350 euros, soit un taux d'exécution de 120 %, mais une baisse de 38 % par rapport à 2024. Ce dépassement s'explique principalement par l'achat de consommables (papier photographique) pour les imprimantes et par la rénovation de certains équipements audiovisuels dans la salle de conférences de presse, la salle René Coty et les salons de Boffrand.
Les Directions de la Séance, de la Bibliothèque et des Archives et de la Logistique et des Moyens généraux ont dépensé respectivement 172 845 euros pour les impressions des documents parlementaires, 52 455 euros pour des achats de livres et 22 931 euros pour l'acquisition de petits matériels et équipements destinés aux différentes directions.
Les dépenses relatives aux achats non stockés de matières et fournitures ont représenté 4 384 155 euros, soit un taux d'exécution de 87,03 %, relevant essentiellement de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins et de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux.
La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a dépensé à ce titre 3 393 268 euros, en augmentation de 4,76 % par rapport à 2024. L'essentiel des crédits concerne les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz...), qui sont très largement dépendantes de facteurs externes (évolution des tarifs pratiqués, conditions météorologiques), mais également de l'activité du Sénat (séances de nuit et week-ends).
Les dépenses en eau, de 239 822 euros, sont en nette augmentation par rapport à celles de 2024 (169 530 euros), reflétant l'évolution des volumes consommés mais aussi une hausse des tarifs.
Les dépenses d'électricité et de gaz baissent de 4,69 % par rapport à 2024 pour s'établir à 2 013 600 euros, malgré une légère hausse de la consommation, de la conclusion d'une nouvelle convention tarifaire. Il s'agit d'une rupture avec la tendance observée de trois années consécutives de hausse des dépenses sur ce poste.
Agrégat des dépenses de fluides Sénat
La Direction de la Logistique et des Moyens généraux a dépensé 926 958 euros, ce qui correspond à un taux de consommation de son enveloppe de 78,26 % et à une diminution de la dépense de 14,58 %. Cette diminution résulte essentiellement d'une baisse des dépenses d'habillement et de fournitures administratives, où la baisse résulte de la dématérialisation croissante des échanges. Le verdissement de la flotte de véhicules a également abouti à une baisse des dépenses de carburant.
Agrégat des achats non stockés de matières premières et fournitures hors fluides
b) Les services extérieurs
1) Les dépenses de communication
La Direction de la Communication a dépensé 2 040 850 euros à ce titre en 2025, soit une hausse de 13,19 % par rapport à 2024, correspondant à un retour à une activité classique et dont la quasi-totalité concerne les prestations suivantes :
- les enregistrements vidéo des débats en séance publique, des autres travaux parlementaires et des salles de réunion multimédia Clemenceau, Médicis et René Monory, pour un montant de 1 076 440 euros ;
- l'exploitation des autres équipements audiovisuels du Palais du Luxembourg et de ses dépendances, pour 778 549 euros contre 757 928 euros en 2024, 720 219 euros en 2023 et 693 324 euros en 2022.
Ces dépenses contribuent directement aux fonctions support à l'activité législative, dont l'évolution est retracée dans l'agrégat ci-après :
Agrégat des dépenses des fonctions support à l'activité
législative
Pour les locations, la Direction de la Communication a engagé une dépense de 33 650 euros, inférieure à la prévision du budget réparti, de 54 000 €.
La maintenance des équipements audiovisuels a représenté une dépense de 516 324 euros, à nouveau en hausse par rapport à 2024 (+7,25 %), imputable principalement à la maintenance du centre de production télévisuelle et à la hausse des coûts de maintenance des autres équipements audiovisuels.
Les diverses autres dépenses de communication, à hauteur de 404 582 euros, augmentent de 15,75 % par rapport à 2024. Elles financent essentiellement le panorama de presse quotidien et les droits à copies associés, dans un contexte de retour à un exercice normal en termes de volume documentaire.
Les rémunérations d'intermédiaires et honoraires ont très légèrement diminué cette année pour atteindre 840 190 euros, en recul de 1,71 % par rapport à l'année précédente, pour un taux d'exécution de 107,30 %. Ces dépenses concernent quasi-exclusivement le coût de la rédaction multimédia, ainsi que, pour une faible part, les frais induits par le nouveau dispositif de gestion de la marque « Jardin du Luxembourg ».
Enfin, les dépenses de publicité, publications, relations publiques se sont élevées à 650 274 euros et ont donc progressé de 31,12 %, le taux d'exécution se limitant toutefois à 96,84 %. Cette légère sous-consommation des crédits s'explique notamment par des dépenses plus modérées relatives aux 150 ans du Sénat.
2) Les dépenses immobilières
Les travaux d'entretien, réparations, restauration s'établissent à 8 494 254 euros, dont 1 885 206 euros pour la Direction des Systèmes d'Information et 5 425 379 euros pour la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins. Pour cette dernière, ils couvrent notamment les prestations de maintenance, à hauteur de 2 931 336 euros, et les travaux d'entretien et d'aménagement des locaux, pour 2 366 743 euros. Les dépenses sont en hausse contenue de 221 640 euros, au titre principalement de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins pour les dépenses de prestations de maintenance.
Les loyers versés pour les bureaux dans les immeubles dont le Sénat est locataire s'élèvent à 1 780 666 euros, en hausse de 4,38 %, résultant essentiellement de la réévaluation annuelle des loyers dus en fonction de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).
Les charges locatives et de copropriété ont été de 435 708 euros, en hausse de 20,04 %.
L'ensemble des dépenses relatives aux prestations de nettoyage des locaux du Sénat a représenté 1 199 192 euros, en augmentation de 6,67 % par rapport à 2024.
Les dépenses d'honoraires versés aux bureaux d'études s'élèvent à 1 115 744 euros, en retrait de 36,83 %, tout en restant très inférieures à la prévision, avec un taux d'exécution de 63,40 %.
Les crédits relatifs aux dépenses immobilières (pour l'investissement et le fonctionnement) s'établissent comme suit au cours des cinq derniers exercices :
Agrégat des
dépenses immobilières
3) Les dépenses informatiques
Les dépenses de maintenance de la Direction des Systèmes d'Information, en croissance de 6,77 % (+ 119 600 euros) par rapport à 2024, s'élèvent à 1 885 206 euros. Ces dépenses correspondent pour l'essentiel à des contrats de support et de maintenance pluriannuels.
La présentation agrégée de ces dépenses s'établit comme suit :
Agrégat des dépenses informatiques
4) Les dépenses de la Bibliothèque
Pour les achats d'ouvrages et de fonds photographiques patrimoniaux, les dépenses de la Direction de la Bibliothèque et des Archives se sont élevées à 52 455 euros.
Les travaux de reliure, de restauration et de numérisation des documents ont représenté une dépense de 200 490 euros, en baisse de 41,63 % par rapport à 2024. Ce net recul de la dépense s'explique par de moindres travaux de numérisation qu'en 2024, la perspective d'une mise en ligne du site Mémoire du Sénat ayant alors occasionné un pic de dépenses.
Enfin, les autres dépenses de la direction se sont élevées à 612 013 euros, principalement destinées à la conservation des archives audiovisuelles et aux achats et abonnements.
5) Les frais postaux et de télécommunications
L'essentiel des crédits8(*) couvre :
- les frais postaux du Sénat, pour un total de 1 893 545 euros, dont 1 799 939 euros relevant du forfait affranchissement des Sénateurs ainsi que des directions, en croissance par rapport à 2024 (+ 8,83 %). Cette tendance provient de la revalorisation des tarifs de la Poste et du maintien du volume d'envois à un niveau élevé ;
- le forfait téléphonique des Sénateurs, soit une dépense de 1 283 201 euros, traduisant une baisse de 8,55 % par rapport à 2024.
Agrégat des dépenses pour frais postaux et de
télécommunication
6) Les subventions
La subvention versée aux restaurants du Sénat, après les augmentations de 2023 et 2024 (respectivement +11,19 % et +1,08 %), a connu une forte hausse de 26,19 % pour s'établir à 987 160 euros, qui tient notamment à l'ouverture du self-service aux gendarmes de la Garde Républicaine (cf. infra) ainsi qu'à la mise en place d'un tarif préférentiel subventionné destiné aux stagiaires et aux apprentis du Sénat.
Subvention nette aux restaurants
Pour mémoire, la subvention au salon de coiffure a été supprimée en 2022, du fait de l'embauche du coiffeur en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2022.
Agrégat
des subventions diverses
Enfin, il convient de mentionner les subventions versées à :
- la Garde Républicaine (94 722 euros), qui connaît une forte baisse consubstantielle à l'accès au self du Sénat des gendarmes de la Garde Républicaine précédemment évoquée ;
- l'Amicale du Sénat (35 000 euros), la Caisse de solidarité des fonctionnaires du Sénat (16 000 euros), l'Amicale des anciens fonctionnaires du Sénat (10 000 euros) et l'Association des auditeurs de l'Institut du Sénat (5 000 euros), qui n'avait pas demandé de subvention les deux exercices antérieurs.
7) Les autres dépenses
Les dépenses d'assurance, pour les polices « dommage aux biens », « individuelle accident » et « flotte automobile », se sont élevées à 271 006 euros en 2025 (+ 9,80 %).
Le recours à la sous-traitance correspond essentiellement :
- aux dépenses de la Direction de la Communication pour l'exploitation des équipements audiovisuels du Sénat (2 040 850 euros, cf. supra) ;
- à celles de la Direction de l'Accueil et de la Sécurité (1 199 192 euros) pour financer les prestations de nettoyage de certains locaux du Palais du Luxembourg et de ses dépendances ;
- à celles de la Direction des Systèmes d'Information (848 075 euros), qui y enregistre ses dépenses en matière de tierce-maintenance applicative.
2. Les charges parlementaires
a) Les indemnités parlementaires
Les indemnités parlementaires9(*) (indemnité de base, indemnité de résidence, indemnité de fonction) ont représenté une dépense de 33 413 106 euros, stable par rapport à l'exercice précédent (baisse de 0,16 %). L'évolution des dépenses de ce compte est globalement liée à celle de la valeur de l'indemnité parlementaire, laquelle est corrélée à la valeur du point, qui n'a pas évolué depuis juillet 2023.
L'indemnité parlementaire de base, qui représente 24 753 039 euros et 74 % de ces dépenses, a augmenté de 0,34 % par rapport à 2024. En l'absence de revalorisation de la valeur du point, son évolution en 2025 s'explique intégralement par l'effet des vacances de siège.
Les indemnités à caractère familial sont en baisse de 5,12 %, après une hausse de 5,26 % en 2024, qui succédait elle-même à des baisses de 3,96 % en 2023 et de 15,66 % en 2022.
Enfin, les dépenses relatives à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), à laquelle peuvent prétendre les anciens Sénateurs sans emploi dont le revenu brut mensuel est inférieur au montant de l'indemnité parlementaire de base, pendant un maximum de huit semestres, se sont nettement repliées en 2025, après avoir doublé deux années consécutives, passant de 367 231 euros à 202 381 euros. Cette dépense est en règle générale cyclique, avec un point haut l'année qui suit celle du renouvellement et un point bas l'année qui le précède.
Les dépenses relatives à l'AARE, charges sociales comprises, s'établissent comme suit :
Agrégat des dépenses relatives à l'AARE
b) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance
Les charges de sécurité sociale et de prévoyance des Sénateurs, dont l'évolution est symétrique à celle de leurs rémunérations, se sont élevées à 13 453 609 euros.
Par ailleurs, les accessoires de pensions des anciens Sénateurs pour les majorations pour enfants ont suscité une dépense de 2 117 664 euros, en légère baisse compte tenu de l'évolution cyclique des pensions des Sénateurs.
Les dépenses exposées au titre de l'indemnité des Sénateurs en activité s'établissent comme suit :
c) Les aides à l'exercice du mandat
Depuis 2011, les aides à l'exercice du mandat parlementaire constituent le premier poste de dépenses du budget du Sénat. Cette catégorie comprend les crédits mis à la disposition des Sénateurs pour rémunérer leurs collaborateurs, les moyens matériels mis à leur disposition pour exercer leur mandat ainsi que les ressources versées aux groupes politiques pour assurer leur fonctionnement.
En 2025, 111 422 305 euros ont été dépensés à ce titre, en hausse de 1,64 % par rapport à 2024, soit un taux d'exécution de 97,97 %. Cette légère hausse, de 1,8 million d'euros, résulte pour l'essentiel de la hausse de la subvention à l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs.
(1) Les collaborateurs de Sénateurs
L'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, a pour mission d'assurer, par délégation des Sénateurs, la gestion administrative et financière de leurs collaborateurs, qui sont salariés de droit privé et qui ont pour tâche de les seconder dans les activités directement liées à l'exercice de leur mandat. Le nombre maximal de collaborateurs est de cinq.
L'adhésion des Sénateurs à l'AGAS leur permet de disposer du crédit mensuel mis à leur disposition par le Sénat pour la rémunération de leurs collaborateurs et de bénéficier de la gestion administrative desdits collaborateurs, tout en exerçant pleinement l'ensemble de leurs prérogatives et responsabilités d'employeur : recrutement, politique salariale, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire.
En pratique, la gestion administrative des collaborateurs est assurée, pour le compte des Sénateurs employeurs, par une division déléguée à l'AGAS, qui assure notamment la rédaction des contrats de travail, les déclarations aux organismes sociaux, la paie des salariés, le paiement des cotisations sociales et des impôts, la gestion de la formation professionnelle et de la santé au travail ainsi que la gestion des facilités offertes aux collaborateurs (transports, titres-restaurant, mutuelle...).
Le crédit mis à la disposition de chaque Sénateur peut être révisé, à l'initiative des Questeurs, à la date de chaque augmentation des traitements de la fonction publique. De novembre 2018 à juin 2022, il a été de 8 402,85 euros bruts par mois. À la suite des augmentations de la valeur du point d'indice de la fonction publique de juillet 2022 et juillet 2023, ce montant a été porté à 8 696,95 euros puis à 8 827,40 euros.
La réglementation définie par le Bureau et les Questeurs du Sénat prévoit que le crédit est strictement mensuel : il doit être consacré à la rémunération des collaborateurs présents un mois donné, ne peut être appelé par anticipation, ni capitalisé en cas de vacance d'emploi.
À ce crédit mensuel, qui ne peut servir qu'aux appointements bruts des collaborateurs, s'ajoutent les charges patronales, les compléments salariaux (complément salarial d'ancienneté, treizième mois...), les autres dépenses (formation professionnelle, épargne salariale, épargne retraite, régime de prévoyance et de complémentaire santé), ainsi que les indemnités de licenciement, qui sont prises en charge hors crédit mensuel par le Sénat et imputées sur le budget de l'AGAS. Ces autres dépenses représentent environ la moitié du budget de l'AGAS - et sensiblement plus les années de renouvellement - l'autre moitié étant constituée du crédit mensuel utilisé.
La subvention versée à l'AGAS en 2025 s'est élevée à 68 282 801 euros. Cette dépense est en hausse de 1,49 % par rapport à 2024. Cette évolution est notamment due à une réforme du calcul des cotisations URSSAF.
Les crédits versés à l'AGAS ont permis le financement de la rémunération des collaborateurs de Sénateurs, le paiement des charges sociales et fiscales liées à ces emplois et de diverses dépenses de l'association (honoraires du commissaire aux comptes de l'AGAS, transports des collaborateurs, plan d'épargne entreprise, médecine du travail, oeuvres sociales).
Évolution de la subvention à l'AGAS
(2) Les moyens matériels pour l'exercice du mandat
Hors dépenses de l'AGAS, les dépenses directement liées à l'exercice du mandat représentent 30 164 934 euros, en hausse de 2,71 % (soit près de 800 000 euros) par rapport à 2024.
Agrégat des dépenses liées à l'exercice du mandat (hors collaborateurs)
* source DLMG
· L'avance générale de frais de mandat (AFM) a remplacé l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) depuis le 1er janvier 2018.
Ce système de frais de mandat est fondé sur le versement aux Sénateurs d'avances différenciées (avance générale, avance spécifique hébergement, avance spécifique représentation, avance spécifique informatique), certaines remplaçant des prises en charge directes ou des remboursements. Les Sénateurs déposent sur une application informatique développée en interne (JUstification en LIgne des Avances - JULIA) les justificatifs correspondant à leurs dépenses de frais de mandat.
Le montant mensuel de l'avance générale est fixé à 6 600 euros par mois pour tous les Sénateurs, à l'exception de ceux élus dans les départements et collectivités d'outre-mer et des représentants des Français établis hors de France, qui bénéficient d'un rehaussement. L'avance générale a fait l'objet d'une revalorisation le 1er janvier 2024, son montant s'élevant antérieurement à 5 900 euros par mois.
La dépense totale au titre des frais de mandat des Sénateurs s'est élevée à 25 640 763 euros, en hausse de 3,74 % par rapport à 2024.
· Les avances spécifiques ont repris certains forfaits ou dotations.
La réforme des frais de mandat a prévu la création de nouveaux dispositifs pour faciliter l'exercice du mandat.
Le forfait hôtelier a été transformé en avance spécifique hébergement, pour laquelle le montant dépensé s'est élevé à 3 791 388 euros en 2025, en hausse de 6,81 % par rapport à 2024.
L'avance spécifique pour frais de réception et de représentation des Sénateurs s'est substituée à l'ancienne enveloppe de frais pour les titulaires de certaines fonctions. Le montant dépensé atteint 349 019 euros et demeure stable par rapport à l'an passé (baisse de 0,45 %).
L'avance spécifique informatique a remplacé la dotation informatique triennale en octobre 2021. Les Sénateurs bénéficient d'une avance, non revalorisée en 2024, de 6 000 euros pour une période de trois ans, qu'ils utilisent selon leurs besoins. Le solde non utilisé est reportable sans condition sur l'exercice suivant10(*). Ont été dépensés 383 764 euros au titre de cette avance contre 753 036 euros en 2024, soit une baisse de 49,04 %, suivant depuis l'année 2023, marquée par un renouvellement sénatorial, une pente qui semble naturelle.
· Les frais de téléphone et postaux
Au titre du forfait téléphonique des Sénateurs, la dépense s'est élevée à 1 283 201 euros (- 8,55 %), contre une estimation initiale de 1 500 000 euros. La baisse enregistrée découle d'un renouvellement de matériels éligibles inférieur aux prévisions. La quote-part des frais postaux attribuée à la dotation des Sénateurs est pour sa part estimée à 1 205 959 euros, en augmentation de 10,93 % par rapport à 2024, évolution due à un volume d'envois élevé et à une revalorisation tarifaire.
· Pour les frais de transport, les principales dépenses sont les suivantes :
- 3 154 197 euros pour les dépenses d'avion, en hausse (+ 15,65 %) par rapport à 2024, mais qui sont comparables à leur niveau antérieur à la crise sanitaire (autour de 3 millions d'euros) en tenant compte de l'inflation ;
- 1 384 096 euros pour les dépenses de train, en augmentation de 13,62 % en comparaison avec l'exercice précédent, cette hausse résultant principalement de l'application de la nouvelle convention tarifaire conclue avec la SNCF en juin 2025 ;
- 1 212 750 euros pour les taxis, en hausse de 11,43 % par rapport à 2024 ;
- 205 506 euros pour la RATP, en forte hausse de 27,52 % par rapport à 2024.
(3) Les groupes politiques
Une réforme du financement des groupes politiques est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, visant à en simplifier les modalités de calcul. Pour leur fonctionnement, ils perçoivent chaque mois une subvention composée de trois parts : une part fixe, une part proportionnelle par membre et une part proportionnelle atténuée augmentant avec le nombre de membres tout en permettant de prendre en compte le principe d'économies d'échelle. Par ailleurs, leur dotation bureautique a été supprimée, tout comme la faculté qui était reconnue aux Sénateurs de leur transférer une partie de leur crédit collaborateurs, qui représentait 350 683 euros en 2019.
La subvention de fonctionnement des groupes politiques s'est élevée à 12 974 571 euros en 2025, en hausse très marginale de 7 039 euros par rapport à 2024 (+0,05 %), année pour laquelle la revalorisation de la subvention avait en revanche entraîné une augmentation de la dépense de 4,40 % par rapport à 2023.
Agrégat des dépenses en faveur des groupes politiques
3. Les activités internationales du Sénat
Au titre de ses activités internationales11(*), le Sénat a dépensé en 2025 1,89 million d'euros12(*). Après une forte diminution en 2023, ce montant augmente pour la deuxième année consécutive. La dépense dépasse désormais le niveau de la crise sanitaire hors année de renouvellement.
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
Variation 2025/2024 |
|
|
Activités internationales |
1,46 M€ |
1,62 M€ |
1,58 M€ |
0,80 M€ |
1,02 M€ |
2,13 M€ |
1,45 M€ |
1,65 M€ |
1,89 M€ |
14,42 % |
Ces dépenses concernent deux directions, la Direction de la Législation et du Contrôle et la Direction des Relations internationales et du Protocole.
Elles se répartissent en quatre grandes catégories :
a) les activités des assemblées et instances interparlementaires ;
b) les activités des groupes interparlementaires d'amitié ;
c) la coopération technique interparlementaire ;
d) les manifestations à dimension internationale.
a) Les activités des assemblées et instances interparlementaires
L'essentiel de la dépense des activités internationales du Sénat porte sur les assemblées et instances interparlementaires, pour un total de 1 089 028 euros en 2025. Présentant un léger repli de 2,32 % en 2025, imputable à la diminution des frais de mission, ce montant demeure dans la fourchette des dépenses observées avant la crise sanitaire.
Cette dépense se subdivise entre les cotisations et subventions de fonctionnement à ces organismes, d'une part, et les frais de mission correspondant à l'activité des Sénateurs13(*) au sein de ces instances, d'autre part.
Le tableau ci-dessous décrit l'évolution de ces différents éléments sur neuf ans :
Les cotisations et subventions aux assemblées et instances interparlementaires dont est membre le Sénat sont, par nature, relativement stables. Elles ont légèrement augmenté en 2025 (+2,83 %), pour s'établir à 810 347 euros. Cette hausse résulte, comme en 2023, d'une revalorisation des contributions à l'Union interparlementaire, à l'assemblée parlementaire de l'OTAN et à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.
Contributions aux principales instances interparlementaires
Les dépenses pour frais de missions des délégations aux assemblées parlementaires, après une forte contraction en 2020 et 2021 du fait de la crise sanitaire et une reprise sensible en 2024, diminuent de 14,75 % en 2025 par rapport à 2024, pour atteindre 278 680 euros. Ce retrait, principalement lié à la tenue de l'APF à Paris, laisse ces dépenses en-dessous du seuil atteint avant la crise sanitaire (349 904 euros en 2019).
Frais de mission des délégations aux assemblées parlementaires
b) Les activités des groupes interparlementaires d'amitié
En 2025, les dépenses liées aux déplacements des groupes interparlementaires d'amitié ont nettement augmenté pour atteindre 527 244 euros, excédant le niveau de dépense habituellement constaté avant la crise sanitaire, hors années de renouvellement sénatorial. La dépense se répartit très inégalement entre accueils et déplacements, au profit de ces derniers : en 2025, les accueils représentent seulement 6,01 % de la dépense des groupes d'amitié.
Agrégat des dépenses des groupes interparlementaires d'amitié
c) La coopération technique interparlementaire
Les dépenses de la coopération technique interparlementaire liées aux activités de coopération effectuées au Sénat (accueil de délégations de parlements étrangers), ainsi qu'aux missions techniques assurées par des Sénateurs et des fonctionnaires à l'étranger (expertise législative, appui logistique et technique, etc.), après le ressaut post-covid de 2022, s'inscrivent en 2025 à un niveau élevé au regard des années précédentes (86 345 euros contre une moyenne de 26 522 euros sur la période 2016-2023).
Évolution des dépenses de
coopération technique interparlementaire
(en
euros)
d) Les manifestations à caractère international
Les frais liés aux manifestations internationales avaient atteint en 2022 le niveau exceptionnellement élevé de 406 546 euros, en raison de la présidence française de l'Union européenne. Pour 2023 (66 556 euros) et 2024 (51 597 euros), la dépense s'inscrit dans la fourchette des dépenses annuelles relevées avant la crise sanitaire. L'organisation en juillet 2025 de la 50ème session plénière de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie à Paris, dont le coût s'est élevé à 107 629 € entraîne une forte augmentation de la dépense constatée lors de cet exercice, qui s'établit à 188 083 €.
Évolution des dépenses de
manifestations internationales
4. Les missions des commissions
Les frais de mission des commissions permanentes, de la commission des affaires européennes, des missions d'information et des commissions d'enquête, pris en charge par le budget de la Direction de la Législation et du Contrôle, qui avaient dépassé leur niveau d'avant la crise sanitaire, se sont stabilisés cette année à la hauteur atteinte ante-Covid.
S'agissant des commissions permanentes, ces dépenses s'établissent à 583 267 euros, en baisse de 24,37 % par rapport à 2024, et en légère augmentation par rapport à la moyenne enregistrée entre 2016 et 2019.
Dépenses des commissions permanentes (en euros)
Cette répartition peut être affinée en distinguant le coût des missions, les frais remboursés aux personnes entendues et les autres dépenses hors missions. Cette ventilation fait apparaître qu'en 2025, les missions ont représenté 86 % des dépenses des commissions permanentes.
Répartition par nature des dépenses
des commissions permanentes en 2025
(en euros)
Frais de mission comprenant tous les frais liés aux déplacements.
Frais de remboursement pour les personnes entendues.
Autres : toutes les autres dépenses (repas de travail, traduction de documents, colloque, séminaire, etc.).
De même, les dépenses de la commission des affaires européennes ont retrouvé un niveau comparable à celui d'avant la crise sanitaire pour s'établir à 85 467 euros.
Évolution des dépenses de la
commission des affaires européennes
(en euros)
(en euros)
5. Les délégations et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Toutes les dépenses des délégations et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sont regroupées, depuis 2011, au sein de la Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations.
Elles s'établissent, pour 2025, à 477 063 euros, en baisse de 7,67 % par rapport à 2024, tout en demeurant nettement supérieures à leur niveau d'avant la crise sanitaire. Cette évolution s'explique notamment par des commandes d'études moindres et par un recours restreint à des prestations de comptes rendus écrits pour les diverses délégations.
6. Les charges de personnel
a) Le traitement du personnel titulaire et stagiaire
Au 31 décembre 2025, l'administration du Sénat comptait 1 096 emplois budgétaires, contre 1 068 l'année précédente.
Ce graphique montre l'évolution des écarts entre les effectifs budgétaires (en rouge), les effectifs (en poste : tirets bleus) et les emplois (ou effectifs réglementaires : tirets verts). Il s'agit ici des effectifs totaux Sénat et Jardin.
Les traitements et indemnités des fonctionnaires titulaires et stagiaires se sont élevés en 2025 à 91 189 836 euros, en augmentation de 1,16 % (+ 1 044 778 euros) par rapport à l'exercice 2024, du fait d'une légère croissance des effectifs. Cette évolution succède à une baisse constatée en 2024, qui résultait d'un recul des effectifs, et rejoint le retournement de tendance amorcé en 2022 avec la première hausse de la valeur du point d'indice de la fonction publique14(*).
b) La rémunération du personnel contractuel et temporaire
La rémunération du personnel contractuel et temporaire a augmenté de 7,40 % en 2025, pour s'établir à 12 107 904 euros, Présidence incluse. Les effectifs de contractuels ont franchi un nouveau palier, après la stagnation observée en 2024 (- 1,18 %) et la hausse constatée de 4,3 % en 2023.
La consommation des crédits de la Présidence atteint 3 156 380 euros, en baisse de 1,96 %, après une baisse de 2,48 % en 2024 et de 6,42 % en 2023.
Agrégat des
dépenses de la Présidence
c) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire
La dépense relative aux charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire s'est élevée à 14 277 192 euros, en légère augmentation (+ 1,36 %) par rapport à l'exercice précédent. Les charges relatives aux fonctionnaires et contractuels reproduisent les variations constatées dans les paies versées à ces différentes catégories.
d) Les autres charges sociales
Les charges sociales acquittées par le Sénat au titre de la rémunération des personnels contractuels se sont élevées à 4 400 135 euros en 2025 (+ 8,84 %). Leur évolution est corrélée à celle de la masse salariale concernée.
S'agissant des diverses autres charges sociales, les dépenses ont principalement concerné :
- les indemnités de départ à la retraite, pour 469 409 euros (- 53,32%) ;
- la réservation de berceaux de crèches, soit une dépense de 147 600 euros, montant inchangé depuis 2019 ;
- les allocations-chômage et viagères des personnels contractuels, d'un montant total de 241 156 euros (- 27,94 %).
Les dépenses relatives à la médecine du travail se sont élevées à 203 465 euros en 2025, contre 170 771 euros en 2024. Cette nette augmentation de 19,1 % s'explique principalement par l'organisation et la tenue du bilan de santé bisannuel.
La dépense correspondant aux vacations assurées par des médecins remplaçants s'élève à 94 436 euros, tandis que celle liée à des visites médicales diverses, essentiellement d'aptitude, représente 15 136 euros.
Au total, les dépenses de personnel s'établissent comme suit au cours des cinq derniers exercices :
Personnel titulaire et stagiaire
Personnel contractuel et temporaire
e) La formation et le recrutement
761 739 euros ont été dépensés pour la formation des personnels et la conception d'épreuves de concours, en hausse de 10,68 % par rapport à 2024, qui succède à une précédente augmentation de 3,96 %.
Les dépenses d'honoraires, qui se sont élevées à 74 057 euros (- 23,05 %), se répartissent entre des frais d'avocat, de recrutement, de comptes rendus et de visites médicales.
Enfin, la location de salles dans le cadre de l'organisation des concours a suscité une dépense de 189 716 euros, montant qui atteint presque le quadruple de celui de 2024 (74 057 euros). Cette évolution découle du calendrier d'organisation des concours et de la nature de leurs épreuves (durée, nombre de candidats, besoins en matériel informatique).
f) Les prises en charge diverses
Le rapatriement du personnel à l'issue des séances de nuit a coûté 238 575 euros au Sénat en 2025, en hausse de 65,9 % par rapport à 2024. Cette forte progression s'explique par des rapatriements plus nombreux (72 contre 46 en 2024), le précédent exercice ayant été marqué par l'infléchissement de l'activité législative qu'ont entraîné la dissolution de l'Assemblée nationale en juin et la motion de censure de décembre 2024.
Agrégat des
dépenses de personnel
* Source RHF
Pour les personnels retraités, l'évolution des dépenses au cours des cinq derniers exercices s'établit ainsi :
Dépenses pour les personnels retraités
Au total, les dépenses relatives aux activités sociales et culturelles évoluent comme suit :
Agrégat des dépenses relatives aux activités sociales et culturelles
* 7 Hors dépenses se rattachant par destination aux charges parlementaires ou aux charges de personnel.
* 8 Par destination, certaines de ces dépenses se retrouvent classées en charges parlementaires.
* 9 Dont les modalités de calcul sont présentées à l'adresse suivante : https://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html
* 10 Jusqu'au 1er octobre 2021, l'avance versée était de 3 000 euros le jour de leur entrée en fonction, puis de 1 000 euros au début de chaque exercice civil. Pour les Sénateurs entrant en fonction à compter du 1er octobre 2021, l'avance est de 6 000 euros au mois d'octobre des exercices au cours desquels le Sénat se renouvelle ou dès l'entrée en fonction dans l'intervalle entre deux renouvellements.
* 11 Ne sont pas comptabilisées ici les dépenses des commissions, présentées par ailleurs, dont certaines peuvent avoir une dimension internationale (déplacements à l'étranger, notamment).
* 12 Il s'agit de la dépense nette, c'est-à-dire du total des dépenses moins les produits de cette activité, à savoir les cotisations des Sénateurs aux groupes d'amitié, d'une part, et leur participation aux déplacements de ces groupes, d'autre part.
* 13 Dans certains cas, des fonctionnaires peuvent être amenés à accompagner les Sénateurs. C'est le cas par exemple pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
* 14 Le point d'indice de la fonction publique a en effet été revalorisé à deux reprises en 2022 et en 2023, alors qu'aucune revalorisation n'était intervenue depuis le 1er février 2017.