PREMIÈRE
PARTIE
L'EXÉCUTION DU BUDGET 2025 DU SÉNAT
I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
Le budget 2025 du Sénat, hors Jardin et Musée du Luxembourg, avait été fixé à 365,22 millions d'euros, puis porté à 367,90 millions d'euros après report des crédits d'opérations pluriannuelles et répartition des crédits en début d'exercice, contre respectivement 359,03 et 363,31 millions d'euros en 2024.
En exécution, une dépense de 346 millions d'euros a été constatée, contre 344 millions d'euros l'année précédente. Ce total se décompose en 337,34 millions d'euros de dépenses de fonctionnement et 8,28 millions d'euros qui ont assuré le financement des investissements de l'institution, qui ont porté principalement sur la rénovation de son patrimoine immobilier, afin d'améliorer les conditions de travail des Sénateurs et de leurs collaborateurs.
Cet écart de 22,28 millions d'euros par rapport au budget arrêté en début d'exercice, soit un taux d'exécution de 93,94 %, est en partie la conséquence de décalages dans l'exécution des investissements, majoritairement en matière de travaux, dont témoigne l'écart d'exécution de la section d'investissement (- 3,77 millions d'euros).
S'agissant des dépenses de fonctionnement, le total des sous-exécutions s'élève à 18,51 millions d'euros. Les comptes les plus sous-exécutés concernent des dépenses liées à l'investissement (rémunération d'intermédiaires et d'honoraires), au traitement du personnel, aux décisions de justice et protocoles transactionnels, ainsi qu'aux aides à l'exercice du mandat parlementaire.
À l'inverse, le budget 2025 a connu des sur-exécutions de certains comptes de fonctionnement, dont deux seulement ont dépassé 25 000 euros. La plus élevée, qui a atteint 35 708 euros, a concerné les dépenses relatives aux charges locatives et de copropriété.
Par grandes destinations (investissement, fonctionnement courant, charges parlementaires et de personnel), les dépenses de l'exercice 2025 se ventilent comme suit :
L'exécution du budget 2025 est retracée dans le tableau ci-dessous :
Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique l'exécution du budget du Sénat :
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
En 2025, les dépenses d'investissement du Sénat, hors Jardin et Musée du Luxembourg, ont connu une baisse de 25,87 %, pour s'établir à 8,28 millions d'euros, contre 11,17 millions d'euros en 2024.
Cette baisse - alors que le niveau d'investissement des dix dernières années demeurait important - traduit une période de transition entre la fin d'un cycle d'investissement et l'amorce de nouvelles opérations pluriannuelles, qui visent, par la rénovation du patrimoine immobilier du Sénat, à continuer l'amélioration des conditions d'exercice par les Sénateurs de leur mandat parlementaire et des conditions de travail de leurs collaborateurs.
Le taux d'exécution s'est établi à 68,7 %, soit une sous-exécution qui reste importante. Ce taux d'exécution est en outre en baisse par rapport aux deux exercices précédents (76,8 % en 2023 et 77,8 % en 2023). Il s'avère toutefois supérieur à celui des années antérieures (62 % en 2022, 58 % en 2021 et 44 % en 2020) et à la moyenne constatée sur la période 2015-2024 (66,6 %).
Les difficultés rencontrées dans l'exécution de ces dépenses ont été principalement liées aux reports d'opérations pluriannuelles de chantier et à des investissements moindres en mobilier.
1. Les investissements gérés par la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
(en euros)
a) Les dépenses de constructions et d'installations techniques
Les dépenses de construction ont été de 2,69 millions d'euros, en baisse de 61,5 % par rapport à 2024, exercice déjà en baisse de 40,3 % par rapport à 2023 (11,69 millions d'euros). Ces dépenses ont au global chuté de 81,5 % par rapport à 2022 où elles avaient atteint un point haut. Les dépenses d'installations techniques ont quant à elles représenté 3,31 millions d'euros, correspondant à 3,6 fois la dépense de 2024 et atteignant le montant le plus élevé depuis 2021. Le taux d'exécution a été de 48,48 % pour les constructions et de 102,41 % pour les installations techniques.
Les installations techniques constituent le premier poste d'investissement avec un montant de 3,31 millions d'euros, représentant 50,61 % du total des investissements de la direction. Les crédits consommés ont principalement financé, à hauteur de 2,1 millions d'euros, l'opération pluriannuelle de refonte du système de vidéoprotection mais ont également été utilisés pour :
- le remplacement des ascenseurs au 77 rue de Bonaparte, soit une dépense de 259 000 euros ;
- la réfection et l'extension du dispositif d'éclairage du Jardin et de la Cour de la Présidence, pour un coût de 211 000 euros ;
- la fourniture, la maintenance et le dépannage
d'équipements industriels de cuisine, représentant un
investissement de
125 000 euros ;
- le reliquat de l'opération de remplacement et d'amélioration de la régulation de la climatisation du centre nodal de production télévisuelle, soit une dépense de 96 000 euros ;
- divers travaux de courant fort et courants faibles, pour un total de 79 000 euros.
Les aménagements de constructions n'ont donc pas, contrairement aux années précédentes, représenté le poste le plus important des dépenses d'investissement de la direction (41,1 %). Les principaux investissements ont porté sur les opérations, pluriannuelles et annuelles, suivantes :
- la restauration des façades et des couvertures du Palais du Luxembourg, pour un coût de 815 000 euros ;
- la rénovation de la salle d'accueil du 15 rue de Vaugirard, soit une dépense de 680 000 euros ;
- la rénovation de l'escalier menant à la Galerie des Bustes, pour un coût de 601 000 euros ;
- l'installation de fenêtres à isolation renforcée, représentant un investissement de 352 000 euros ;
- la poursuite des travaux de restructuration des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard, auxquels 132 000 euros ont été consacrés ;
- la refonte du système de vidéoprotection, soit une dépense de 99 000 euros.
b) Les trois chantiers à l'origine de cette sous-exécution
La sous-exécution du budget d'investissement de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, de 2,85 millions d'euros, s'explique en grande partie par trois chantiers majeurs.
En 2025, les dépenses relevant de l'opération pluriannuelle de restauration des façades et des couvertures du Palais du Luxembourg ont atteint 1,13 million d'euros, pour un budget réparti de 2,3 millions d'euros. Cet écart s'explique en partie par un coût inférieur à la prévision des marchés de travaux attribués au printemps 2025. Les crédits non dépensés en 2025 sont reportés sur l'exercice 2026 pour pallier une hausse des besoins.
Les dépenses du chantier de rénovation des immeubles du 26/36 rue de Vaugirard représentaient une dernière annuité de 4,3 millions d'euros, dans le budget réparti, pour l'exercice 2025 soit un coût global pour cette opération pluriannuelle de 61,1 millions d'euros. Cette ultime annuité était destinée à la dépose du bâtiment modulaire installé dans la Cour d'honneur et à d'éventuels protocoles transactionnels.
La sous-exécution s'élève in fine à 3,3 millions d'euros, résultant notamment d'une réduction de la dépense, la dépose du bâtiment modulaire s'étant révélée moins onéreuse qu'initialement escompté.
Enfin, les dépenses en 2025 pour l'opération de rénovation de la salle d'accueil du 15 rue de Vaugirard étaient fixées à 1,9 million d'euros. La sous-exécution constatée de 0,9 million d'euros s'explique par un décalage du rythme des travaux.
c) Les dépenses de collections
Les dépenses relatives aux collections et oeuvres d'art ont représenté 278 075 euros, montant en hausse de 346,14 % par rapport à 2024. Les dépenses sur ce compte varient fortement d'une année à l'autre, en raison du caractère imprévisible du rythme des dégradations subies.
Ces dépenses ont essentiellement correspondu à la rénovation des décors de la Bibliothèque, pour un montant de 241 000 euros. Elles ont aussi couvert en 2025 la restauration de la tapisserie des fauteuils de la salle des Séances, d'une part, et de deux animaux de l'ancien Manège du Jardin du Luxembourg, d'autre part.
Au cours des derniers exercices, l'évolution de ces dépenses s'établit comme suit :
(en euros)
En y agrégeant les dépenses de même nature financées sur d'autres comptes, y compris celles de la Direction de la Bibliothèque et des Archives, les dépenses contribuant à l'enrichissement, à la restauration et à la valorisation du patrimoine mobilier s'établissent comme suit :
Agrégat des
dépenses d'enrichissement
et valorisation du patrimoine
mobilier
d) Les achats de mobilier
Les achats de mobilier se sont élevés à 246 037 euros, marquant une baisse de 45,97% par rapport à 2024, qui succède elle-même à une forte inflexion de 81,49 % par rapport à l'exercice 2023, année au cours de laquelle ils avaient atteint un sommet du fait de l'entrée de plusieurs chantiers dans une phase d'aménagement intérieur, pour rejoindre leur niveau des années antérieures. Ces dépenses ont principalement concerné la création d'un accueil provisoire pendant les travaux de la salle d'accueil du 15 rue de Vaugirard.
2. Les investissements gérés par la Direction des Systèmes d'Information
Les dépenses d'investissement de la Direction des Systèmes d'Information portent sur des logiciels et diverses autres immobilisations corporelles, constituées de matériels informatiques.
Le budget réparti pour 2025 prévoyait une diminution de moitié des dépenses, passant de 1,4 million d'euros en 2024 à 700 000 euros. La dépense constatée a toutefois été plus faible et s'établit à 486 297 euros, soit un taux d'exécution de 69,47 %.
Les dépenses relatives aux logiciels ont connu une sous-exécution très importante de 248 055 euros, résultant du renoncement à l'acquisition de licences pour les nouveaux serveurs et hébergeurs, des redéploiements de licences existantes ayant été possibles, et du report de dépenses concernant l'acquisition de licences Wallix.
Les dépenses d'équipement ont connu à l'inverse une sur-exécution de 34 352 euros. 434 352 € ont ainsi été dépensés, principalement du fait de l'acquisition de serveurs, de l'achat de téléphones mobiles, de l'obtention de stations de travail pour la vidéoprotection, ainsi que d'équipements informatiques pour les directions.
3. Les investissements des autres directions
La Direction de la Communication a dépensé 598 075 euros de son budget d'investissement, en forte diminution par rapport à 2024 (1,44 million d'euros), et un montant inférieur aux crédits répartis (1,26 million d'euros), pour un taux d'exécution de 47,52 %, bien moindre que l'année précédente.
Cette sous-consommation de 0,66 million d'euros résulte d'une sous-consommation des immobilisations corporelles très importante (- 0,74 million d'euros), due au report à des exercices ultérieurs de certains projets, que compense très partiellement une surconsommation des crédits destinés aux logiciels (+ 81 798 euros). Les dépenses d'immobilisations corporelles ont principalement porté sur la fourniture et l'installation de mélangeurs audio pour l'Hémicycle et sur le remplacement du générateur de mosaïque et de la connexion entre la technique centrale et celle de l'Hémicycle. Les dépenses de logiciels ont pour leur part couvert des développements relatifs au site internet, dont notamment la modernisation de l'affichage de l'agenda en ligne, ainsi que la nécessaire évolution logicielle dans le cadre du remplacement des mélangeurs audio de l'Hémicycle.
Les investissements de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux se sont quant à eux élevés à 0,7 million d'euros, montant globalement conforme à la prévision (taux d'exécution de 95,4 %). Ces dépenses relèvent majoritairement du renouvellement du parc automobile : 14 véhicules ont été acquis sur l'exercice. Il a également été investi dans l'achat courant de matériels de nettoyage et de cuisine et dans celui d'une cercleuse pour l'atelier de reprographie.
Agrégat des dépenses du garage
