B. LES RENCONTRES AVEC LES PARTENAIRES EUROPÉENS, UNE AUTRE FORME DE DIALOGUE POLITIQUE
Les relations entre le Sénat et ses partenaires européens, parlements des autres États membres et institutions européennes, prennent également la forme de nombreux contacts bilatéraux et de visites incluant les auditions de commissaires européens. À cet égard, si le développement de la visioconférence a permis d'élargir les modalités d'échanges, le Sénat attache une grande importance aux rencontres directes avec les interlocuteurs de la Commission européenne, du Parlement européen et des autres parlements nationaux.
Ces dernières ont pris les formes suivantes :
- auditions au Sénat de personnalités politiques européennes174(*), des ministres délégués en charge de l'Union européenne (Mme Sophie Primas, puis M. Benjamin Haddad), du représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (M. Philippe Léglise-Costa), du vice-président du Conseil d'État (M. Didier-Roland Tabuteau), de plusieurs fonctionnaires de la Commission européenne175(*), et de chercheurs sur les politiques européennes176(*) ;
- déplacements thématiques de délégations de la commission des affaires européennes dans d'autres États membres ou des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne : déplacement d'une délégation de la commission à Chypre (novembre 2024) et en Estonie (23-24 mars 2025) ;
- déplacements du président et des rapporteurs de la commission des affaires européennes, ainsi que des rapporteurs des commissions compétentes au fond, auprès des cabinets des commissaires et des fonctionnaires de la Commission européenne, du Conseil et du Parlement européen, à Strasbourg ou à Bruxelles. 16 déplacements de sénateurs et de fonctionnaires du Sénat177(*) ont été organisés sur la période examinée, dont 7 au titre de la commission des affaires européennes À titre d'exemple, peuvent être mentionnés les déplacements de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la base industrielle et technologique de défense en Europe (le 14 avril 2025), la mission d'information de la commission des affaires économiques sur l'avenir de la filière automobile française (10 avril 2025) ou des rapporteurs de la commission des affaires européennes et de la commission des lois à La Haye, aux sièges d'Eurojust et d'Europol (26 mai 2025) ;
- participation conjointe des sénateurs aux diverses conférences interparlementaires européennes organisées sur un rythme semestriel. On peut citer à titre principal :
- les réunions plénières de la COSAC178(*) (au Parlement hongrois du 27 au 29 octobre 2024, puis au Parlement polonais, du 8 au 10 juin 2025) ;
- la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne (11-12 mai 2025) ;
- la Conférence de l'article 13 du TSCG au Parlement européen (Bruxelles) (17 février 2025) ;
- la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (23-24 février 2025 ; Varsovie - Belgique) ;
- au Parlement européen (Bruxelles), une conférence interparlementaire sur la fiscalité au sein de l'Union européenne (« EU Tax Symposium ») (17 mars 2025) ;
- au Parlement européen (Bruxelles), une conférence interparlementaire sur l'aide publique au développement dans le nouveau contexte international (20 mai 2025) ;
- au Parlement européen (Bruxelles), une conférence interparlementaire sur l'agriculture et l'alimentation en Europe (25 septembre 2025) ;
- une réunion des membres des commissions des affaires européennes des parlements allemand, français et polonais, en « format Weimar » à Berlin (22 novembre 2024).
Ces déplacements et réunions ont permis aux sénateurs de sensibiliser leurs homologues sur les priorités européennes de la France et du Sénat, tout en s'informant des positions politiques des autres parlementaires des États membres. Elles ont été aussi autant d'occasions d'échanges bilatéraux, formels et informels, en marge des sessions plénières de ces conférences, afin de nouer des relations de confiance.
* 174 La commission des affaires européennes a ainsi auditionné M. Enrico Letta, ancien Président du Conseil des ministres italien et président de l'institut Jacques Delors (5 décembre 2024), M. Thierry Breton, ancien ministre et ancien commissaire européen (29 janvier 2025) ; M. JeanMarie Cavada, ancien député européen (30 janvier 2025) ; M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France (4 février 2025), M. Vladimir Kara-Mourza, vice-président de la Fondation Russie Libre et ancien prisonnier politique russe (10 avril 2025) et Mme Salomé Zourabichvili, 5ème présidente de la Géorgie (17 juin 2025).
* 175 Mme Isabelle Maquet, conseillère économique à la représentation de la Commission européenne en France (4 mars 2025) ; M. Peter Berkowitz, directeur « Politique » à la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) (29 avril 2025) ; Mme Mechthild Wörsdörfer, directrice générale adjointe de la direction générale de l'énergie (19 juin 2025).
* 176 Mme Rosa Balfour, directrice de Carnegie Europe, M. Jérémie Gallon, directeur général Europe du cabinet Mc Larty Associates, Mmes Nicole Gnesotto, vice-présidente de l'institut Jacques Delors, et Alexandra de Hoop Scheffer, présidente du German Marshall Fund of the United States (15 janvier 2025) ; Mmes Eulalia Rubio, chercheuse à l'institut Jacques Delors, et Élise Régnier, chercheuse à l'institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) (7 mai 2025) ; M. Nicolas Berghmans, directeur du programme « Nouvelles politiques industrielles » à l'IDDRI et Mme Clara Calipel, chercheuse « investissements climats européens » à l'institut de l'économie pour le climat (I4CE) (19 juin 2025) ; Mme Diane Fromage, professeur de droit européen à l'université de Salzbourg (26 juin 2025).
* 177 40 sénateurs ont participé à ces différents déplacements européens.
* 178 Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires.