- I. LES COMMUNICATIONS GARANTISSENT L'INFORMATION DES
SÉNATEURS SUR LES TEXTES EUROPÉENS
- I. II. LES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU
SÉNAT SONT MAJORITAIREMENT PRISES EN CONSIDÉRATION DANS LES
DÉBATS EUROPÉENS
- A. RAPPEL SUR LA PROCÉDURE D'ADOPTION DES
PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
- B. QUELQUES STATISTIQUES SUR LES RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES ADOPTÉES LORS DE LA SESSION PARLEMENTAIRE
2024-2025
- C. LES SUITES DONNÉES AUX RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES DU SÉNAT
- 1. Les suites variables des résolutions
européennes adoptées au cours des sessions
précédentes
- 2. Concernant les résolutions
adoptées en 2024-2025, le Sénat a été
totalement ou très largement suivi dans la majorité des
cas
- a) La résolution européenne du
Sénat n° 107 sur le programme de travail de la Commission
européenne pour 2025
- b) La résolution européenne du
Sénat n° 26 encourageant à développer
l'initiative « Universités
européennes » :
- c) La résolution européenne du
Sénat relative à la révision de la législation
pharmaceutique de l'Union européenne
- d) La résolution européenne du
Sénat n° 33 sur l'établissement d'un programme pour
l'industrie européenne de défense
- e) La résolution européenne du
Sénat n° 35 sur la réduction de la pollution par
les microplastiques
- f) La résolution européenne du
Sénat n° 37 sur l'adoption d'une réglementation
européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement
d'un espace « vert »
- g) La résolution européenne du
Sénat n° 69 sur la reconnaissance par l'Union
européenne de la catégorie des entreprises de taille
intermédiaire
- h) La résolution européenne du
Sénat n° 79 sur les
« méga-camions »
- i) La résolution européenne du
Sénat n° 90 sur l'intégration régionale des
régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union
européenne
- j) La résolution européenne du
Sénat n° 113 visant à promouvoir la recherche
fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN
extracellulaires et des vésicules extracellulaires
- k) La résolution européenne du
Sénat n° 176 relative à la protection des mineurs
en ligne
- a) La résolution européenne du
Sénat n° 107 sur le programme de travail de la Commission
européenne pour 2025
- 3. Cinq résolutions européennes du
Sénat ont été très partiellement suivies ou pas
suivies
- a) La résolution européenne du
Sénat n° 27 visant à prendre les mesures
appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en
Afghanistan commises par le régime des talibans
- b) La résolution européenne du
Sénat n° 36 visant à limiter la charge
financière liée aux prestations de chômage versées
aux demandeurs d'emploi frontaliers
- c) La résolution européenne
n° 107 sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC)
- (1) Les demandes de la résolution du
Sénat :
- (2) Les suites de la résolution : des
divergences de vues qui demeurent avec la Commission européenne
- (a) Le secteur agroalimentaire connaît des
difficultés préoccupantes
- (b) Les principales demandes du Sénat n'ont
pas été entendues à ce stade, en dépit de
l'adoption de certaines mesures d'urgence positives qu'il avait
réclamées
- (i) Des réponses d'urgence bienvenues mais
insuffisantes
- (ii) Un « changement
d'ère » budgétaire européen qui renationalise
la PAC
- (iii) La signature et la mise en oeuvre temporaire
de l'accord UE/Mercosur
- (iv) Les enjeux de l'insertion progressive de
l'agriculture ukrainienne dans l'UE
- d) La résolution européenne du
Sénat n° 70 visant à la création d'un
fichier européen des comptes bancaires et assimilés
- e) La résolution européenne du
Sénat n° 106 sur la souveraineté numérique
européenne
- (1) Le contexte : dépendance
numérique, ingérences étrangères et cadre de
régulation européen partiellement appliqué par la
Commission
- (2) La première condition d'une
souveraineté numérique européenne réelle : un
contrôle renforcé des très grandes plateformes en
ligne
- (a) Les recommandations de la résolution
européenne n° 106
- (b) Une application réussie du DMA, un DSA
largement perfectible, des menaces sur le RGPD
- (c) L'intervention pertinente de la justice
pénale
- (d) La présentation du
« bouclier démocratique européen » contre
la manipulation de l'information et les ingérences
étrangères
- (3) Des choix contradictoires à
l'égard de la nécessité d'une véritable politique
industrielle numérique européenne
- (a) Vers un soutien financier en nette
augmentation
- (b) Des mesures bienvenues en faveur d'une
filière « IA européenne »
- (c) A contrario, des décisions contraires
à la « préférence
européenne » en matière de cybersécurité
et d' « informatique en nuage »
- a) La résolution européenne du
Sénat n° 27 visant à prendre les mesures
appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en
Afghanistan commises par le régime des talibans
- 1. Les suites variables des résolutions
européennes adoptées au cours des sessions
précédentes
- A. RAPPEL SUR LA PROCÉDURE D'ADOPTION DES
PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
- III. UN DIALOGUE POLITIQUE RÉEL ET
RÉGULIER AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE
- A. LES AVIS POLITIQUES TRANSMIS À LA
COMMISSION EUROPÉENNE
- 1. Bilan général
- 2. Les principaux avis politiques adoptés
au cours de la session 2024-2025
- a) L'avis politique sur le programme de travail de
la Commission européenne pour 2025
- b) L'avis politique du
7 avril 2025 sur l'évaluation de la politique commune de
la pêche (PCP)
- (1) Les enjeux actuels d'une révision de la
politique commune de la pêche (PCP)
- (2) La volonté du Sénat d'une PCP
assurant la viabilité socio-économique de la pêche
française
- (3) Une réforme qui se fait attendre, des
crédits européens en forte baisse pour 2028-2034
- (4) Des sujets de tensions non
résolus
- c) L'avis politique du
14 mai 2025 relatif au code de bonnes pratiques en
matière d'intelligence artificielle (IA) à usage
général
- d) L'avis politique du
2 juin 2025 sur le plan européen pour vaincre le
cancer
- e) L'avis politique du
12 juin 2025 relatif au prochain cadre financier pluriannuel de
l'Union européenne (2028-2034) :
- (1) Une
« révolution » de l'architecture budgétaire
européenne souhaitée par la Commission européenne
- (2) L'avis politique du Sénat a fixé
premières positions du Sénat avant la présentation par la
Commission européenne de la proposition de CFP 2028-2034
- (a) L'urgence à trouver de nouvelles
ressources propres pour le budget européen
- (b) Un « big bang »
budgétaire critiqué par anticipation
- (c) Un projet de budget européen qui fait
le choix d'une « renationalisation » de la PAC et d'une
marginalisation de la politique de cohésion
- (3) La résolution européenne
n° 106 (2025-2026) réaffirme les priorités
budgétaires européennes du Sénat
- f) L'avis politique du
3 juillet 2025 sur le premier paquet
« omnibus » de simplification (simplification des
directives sur les obligations relatives à la publication d'informations
en matière de durabilité et sur le devoir de vigilance des
entreprises) :
- a) L'avis politique sur le programme de travail de
la Commission européenne pour 2025
- 1. Bilan général
- B. LES RENCONTRES AVEC LES PARTENAIRES
EUROPÉENS, UNE AUTRE FORME DE DIALOGUE POLITIQUE
- A. LES AVIS POLITIQUES TRANSMIS À LA
COMMISSION EUROPÉENNE
- I. IV. LE CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ,
UN GARDIEN FRAGILISÉ DE LA COMPÉTENCE DES ÉTATS
MEMBRES
- A. LES AVIS MOTIVÉS, L'OUTIL DES PARLEMENTS
NATIONAUX POUR FAIRE RESPECTER LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
- B. LE CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ :
UNE COMPÉTENCE RECONNUE MAIS FRAGILE DES PARLEMENTS NATIONAUX INSCRITE
DANS LES TRAITÉS EUROPÉENS
- C. LES AVIS MOTIVÉS ADOPTÉS PAR LE
SÉNAT
- 1. La résolution européenne portant
avis motivé du Sénat n° 159 sur la proposition de
règlement « retour » :
- 2. La résolution européenne du
Sénat portant avis motivé n° 166 sur la proposition
de règlement établissant un cadre visant à renforcer la
disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en
médicaments critiques ainsi que la disponibilité et
l'accessibilité des médicaments d'intérêt
commun :
- 1. La résolution européenne portant
avis motivé du Sénat n° 159 sur la proposition de
règlement « retour » :
- A. LES AVIS MOTIVÉS, L'OUTIL DES PARLEMENTS
NATIONAUX POUR FAIRE RESPECTER LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
Le bilan des positions européennes du Sénat 2024-2025
Rapports d'information
Rapport d'information n° 656 (2025-2026), déposé le