LISTE62(*) NON EXHAUSTIVE DE RAPPORTS PORTANT SUR LES ARS OU SUR L'ORGANISATION DE L'OFFRE
- Agnès Firmin LE BODO et Jean-Carles GRELIER, Assemblée nationale, Commission des affaires sociales, Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Rapport d'information sur les agences régionales de santé, 16 juin 2021, n° 4267 (15e législature) ;
- Jean-François ROUSSET et Christophe NAEGELEN, Assemblée nationale, Commission d'enquête, Rapport sur l'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins, 3 juillet 2025, n° 1671 (17e législature) ;
- Philippe MOUILLER et Patricia SCHILLINGER, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Rapport d'information relatif aux initiatives des territoires en matière d'accès aux soins, 14 octobre 2021, n° 63 (2021-2022) ;
- Jean-Michel ARNAUD et Roger KAROUTCHI, Sénat, Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, Rapport d'information relatif à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique, 24 juin 2021, n° 712 (2020-2021) ;
- Hervé MAUREY et Jean-François LONGEOT, Sénat, Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Rapport d'information du groupe de travail sur les déserts médicaux, 29 janvier 2020, n° 282 (2020-2021) ;
- Jacky LE MENN et Alain MILON, Sénat, Commission des affaires sociales, Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Rapport d'information sur les agences régionales de santé, 26 février 2014, n° 400 (2013-2014) ;
- Bruno ROJOUAN, Sénat, Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Rapport d'information relatif aux inégalités territoriales d'accès aux soins, 13 novembre 2024, n° 137 (2024-2025) ;
- Bruno ROJOUAN, Sénat, Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, Rapport d'information sur le volet « renforcer l'accès territorial aux soins », 29 mars 2022, n° 589 (2022-2023) ;
- Pierre BARROS et Christine LAVARDE, Sénat, Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État, Rapport de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État, 1er juillet 2025, n° 807 (2024-2025).
* 62 Hors rapports législatifs