ANNEXE 2 :
AVENANTS RELATIFS À LA RÉNOVATION
DU SITE RICHELIEU
Les financements sont retracés dans une succession d'avenants à la convention de mandat initiale retracés ci-dessous :
- L'avenant n°1 (56,8 millions d'euros, octobre 2009) prend acte du nouveau planning prévisionnel et définit, en euros, courants, le coût prévisionnel de l'opération ;
- L'avenant n°2 (0,103 millions d'euros, février 2011) confie à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) les missions relatives aux relations avec le maître d'oeuvre ;
- L'avenant n°3 (32,920 millions d'euros, juillet 2011) inclut le clos et couvert et la rénovation des façades (rue de Richelieu et retours sur la rue Colbert et la rue des Petits-Champs) ;
- L'avenant n°4 (1,695 millions d'euros, août 2011) a permis d'abonder le budget pour la réalisation des prestations complémentaires prescrites par la Commission Nationale des Monuments Historiques, ainsi que pour le financement supplémentaire nécessaire pour les travaux d'installation de l'Ecole nationale des chartes au 65, rue de Richelieu. Il a également permis de confier à l'OPPIC la réalisation de la programmation muséographique des espaces d'exposition qui seront aménagés pendant la deuxième phase des travaux et d'abonder la convention du budget correspondant ;
- L'avenant n°5 (0,167 millions d'euros, décembre 2012) a permis d'abonder le budget de la convention d'un budget supplémentaire pour le réaménagement de l'immeuble du 65, rue de Richelieu et d'actualiser le prévisionnel d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement ;
- L'avenant n°6 (4,8 millions d'euros, février 2013) a permis de confier à l'OPPIC la préparation du choix du maître d'oeuvre et la conduite des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la désignation des entreprises pour la réalisation des aménagements muséographiques en phase 2 et de recaler le calendrier global de l'opération pour prendre en compte l'incidence des conséquences calendaires des désamiantages complémentaires et de la problématique plomb ;
- L'avenant n°7 (0,53 millions d'euros, janvier 2014) a permis de compléter le programme de la convention en confiant à l'OPPIC la rénovation de la façade de la salle Labrouste sur la cour d'honneur et d'intégrer la réfection du pignon sud du bâtiment affecté à l'ENC au 65, rue de Richelieu ainsi que des travaux de reprises suite à la découverte d'éléments structurels non repérés ;
- L'avenant n°8 (0,39 millions d'euros, octobre 2014) a permis d'abonder le budget de la convention des financements pour les études et la mise en place de la signalétique ;
- L'avenant n°9 (14,2 millions d'euros, juillet 2015) a pour objet d'abonder le budget de la convention des financements nécessaires à la prise en compte de l'augmentation de l'estimation du coût des travaux de la phase 2 et de l'impact sur la provision pour révisions des prix du décalage du calendrier et de l'augmentation du taux de TVA ;
- L'avenant n°10 (0,8 millions d'euros, novembre 2017) a pour objet de compléter le programme par l'intégration des études d'aménagement et de restauration de la Salle Ovale ;
- L'avenant n°11 (7,685 millions d'euros, janvier 2019), a pour objet de compléter le programme par l'intégration des études de restauration du salon Louis XV, d'intégrer dans le mandat la réalisation des travaux de restauration et d'aménagement de la Salle ovale, les travaux de restauration du salon Louis XV, ainsi que les travaux de muséographie ;
- L'avenant n°12 (4,014 millions d'euros, novembre 2019) a pour objet de compléter le programme par l'intégration des travaux complémentaires de toiture de la phase 2 et les travaux de rénovation des façades de la phase 2 et d'actualiser les échéanciers prévisionnels ;
- L'avenant n°13 (2,735 millions d'euros, février 2021) a pour objet de compléter le programme par l'intégration des nouvelles performances des vitrines muséographiques, de la restauration des décors de la galerie Mansart, de la création du kiosque d'entrée au 5 rue Vivienne, des modifications liées au système Wifi et au contrôle d'accès, du curage de la charpente bois de l'aile C4, et d'abonder en conséquence le budget de la convention et d'actualiser les échéanciers prévisionnels de mise en place des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ;
- L'avenant n°14 (9,4 millions d'euros, septembre 2021) a pour objet d'intégrer le montant nécessaire au règlement des contentieux de la phase 1 et le reliquat des surcoûts induits par l'impact de la crise sanitaire Covid-19 sur le chantier ;
- L'avenant n°15 (4,3 millions d'euros, juillet 2022) a pour objet d'abonder le budget du montant nécessaire au règlement des indemnités des entreprises liées à l'allongement de délais dont l'estimation de 4,3 millions d'euros TDC présentée à l'avenant 14 est confirmée.