AVANT- PROPOS DE DÉPARTEMENT DE FRANCE
Au coeur de la décentralisation, le principe de subsidiarité interroge sur la juste articulation entre proximité, responsabilité et efficacité de l'action publique. Parce qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour les Départements, nous nous réjouissons qu'un colloque ait pu lui être consacré le 28 mai 2026 au Palais du Luxembourg, à l'initiative de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat aux collectivités territoriales du Sénat, que nous remercions vivement.
Si la subsidiarité est une notion aussi riche de sens que méconnue des Français, elle est sans doute celle qui incarne le mieux les rapports complexes entre le pouvoir national et le pouvoir local, et, à bien des égards, le destin contrarié de la décentralisation française.
Depuis les lois Maptam (2014) et NOTRe (2015), nos Départements constatent que le recours au principe de subsidiarité n'a pas contribué à apaiser les controverses relatives à la répartition des compétences, faute d'avoir recentré le débat sur une question essentielle : qui est le mieux placé pour agir ?
Le présent colloque a réuni universitaires, élus français et européens autour de cette interrogation. Leurs contributions ont permis d'éclairer la diversité des approches de la subsidiarité, tout en mettant en lumière les limites et les conditions de sa mise en oeuvre.
Comment dépasser cette incompatibilité entre la tradition centralisatrice française et cette philosophie de la responsabilité locale incarnée par la décentralisation ?
À cet égard, la Charte européenne de l'autonomie locale offre un cadre de référence particulièrement protecteur. Il n'est pas inutile de rappeler qu'en 2023, le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe a invité la France à « poursuivre la décentralisation en consacrant le principe de subsidiarité ».
Pour Départements de France, la subsidiarité est avant tout un principe vivant et concret. Elle s'incarne chaque jour dans l'action des Départements qui, garants des solidarités territoriales, accompagnent les communes en matière de voirie, d'accès aux soins de proximité, de sécurité incendie, d'accès aux services publics de proximité, de valorisation touristique ou encore d'aménagement du territoire.
Si la subsidiarité permet de déterminer le niveau d'action le plus pertinent, la question des moyens financiers se pose également de façon cruciale. De ce point de vue, l'érosion continue des ressources fiscales des collectivités constitue une atteinte préoccupante à l'autonomie locale.
Les Départements entendent poursuivre leur action et continuer à faire vivre l'esprit de subsidiarité, en valorisant les initiatives locales pour une action publique de proximité, très attendue par nos compatriotes pour répondre efficacement à leurs préoccupations.
C'est un combat permanent.
François SAUVADET
Président de Départements de France