B. LES OFFRES LOCALES EN MATIÈRE D'INGÉNIERIE : FACE AU MAQUIS, CHERCHER UNE GRILLE DE LECTURE
Sans détailler les distinctions opérées en matière d'ingénierie (ingénierie de conception et d'expertise ; ingénierie technique de premier niveau ou de pointe ; ingénierie administrative, juridique et foncière ; ingénierie financière), les rapporteurs souhaitent insister sur la notion de projet et les différentes phases associées, qu'ils estiment les plus opérants pour aider les élus locaux à appréhender au mieux les types de compétences et d'accompagnement qui leur seraient les plus utiles.
De fait, comme l'avaient illustré de nombreux témoignages recueillis par les rapporteurs lors de leurs travaux sur le programme PVD14(*), la méthode dite du « mode projet » avait souvent fait opportunément la différence auprès des élus locaux concernés. En particulier, le séquençage des différentes étapes à conduire et les accompagnements afférents font partie des modalités d'organisation de l'ingénierie les plus appréciées par ses bénéficiaires.
Pour mémoire : les fondamentaux du « mode projet »
Le mode projet est une méthode de travail permettant de mobiliser, de manière transversale, plusieurs services et acteurs peu habitués à travailler ensemble afin de mettre en oeuvre des projets complexes et ce, dans un objectif, un périmètre et une temporalité précis. Il repose sur une méthodologie définie, qui implique notamment :
- une phase de « pré-cadrage » destinée à identifier le but à atteindre [...]. Cette étape peut conduire à l'élaboration d'un cahier des charges formalisant l'intention du projet et sa viabilité ;
- la mise en place d'une gouvernance adaptée. Le mode projet nécessite l'intervention coordonnée d'acteurs dotés de différentes compétences ; dès lors, il implique la mise en place d'instances de pilotage et la clarification préalable des périmètres d'intervention de chacun. Le commanditaire et le chef de projet sont au coeur de cette gouvernance : le premier est le porteur de la vision stratégique et le décisionnaire ; le second est responsable de la réalisation du projet et rend compte régulièrement au commanditaire. Le chef de projet est amené à coordonner et valoriser les différentes expertises et à animer le collectif entourant le projet ;
- la définition d'un calendrier précis de réalisation du projet, adapté aux objectifs.
Source :
Diffuser
la culture du mode projet dans la fonction
publique,
ministère de l'action et des comptes publics,
édition 2019
En conséquence, si l'on se place du point de vue d'un élu local qui cherche à découvrir les différents types d'accompagnement à sa main, adopter comme grille de lecture le « mode projet » et ses étapes successives sera potentiellement l'option la plus efficace pour décoder le catalogue d'acteurs disponibles. Pour les rapporteurs, les questions du « quand ? » et du « pour quoi ? » constituent un préalable indispensable, alors que les cartographies les plus courantes se limitent bien souvent à la seule question du « qui fait quoi ? ».
Ainsi, face à la diversité des formats adoptés par les présentations fournies aux élus locaux sur le thème de l'ingénierie, le retour de terrain des rapporteurs est le suivant :
· Les visuels visant à détailler les différents acteurs d'ingénierie et leurs domaines d'intervention suscitent chez les destinataires un sentiment de foisonnement et de complexité pouvant alimenter la confusion face à l'écosystème associé ;
Représentation de l'écosystème d'ingénierie publique en Aveyron
Représentation de
l'écosystème d'ingénierie publique dans la Sarthe,
par
types de domaines d'intervention
· Les présentations intégrant au contraire les notions de projet et de phasage, souvent représentées par une frise, si elles sont parfois denses, donnent une idée plus précise des enjeux et sont plus rassurantes dans la mesure où elles offrent une perspective de concrétisation dudit projet.
Représentation des différentes modalités d'interventions proposées par le CAUE de la Gironde
Représentation des différentes modalités d'interventions proposées par Aveyron Ingénierie, l'agence technique départementale de l'Aveyron
La nécessité de progresser dans la lisibilité des supports existants fait consensus, y compris en interne : en témoigne un échange avec les rapporteurs au cours duquel un représentant de l'État a reconnu devant ses services que la cartographie de l'offre qui avait été réalisée par la préfecture « pouvait en effet faire peur ».
Ainsi, en complément des typologies classiques en matière d'ingénierie (domaines d'intervention, modalités d'accompagnement), il paraît opportun de caractériser chaque étape du projet :
· Phase amont : ingénierie de conception - stratégies, axes, priorités, expertise technique : arbitrages des élus vers le pré-opérationnel ;
· Phase pré-opérationnelle : ingénierie de projet, simple ou complexe : expertise technique, expertise de pointe ;
· Phase opérationnelle : ingénierie de mise en oeuvre de projet ou de réalisation - réalisation, construction, mise en service.
Les grands types d'ingénierie associés à chaque étape d'un projet
De l'importance de la phase amont :
la gestion de projet selon l'ANCT
« Le terme « ingénierie amont » est sûrement celui qui décrit le mieux cette manière de venir aider une collectivité à faire émerger et mieux cerner son projet, à partir d'une formulation qui peut être assez vague, ou d'une idée forte ; cela induit une réflexion qui peut couvrir différents champs selon le type de projet, avec des déclinaisons techniques particulières s'il y a besoin d'expertiser par exemple une question foncière, juridique, bâtimentaire, s'il y a lieu de co-construire ce projet avec les habitants, des professionnels...
Le terme ingénierie amont englobe l'ensemble des questionnements qu'il convient que tout porteur de projet se pose : quelle est l'idée, est-ce réaliste ? À la bonne échelle ? Opportun ? Finançable ? De la compétence du porteur ? Faisable ? Comment cela s'insère-t-il dans l'existant ? Où vaut-il mieux le localiser ? Existe-t-il plusieurs scénarios possibles ? Quels sont les avantages/inconvénients de chaque scénario ? Quel peut être le montage juridique ? Des projets similaires ont-ils déjà été menés ailleurs ? Quels enseignements en tirer ? Quels écueils à éviter ?
La compétence générique qui permet de répondre à ces questionnements est la compétence de gestion de projet, qui intègre différentes méthodologies de questionnement du porteur de projet pour l'aider à tracer le meilleur chemin vers le résultat qu'il vise. »
Source : réponses de l'ANCT au questionnaire des rapporteurs
* 14 Voir par exemple les pages 52 à 55 du rapport d'évaluation PVD.