RAPPORT D'INFORMATION
Dans la continuité de ses travaux d'évaluation du programme national « Petites villes de demain » (PVD), rendus en octobre 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé une mission d'information afin d'évaluer au plus près du terrain l'offre en matière d'ingénierie publique dans les territoires ruraux de cinq départements hexagonaux : l'Aveyron, le Cantal, la Gironde, la Sarthe et la Seine-et-Marne.
Ces travaux de contrôle, à visée d'approfondissement, ont été lancés en partant du constat précédemment établi par les nombreuses remontées recueillies sur le terrain6(*) de fortes attentes formulées par les élus locaux en matière d'accompagnement, en particulier au sein des ruralités.
Ce besoin est largement documenté sur le plan statistique. De nombreux travaux ont établi à quel point l'ingénierie se révèle indispensable pour relever les défis auxquels sont confrontés les territoires au XXIe siècle : adaptation aux conséquences du dérèglement climatique7(*), planification urbanistique et foncière8(*), revitalisation des centralités9(*)... Afin de compléter ces éléments quantitatifs d'un regard fidèle à l'identité du Sénat, la mission d'information s'est attachée, selon une approche essentiellement qualitative, à évaluer l'offre locale en matière d'ingénierie publique territoriale à partir d'exemples concrets de projets locaux et du vécu des collectivités territoriales, des acteurs locaux et nationaux en matière d'ingénierie et des services déconcentrés de l'État.
Les travaux de la mission, adoptés à l'unanimité par la commission, se sont effectués sous forme de « contrôle de proximité » tel que défini par le Bureau du Sénat en janvier 202410(*). Ils ont donné lieu à des déplacements de terrain dans plusieurs territoires ruraux et à de nombreuses rencontres avec les opérateurs et les services déconcentrés de l'État, ainsi qu'avec les structures à l'origine de l'offre territoriale en matière d'ingénierie publique.
Ce contrôle de proximité s'est en outre nourri de l'analyse détaillée de 45 accompagnements en ingénierie réalisés dans les territoires ruraux des cinq départements hexagonaux visités. Les dossiers étudiés relèvent de prestations variées : assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), études préalables, aide à la décision, interventions techniques d'urgence, mise à dispositions d'outils et de méthodologies, facilitation de projet...
Source : mission d'information
I. QUELLE INGÉNIERIE POUR QUELS BESOINS ?
A. INGÉNIERIE : UNE CONFUSION PERSISTANTE
Six ans après les travaux de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur l'ingénierie territoriale11(*), la nécessité de renouveler une clarification préalable s'est imposée aux rapporteurs au fil de leurs entretiens.
En effet, autant la demande d'un appui en ingénierie est unanime, autant la mission d'information constate une grande diversité d'acceptions de ce terme en fonction des interlocuteurs rencontrés. Les services de l'État de plusieurs départements ont décrit un « mot-valise » et un « terme-chapeau » qui évoque une ramification complexe entre de vastes domaines de compétences-métier pour lesquelles, selon l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) elle-même, « il est difficile de prétendre à l'exhaustivité »12(*).
Il est apparu indispensable aux rapporteurs de formuler la mise au point suivante : le périmètre de la présente mission se concentre sur l'ingénierie entendue comme des compétences d'expertise et d'accompagnement en lien avec des projets de territoire et des stratégies locales. S'il est certain que la question des dotations et des financements disponibles pour les collectivités territoriales est centrale pour la concrétisation effective de leurs projets, la visée du présent rapport est davantage de se concentrer sur l'accompagnement proposé aux élus locaux en termes de compétences-métier et des savoir-faire nécessaires pour relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités au XXIe siècle.
Les rapporteurs estiment regrettable cette confusion fréquente entre accompagnement en compétences et accompagnement financier : elle peut en effet occulter l'urgence d'une montée en compétences des territoires face à la complexité d'enjeux inédits tels que l'adaptation climatique, la déprise commerciale, l'évolution des usages en matière d'habitat...
Ce brouillage sémantique est cependant logique : en particulier depuis la création de l'ANCT en 2020 et dans le contexte caractérisant désormais les finances publiques, la politique nationale d'aménagement du territoire a en effet pris la forme quasi-exclusive de soutien en ingénierie, via des programmes nationaux tels qu'Action coeur de Ville (ACV), PVD ou Villages d'avenir (VdA). Cette évolution dans la conduite de l'action publique « entretient auprès des élus locaux l'amalgame entre accompagnement en ingénierie et financement », comme le relève par exemple une directrice d'agence technique départementale rencontrée par la mission13(*).
* 6 La mission PVD avait ainsi effectué des déplacements dans six départements hexagonaux : les Alpes-de-Haute-Provence, la Charente, la Côte-d'Or, l'Eure, l'Oise et le Var. Elle avait également recueilli le témoignage de près de 90 élus locaux et de plus de 20 chefs de projet issus de sept départements hexagonaux : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l'Isère, le Loir-et-Cher, la Meuse, le Puy-de-Dôme et l'Oise.
* 7 Parmi les travaux consacrés au sujet, l'on peut notamment citer le rapport d'information n° 1525 (2024-2025) du 3 mai 2025 des députés Philippe Fait et Fabrice Barusseau relatif à l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique, ou encore le rapport d'avril 2026 du Haut conseil pour le climat (HCC) sur la mise en oeuvre des politiques climatiques dans les territoires.
* 8 Rapport IGEDD-IGF de juillet 2025 sur les conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement.
* 9 Rapport d'information n° 1647(2024-2025) du 26 juin 2025 sur le programme Action coeur de ville (ACV) par les députés Sandra Marsaud et Julien Gokel.
* 10 Communication du Bureau du 25 janvier 2024.
* 11 Rapport d'information n° 591 (2019-2020) de Mme Josiane Costes et M. Charles Guéné, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
* 12 Réponse au questionnaire des rapporteurs en date du 28 avril 2026.
* 13 Entretien en date du 24 mars 2026 à Saint-Flour (Cantal) avec Mme Sandrine Carlut, directrice de l'agence technique départementale « Cantal ingénierie et territoires ».