AVANT PROPOS
Les Français connaissent à la fois très bien et très mal l'univers de la franchise et de ses formes dérivées de distribution commerciale en réseau. Ce paradoxe s'explique. Dans leur vie quotidienne, ils sont familiers des enseignes de la grande distribution et des magasins de chaînes répondant à la diversité de leurs besoins de consommation en biens et services (mode, restauration, bricolage, entretien de leurs véhicules, voyages...). Certaines de ces enseignes, aux noms évocateurs, peuvent même être considérées comme appartenant à une sorte de patrimoine immatériel collectif constitué au fil des décennies. Ainsi en va-t-il de la puissance fédératrice des marques. Mais nos compatriotes ne soupçonnent généralement pas le foisonnement juridique derrière ces boutiques ou supermarchés, ni leur mécanique économique très particulière.
Pour ceux animés d'un esprit d'entreprise, le monde de la franchise suscite souvent l'attrait, parfois la fascination. C'est qu'il est peuplé de success stories apparemment à portée de main, de réussites économiques et commerciales fulgurantes, et de personnalités aussi fortes qu'inspirantes. Comme rarement d'autres secteurs d'activité, il ouvre ses portes à tous les profils et à tous les parcours, de l'autodidacte au diplômé des Grandes écoles, du jeune actif se lançant dans la vie professionnelle au senior en quête de reconversion professionnelle. À tous ceux-là, il offre l'opportunité de concrétiser un rêve : devenir son propre patron.
Depuis son développement dans les années 1960, la franchise (et ses dérivés) représente une spécificité dans la culture économique de notre pays ; d'une certaine façon, la réussite de ce mode d'organisation commerciale peut aussi être considérée comme une fierté et un atout national. Régulièrement mise en avant par les médias, l'image d'Épinal d'un véritable eldorado ne doit toutefois pas occulter la réalité de la guerre commerciale, aussi âpre que féroce, à laquelle se livrent ces enseignes. Devenir un patron franchisé ne va pas sans risques ni sacrifices. Il n'est question de compter ni ses heures ni ses jours de vacances. Le succès, jamais garanti, est à ce prix.
Le présent rapport d'information de la Délégation aux entreprises vise précisément à démystifier le monde des réseaux de franchise et à donner les clefs de lecture à tous ceux qu'il tente, aussi bien du point de vue du franchiseur que du franchisé. Quel montage juridique retenir ? Quel secteur d'activité choisir ? Comment éviter les pièges contractuels et surmonter les inévitables difficultés opérationnelles ? Comment garantir les droits des salariés de ces sociétés ? Au fond, comment concilier l'intérêt du franchiseur et celui du franchisé pour une réussite partagée ? En définitive, il s'agit ni plus ni moins que de proposer une boîte à outils aux futurs chefs d'entreprise et d'identifier les balises sur le chemin d'un partenariat commercial porteur de richesses et d'emplois : un partenariat « gagnant / gagnant ».