Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Rapport

TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET
DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS

N°	Objet (formulation synthétique)	Acteurs concernés	Support	Mise en application
Faire de la lutte contre le masculinisme un enjeu majeur de politique publique
1	Nommer le masculinisme et porter ce sujet au coeur de débat public.	État (Premier ministre, Ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations)	Campagnes nationales de communication	Dès que possible
2	Développer des programmes de recherche pluridisciplinaires sur le masculinisme et renforcer l'accès des chercheurs aux données des plateformes numériques.	État (Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace), Universités, CNRS, Arcom	Appels à projets de recherche, mise en oeuvre du DSA	2027
3	Élaborer une stratégie interministérielle, pilotée par une structure unique, chargée de l'observation du masculinisme et de la coordination des politiques publiques de prévention et de lutte contre les mouvements masculinistes.	État (Premier ministre et l'ensemble des ministères concernés)	Feuille de route interministérielle	Dès que possible
Réguler et assainir l'espace numérique
4	Faire entrer les contenus masculinistes dans l'analyse des risques systémiques prévue par le DSA et, dans ce cadre, imposer aux plateformes numériques de définir de manière précise les contenus à caractère sexiste, misogyne ou masculiniste au sein de leurs conditions générales d'utilisation (CGU).	État (Gouvernement), Commission européenne, Arcom, Plateformes numériques	Évolution du DSA et des CGU des plateformes numériques	Dès que possible

N°	Objet (formulation synthétique)	Acteurs concernés	Support	Mise en application
5	Développer des campagnes : - de sensibilisation destinées à mieux faire connaître le fonctionnement des systèmes de recommandation (algorithmes) ; - d'information, sur les réseaux sociaux, reprenant les codes numériques des jeunes générations, pour diffuser des messages de prévention, d'égalité, de consentement, de non-discrimination, de respect et de lutte contre le harcèlement.	État, associations, Arcom	Campagnes nationales de communication	2027
6	Faire de la protection des mineurs une priorité de l'action publique en interdisant par la loi l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.	État (Gouvernement) et Parlement	Loi	Dès que possible
7	Porter, au plan européen, l'ambition de s'attaquer au modèle économique des plateformes et réseaux sociaux, en mettant en oeuvre une stratégie de démonétisation des contenus sexistes, misogynes et masculinistes, visant à priver ces contenus de revenus publicitaires.	État (Gouvernement), Commission européenne, Arcom, Plateformes numériques	Évolution du DSA et des CGU des plateformes numériques	Dès que possible
8	Garantir la présence, parmi les signaleurs de confiance agréés par l'Arcom, d'associations disposant d'une expertise reconnue en matière de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et les discours masculinistes, en prévoyant un financement pérenne de cette mission.	Arcom, associations	Décision d'agrément	Dès que possible
9	Renforcer les moyens : - de l'Arcom afin de lui permettre d'exercer pleinement les missions nouvelles qui lui sont confiées dans le cadre du DSA ; - des services d'enquête spécialisés et des magistrats chargés de la lutte contre la haine en ligne.	État (Gouvernement) et Parlement	Budget de l'État	2027
10	Créer une amende forfaitaire délictuelle pour les outrages sexistes en ligne.	État (Gouvernement) et Parlement	Évolution du code pénal (articles 222-33-1-1 et R625-8-3)	2027
Repérer et prévenir les trajectoires d'adhésion et de radicalisation masculinistes
11	Garantir l'effectivité des séances d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (Evars) sur l'ensemble de la scolarité en s'assurant que l'agrément délivré aux associations intervenant dans le champ de l'Evars est fidèle aux orientations définies par le programme national.	État (Ministère de l'Éducation nationale, rectorats) et établissements scolaires	Circulaire, contrôle des agréments, pilotage académique et budget de l'État.	Dès que possible
12	Intégrer dans l'éducation aux médias et à l'information (EMI) une compréhension critique des algorithmes, des discours des influenceurs et du fonctionnement des plateformes.	État (Ministère de l'Éducation nationale, rectorats) et établissements scolaires	Modification de la circulaire du 24 janvier 2022	Dès que possible
13	Renforcer les moyens consacrés à la santé scolaire et aux dispositifs d'écoute et d'accompagnement des élèves, afin d'identifier les situations de vulnérabilité susceptibles de favoriser l'adhésion aux discours masculinistes.	État (Ministère de l'Éducation nationale, rectorats)	Budget de l'État	2027
14	Mettre en place un plan national de formation interministériel consacré à la compréhension, au repérage et à la prévention des trajectoires masculinistes, ainsi qu'à la détection de la radicalisation.	État (Ministères concernés), ENM, Écoles de formation du service public	Plan national de formation	2027
15	Sensibiliser au masculinisme toutes les structures existantes en charge de la prévention et de l'accompagnement des trajectoires de radicalisation, en s'inspirant du modèle développé par le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence (CPRMV) de Montréal.	Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR), associations, Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)	Organisation interne	Dès que possible
16	Intégrer le masculinisme dans les dispositifs de soutien à la parentalité par l'intermédiaire des associations familiales ou des associations de familles monoparentales.	CNAF, associations familiales, collectivités territoriales	Conventions Organisation interne	2027
17	Étendre, et rendre accessible aux français de l'étranger, le numéro vert (0 800 005 696) du centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation, aux situations d'adhésion ou de radicalisation masculinistes.	État (Ministère de l'Intérieur, CIPDR)	Organisation interne et budget de l'État	2027
18	Doter chaque institution publique susceptible de contribuer à la prévention et à la détection de la menace terroriste masculiniste de « référents » dédiés en matière de radicalisation en lien direct avec les services du renseignement intérieur.	État (Ministères concernés), Établissements publics	Circulaire et Organisation interne	Dès que possible
19	Promouvoir, à l'échelle européenne, une unification des doctrines sécuritaires en matière d'appréhension du risque terroriste masculiniste, dans une logique de coordination entre services chargés de la lutte antiterroriste au plan européen.	État (Gouvernement) et Union européenne	Coopération européenne	2027
20	Mobiliser davantage, via la publication d'une circulaire de politique pénale, la qualification de crime haineux fondé sur le genre afin de mettre fin à l'invisibilisation des crimes de haine sexistes, et, plus globalement, intégrer davantage la violence de genre dans les incriminations pénales retenues par les parquets.	État (Ministère de la Justice)	Circulaire de politique pénale	Dès que possible
Réveiller les consciences en mobilisant l'ensemble de la société
21	Reconnaître et sécuriser financièrement le rôle des associations féministes dans la lutte contre les mouvements masculinistes.	État et collectivités territoriales	Budget de l'État et des collectivités territoriales	2027
22	Tirer les enseignements de la mobilisation des pouvoirs publics, après 2015, en matière de lutte contre la radicalisation djihadiste, pour construire des stratégies efficaces de contre-discours en réponse à la propagande masculiniste.	État (Ministère de l'Intérieur, CIPDR), Arcom, associations	Organisation interne	Dès que possible
23	Faire de la Journée nationale de lutte contre le sexisme du 25 janvier une Journée nationale de lutte contre le sexisme et le masculinisme.	État (Gouvernement)	Décision du Gouvernement	2027
24	Renommer la Semaine de l'égalité entre les filles et les garçons à l'école en Semaine contre le sexisme et le masculinisme à l'école.	État (Ministère de l'Éducation nationale)	Circulaire ministérielle	Dès que possible