DÉPLACEMENT EFFECTUÉ
Sucrerie du groupe Tereos à Bucy-le-Long (24 juin 2025)
- M. Laurent CAUDRON, membre du conseil d'administration de Tereos ;
- M. Adrien CHOVET, membre du conseil d'administration de Tereos ;
- M. Laurent PERRETTE, responsable des affaires publiques du groupe Tereos ;
- M. Cyril TRONGUET-MARTY, directeur de la sucrerie Tereos de Bucy-le-Long.
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
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N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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1 |
Proroger la suspension du régime de perfectionnement actif (RPA) pour l'importation de sucre brut. |
Union européenne, Gouvernement |
Avant mai 2027 |
Décision de la commission européenne devant être validée par les États membres |
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2 |
Lancer une réflexion sur l'accès des betteraviers aux aides couplées. |
Gouvernement |
Le plus rapidement possible |
Toute méthode de réflexion au sein du Gouvernement |
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3 |
Négocier auprès des instances européennes un nouveau rehaussement du plafond de l'aide nationale annuelle surfacique accordée à la filière canne à sucre après 2028. |
Gouvernement |
Avant 2028 |
Échanges entre les instances françaises et européennes |
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4 |
Indexer la prime bagasse sur l'inflation. |
Gouvernement, Parlement |
2027 |
Arrêté ministériel |
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5 |
Donner à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) les moyens de contrôler le plein respect de la loi du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer. |
Gouvernement, Parlement |
2027 |
Budget et schéma d'emplois |
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6 |
Instaurer une aide, pour les seuls ménages les moins aisés, cumulables avec les aides locales déjà existantes, d'installation d'un boitier de conversion E85 sur les véhicules personnels. |
Gouvernement, Parlement |
2027 |
Voie réglementaire |
ANNEXE :
EXEMPLES D'INGRÉDIENTS SUCRANTS OU
VECTEURS DE GOÛT SUCRÉ
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Classe d'ingrédients sucrants ou vecteurs de goût sucré |
Définition |
Exemples d'ingrédients tels que mentionnés dans les listes d'ingrédients étiquetées |
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Saccharose |
Ingrédients saccharose ou mentionnant « sucre » |
Cassonade/saccharose/sucre/sucre caramelisé/sucre de canne/sucre glace/sucre vanillé/sucre vergeoise |
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Lactose |
Ingrédients lactose |
Lactose/lactose en poudre |
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Autres sucres |
Mono et disaccharides seuls ou en mélange (autre que saccharose, mention « sucre » et lactose) |
Dextrose/fructose/glucose/glucose caramélisé/glucose déshydraté/glucose en poudre/isomaltulose/maltose/sucre de noix de coco/sucre inverti/sucres/sucres caramélisés/sucres invertis/tréhalose/xylose |
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Sirops |
Mono et disaccharides seuls ou en mélange sous forme liquide (sirops de sucres, solutions de sucres et d'eau, ...), les sirops aromatisés (café, caramel, ...), les sirops de végétaux (plantes, fruits, céréales, ...) et les sirops d'oligosaccharides. Cette classe ne comprend pas les sirops de polyols mais peut contenir des sirops sous format de poudre. |
Concentré de mélasse/extrait de mélasse/jus de canne à sucre/mélasse/sève de coco/sirop/sirop de caramel/sirop de datte/sirop de dextrose_fructose/sirop de fructose/sirop de fructo_oligosaccharide/sirop de glucose/sirop de glucose inverti/sirop de glucose_fructose/sirop de manioc/sirop de mélasse/sirop de saccharose/sirop de sucre/sirop de sucre inverti /sirop d'agave/sirop d'érable/sirop d'oligofructose/sirop issu de céréales/sucre de canne liquide/sucre liquide/sucre liquide inverti |
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Jus et concentrés de fruits |
Ingrédients correspondant à une partie extraite du fruit (jus, extrait de jus, ...) ainsi que les concentrés de fruits sous forme de jus ou non (jus à base de concentré, concentré de jus, concentré de fruit, ...). |
Jus de fruits (quel que soit le fruit)/jus de fruits en poudre (quel que soit le fruit)/jus de fruits à base de concentré (quel que soit le fruit)/concentré de fruits (quel que soit le fruit)/extrait de fruits (quel que soit le fruit)/extrait de jus de fruits (quel que soit le fruit)/jus de fruits déshydraté (quel que soit le fruit)/concentré de canneberge/concentré de citron/concentré de datte/concentré de figue/concentrât de sureau/concentré de sureau/concentré de tamarin/concentré d'acérola/concentré d'eau de noix de coco/eau de noix de coco/eau de noix de coco à base de concentré/eau de noix de coco en poudre/extrait d'aronia/extrait de noix de coco/jus de coco/jus de corossol/jus de cynorhodon/jus de melon/jus de sorbier à base de concentré/mout de raisin/nectar de datte |
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Caramel |
Ingrédients à base de caramel à l'exception de ceux ayant subi une caramélisation ou se présentant sous forme de sirop |
Caramel/caramel au beurre salé/caramel au lait/caramel en poudre/E150a_caramel ordinaire/E150b_caramel de sulfite caustique/E150c_caramel ammoniacal/E150d_caramel au sulfite d'ammonium/E150_caramel |
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Miel |
Miel et ingrédients à base de miel |
Extrait de miel/miel/miel en poudre |
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Classe d'ingrédients sucrants ou vecteurs de goût sucré |
Définition |
Exemples d'ingrédients tels que mentionnés dans les listes d'ingrédients étiquetées |
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Autres ingrédients vecteurs de sucres |
Autres ingrédients mentionnant un état "sucré" ou "caramélisé", les fruits du type "confit", les oligosaccharides hors sirops ainsi que les ingrédients élaborés tels que les compotes, les confitures de fruits ou de lait, les gelées, les biscuits et gâteaux dont la liste des ingrédients ne mentionne pas le détail des ingrédients mis en oeuvre |
Écorce de fruits confits/fruits à coque confits/ fruits à coque caramélisés/fruits à coque chocolatés/fruits deshydratés sucrés/fruits sucrés/pâte de fruits/purée de fruits sucrée/beurre caramélisé/beurre salé caramélisé/biscuit/biscuit amaretto/blanc d'oeuf liquide sucré/cacao maigre en poudre sucré/céréales biscuitées/céréales chocolatées/chantilly/chocolat/compote de fruits/compote de fruits concentrée/confiserie chocolatée/confiture de fruits/confiture de lait/crème caramélisée/crème de nougat/crème de pruneau/feuilletine/fromage frais sucré/fructo_oligo saccharides/fruits confits/galacto_oligo saccharides/gelée de fruits/génoise/inuline/jaune d'oeuf liquide sucre/lactosérum concentré ou en poudre sucré/lait concentré écrémé sucré/lait concentré sucré/lait en poudre sucré/lait entier concentré sucré/marron glacé/nougat/nougatine/oeufs de poisson salés sucrés/oligofructose/oligosaccharides/pâte à tartiner/pâte de chocolat blanc/pâte de noisette/pâte de noix/pâte de noix de coco/pâte de noix de macadamia/pâte de nougat/pâte de pistache/pâte de praline/pâte d'amande/pomme caramélisée/praline/sauce aux fruits/sauce soja sucrée/yaourt sucré/zeste de citron confit |
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Edulcorants de charge |
Ensemble des édulcorants qui ne sont pas considérés comme des édulcorants intenses, qui ont un pouvoir sucrant inférieur ou proche de celui du sucre, servant à donner une saveur sucrée aux denrées alimentaires ou qui sont utilisées dans les édulcorants de table ((CE) N°1333/2008) |
E420(i)_sorbitol/e420_sirop de sorbitol/E420_sorbitols/E421_mannitol/E953_isomalt/e965_maltitol/R965_sirop de maltitol/E965_maltitols/E966_lactitol/E967_xylitol/E968_érythritol |
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Edulcorants intenses |
Substances ayant un pouvoir sucrant très élevé et peu ou pas de calories, servant à donner une saveur sucrée aux denrées alimentaires ou qui sont utilisées dans les édulcorants de table ((CE) N°1333/2008) |
E950_acésulfame k/E951_aspartame/e952_cyclamates/E954_saccharines/E955_sucralose/ E959_néohespéridine dc/E960_glycosides de stéviol/E961_néotame/E962_sel d'aspartame-acésulfame |
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Arômes dont la flaveur évoque un ingrédient sucrant ou vecteur de goût sucré |
Arômes naturels ou non dont la flaveur évoque un ingrédient ou un aliment considéré comme sucrant ou vecteur de goût sucré |
Arôme (naturel) caramel/arôme (naturel) chocolat/arôme (naturel) cola/arôme (naturel) érable/arôme (naturel) miel/arôme naturel nougat/arôme naturel sucre roux/arôme biscuit/arôme brioche/arôme cappuccino/arôme crème brulée/arôme grenadine/arôme macaron/arôme miel citron/arôme praline/arôme sabayon/arôme tiramisu |