Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport

N° 809

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 juin 2026

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) pour suite à donner à l'enquête
de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants
par l'Agence nationale du sport,

Par M. Éric JEANSANNETAS,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Mme Sophie Primas, MM. Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; Mmes Marie-Carole Ciuntu, Frédérique Espagnac, MM. Marc Laménie, Hervé Maurey, secrétaires ; MM. Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mmes Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.

LES RECOMMANDATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

Au-delà des recommandations de la Cour des comptes auxquelles il souscrit pleinement, le rapporteur spécial préconise également :

Recommandation n° 1 : Formaliser le rôle de l'échelon départemental dans la priorisation et l'instruction des projets (Agence nationale du sport, direction des sports).

Recommandation n° 2 : Mettre en place un suivi et une évaluation obligatoire pour les projets dépassant un certain seuil de subvention (Agence nationale du sport).

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. UNE DOCTRINE DE FINANCEMENT ENCORE INSUFFISAMMENT STABILISÉE ET OBJECTIVÉE

A. UN PARC D'ÉQUIPEMENTS VASTE ET DIFFICILE À APPRÉHENDER

1. Une catégorie d'« équipements structurants » souple, mais peu lisible

a) Une notion administrative aux contours incertains

L'un des principaux enseignements de l'enquête de la Cour des comptes est que la notion d'« équipement sportif structurant », alors même qu'elle est une catégorie centrale de l'intervention de l'Agence nationale du sport (ANS), ne repose pas sur un périmètre clairement stabilisé.

Les magistrats relèvent ainsi que cette notion « ne fait l'objet d'aucune définition juridique ou réglementaire formalisée »^1(*) et qu'elle n'est mentionnée qu'une seule fois dans le code du sport, à propos des projets sportifs territoriaux^2(*). Elle se déduit donc principalement de la gestion administrative de l'ANS, notamment de ses notes de service, et des outils de recensement existants. En somme, la catégorie découle avant tout d'une terminologie propre à l'Agence, dont l'usage demeure « essentiellement administratif »^3(*).

Cette difficulté de définition se révèle dans la diversité des critères mobilisés. L'ANS appréhende les équipements structurants à partir de leur taille, de leur coût, de leur impact territorial, de leur emprise foncière ou encore de leur capacité d'accueil.

Ces critères peuvent toutefois conduire à regrouper, sous une même dénomination, des opérations très différentes, allant de la rénovation d'une piscine ou d'un gymnase à des équipements relevant du sport de haut niveau. Cette hétérogénéité rend plus difficile l'identification de ce qui distingue véritablement un équipement structurant d'un équipement de proximité ou d'un équipement simplement coûteux.

La Cour estime que ce manque de cadrage fragilise la lisibilité du dispositif, et de ce fait, les notes de service de l'Agence nationale du sport, qui constituent le principal vecteur d'identification des équipements éligibles, sont jugées nombreuses et complexes.

Cette notion est en outre « peu utilisée par les acteurs locaux » et mobilisée de façon hétérogène. Les collectivités territoriales, qui portent la majorité des projets financés, ne donnent pas toutes la même portée au caractère structurant d'un équipement : pour une commune par exemple, celui-ci peut tenir à l'importance de l'équipement dans la vie locale ; pour une intercommunalité, à son rayonnement à l'échelle d'un bassin de vie ; pour une région, à sa vocation plus large ou à son lien avec le sport de haut niveau.

Les services déconcentrés de l'État eux-mêmes tendent à raisonner davantage à partir des projets déposés, des enveloppes disponibles et des priorités locales que d'une catégorie substantielle d'équipements sportifs structurants.

À la suite de toutes ces critiques, il pourrait paraître paradoxal que la Cour des comptes ne recommande pas de donner une définition des équipements structurants, mais propose de « simplifier les notes de service relatives aux équipements sportifs afin d'en améliorer la lisibilité ». Cette recommandation, soutenue par le rapporteur spécial, montre que les magistrats critiquent la complexité du système actuel, sans préconiser toutefois de revenir sur la souplesse de la définition de la catégorie « d'équipements structurants ».

En effet, une définition trop stricte des équipements sportifs structurants risquerait de réduire la capacité du dispositif à tenir compte des réalités locales. Certains équipements peuvent par exemple être considérés comme structurants dans les territoires ruraux, alors que ce ne serait pas le cas dans des territoires plus urbains.

Le rapporteur spécial ne plaide donc pas pour introduire une catégorisation stricte des équipements structurants, mais il n'en estime pas moins que l'incertitude qui entoure aujourd'hui cette notion est dommageable. La simplification des notes de service n'est pas seulement un enjeu de lisibilité, mais aussi d'équité entre les collectivités.

b) Des financements à recentrer sur les équipements sportifs, et non les bâtiments des fédérations sportives

La Cour des comptes relève que des opérations d'acquisition ou de rénovation de sièges administratifs de fédérations sportives ont été subventionnées au titre des financements des équipements.

Entre 2020 et 2025, neuf opérations de ce type ont bénéficié de financements, pour un montant total de 5,55 millions d'euros. Elles concernent principalement l'acquisition, la construction ou la rénovation de sièges fédéraux, de maisons fédérales ou de centres techniques nationaux. Les montants demeurent limités au regard de l'ensemble des crédits consacrés par l'ANS aux équipements sportifs structurants, mais ils ne sont pas négligeables, plusieurs opérations bénéficiant d'une subvention de 1 million d'euros ou davantage.

Projets en lien avec les sièges des fédérations sportives financés
par l'Agence nationale du sport entre 2020 et 2025

(en millions d'euros)

Région	Commune	Fédération française	Projet	Montant attribué
Auvergne-Rhône-Alpes	Chomérac	Pétanque et jeu provençal	Création du Centre national de pétanque et de jeu provençal	0,5
Île-de-France	Vaires-sur-Marne	Canoë kayak et sports de pagaie	Construction de la Maison du canoë-kayak et sports de pagaie	1,2
Auvergne-Rhône-Alpes	Annecy	Ski	Construction du siège de la fédération française de ski	0,7
Île-de-France	Ivry-sur-Seine	Randonnée pédestre	Acquisition de la Maison de la marche et de la randonnée	1
Île-de-France	Créteil	Volley-ball	Création de la Maison du volley - Centre fédéral de volley	0,5
Île-de-France	Nogent-sur-Marne	Aviron	Rénovation du siège de la fédération française d'aviron	1
Île-de-France	Guyancourt	Golf	Reconstruction des bâtiments annexes des équipements sportifs du siège fédéral du Golf national	0,2
Île-de-France	Choisy-le-Roi	Ski nautique et wakeboard	Création du Centre technique national de la FFSNW	0,3
Occitanie	Labège	Bowling et sports de quilles	Acquisition d'un siège fédéral	0,15
Total				5,55

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

Ces projets peuvent contribuer à la structuration institutionnelle du mouvement sportif, mais leur lien avec le développement direct de la pratique sportive apparaît trop indirect. Contrairement à la construction ou à la rénovation d'équipements sportifs proprement dits, l'acquisition ou la rénovation d'un siège fédéral répond d'abord à une logique institutionnelle et patrimoniale.

Les magistrats recommandent ainsi d'exclure les financements relatifs aux sièges administratifs de fédérations sportives de ce programme de financements, et le rapporteur spécial soutient cette recommandation.

2. Un parc dense, hétérogène et vieillissant, encore imparfaitement connu

a) Une grande diversité d'équipements sportifs structurants

En l'absence de définition stabilisée des équipements sportifs structurants, la Cour des comptes a néanmoins dressé un premier état des lieux de ces équipements en France à partir de la base de données Data-ES et des critères retenus par l'ANS pour déterminer l'éligibilité des équipements à ses dispositifs de financement.

Cette méthode a permis d'identifier plus de 170 000 équipements sportifs structurants, regroupés au sein d'environ 88 000 installations sportives.

Les équipements recensés se répartissent ensuite en 128 types de biens distincts, appartenant eux-mêmes à 26 familles. Cette diversité montre que la notion d'équipement structurant ne se limite pas aux piscines, aux gymnases ou aux stades, mais englobe également des infrastructures plus spécialisées comme des équipements de sports de nature, des sites nautiques, des équipements de combat, des équipements équestres ou encore des structures artificielles d'escalade.

Les terrains de grands jeux constituent, de très loin, la première catégorie d'équipements sportifs structurants, avec plus de 41 000 équipements recensés. Viennent ensuite les salles multisports, qui correspondent pour l'essentiel aux gymnases, les salles non spécialisées et les équipements équestres.

Les 26 familles d'équipements sportifs structurants selon l'analyse de la base de données Data-ES menée par la Cour des comptes

n°	Famille d'équipements sportifs structurants	Nombre d'équipements
1	Aires de sports de glace	188
2	Bassin de natation	3 588
3	Boulodrome	596
4	Bowling	303
5	Circuit / piste de sports mécaniques	1 570
6	Court de tennis	2 917
7	Divers équipements	255
8	Divers équipements sports de nature	989
9	Équipement et piste de ski	69
10	Équipement d'activités de forme et de santé	12 384
11	Équipement d'athlétisme	9 549
12	Équipement de cyclisme	1 707
13	Équipement équestre	14 238
14	Mur et fronton	3 018
15	Parcours de golf	1 848
16	Pas de tir	5 292
17	Salle de combat	7 369
18	Salle multisports	18 547
19	Salle non spécialisée	16 020
20	Salle ou terrain spécialisé	14 336
21	Site d'activités aériennes	2 472
22	Site d'activités aquatiques et nautiques	8 360
23	Site de modélisme	612
24	Skate-park et vélo freestyle	66
25	Structure artificielle d'escalade	3 047
26	Terrain de grands jeux (football, rugby...)	41 801

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

b) Un parc d'équipements vieillissant, mais dont l'état réel reste imparfaitement mesuré

À partir des données disponibles, la Cour estime l'âge moyen des équipements étudiés à 30,4 ans. Cette moyenne recouvre toutefois des situations contrastées : les bassins de natation sont en moyenne moins anciens, avec un âge estimé à 23,6 ans, tandis que les terrains de grands jeux et les équipements d'athlétisme dépassent 34 ans en moyenne. Les salles multisports se situent dans une position intermédiaire, avec un âge moyen de 28,4 ans.

Âge moyen des équipements sportifs structurants

(en années)

Type d'équipement	Moyenne	Écart-type
Bassins de natation	23,6	4,3
Terrains de grands jeux	34,1	3,3
Équipements d'athlétisme	34,2	4,5
Salles multisports	28,4	3,1
Moyenne de la sélection	30,4	-

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

Bien que ces équipements soient, en moyenne, « jeunes » en comparaison des autres, la situation des piscines reste particulièrement préoccupante. Dans son rapport public annuel de 2018, la Cour des comptes constate que la moitié des équipements aquatiques publics avait été construite avant 1977 et plus de 70 % avant 1995^4(*).

Cet état des lieux reste toutefois incomplet, la Cour indiquant que les données relatives à l'année de mise en service ou aux derniers travaux importants ne sont pas systématiquement renseignées dans Data-ES. Elle précise donc que l'analyse de la vétusté doit être comprise comme une donnée de tendance plutôt que comme une mesure exacte.

L'exploitation de Data-ES permet également de comparer les taux d'équipement selon les types de territoire.

La Cour relève que, pour les principales familles étudiées, les taux moyens d'équipement pour 10 000 habitants sont généralement plus faibles dans les zones urbanisées que dans les territoires ruraux.

Ainsi, les bassins de natation représentent en moyenne 0,4 équipement pour 10 000 habitants en territoire urbain dense, contre 1,0 en territoire rural non périurbain. Le même écart se retrouve pour les terrains de grands jeux, avec 4,7 équipements pour 10 000 habitants en territoire urbain dense, contre 10,7 en territoire rural non périurbain.

Ces données doivent toutefois être interprétées avec prudence : un taux d'équipement plus élevé en zone rurale ne signifie pas nécessairement que l'accès y est plus facile, les distances à parcourir et les conditions de mobilité étant souvent plus contraignantes hors des villes.

Taux moyen d'équipement pour 10 000 habitants par typologie de territoire

Typologie de territoire	Bassins de natation	Équipements d'athlétisme	Salles multisports	Terrains de grands jeux
Urbain dense	0,4	1,0	2,7	4,7
Urbain intermédiaire	0,6	1,1	2,8	6,5
Rural périurbain	0,7	1,1	2,9	9,2
Rural non périurbain	1,0	1,1	3,3	10,7
Moyenne pondérée	0,8	1,1	3,0	9,1

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

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* ¹ Cour des comptes, Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, communication à la commission des finances du Sénat, juin 2026.

* ² Article L. 112-14 du code du sport, dans sa rédaction issue de l'article 22 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport. Cet article prévoit que la conférence régionale du sport établit un projet sportif territorial ayant notamment pour objet « la construction et l'entretien d'équipements sportifs structurants ».

* ³ Cour des comptes, Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, communication à la commission des finances du Sénat, juin 2026, page 16.

* ⁴ Cour des comptes, Rapport public annuel 2018, tome I, février 2018, pages 501-502 et page 506. Les coûts de réhabilitation des piscines peuvent être très élevés : la rénovation de la piscine de Creil a ainsi représenté 9,9 millions d'euros hors taxes, soit un coût supérieur de 60 % à celui de l'étude d'avant-projet, plus de deux années d'épargne brute et 300 euros par habitant.