Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport

Rapports d'information

Rapport d'information n° 809 (2025-2026), déposé le 30 juin 2026

LES RECOMMANDATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE DOCTRINE DE FINANCEMENT ENCORE INSUFFISAMMENT STABILISÉE ET OBJECTIVÉE
  - A. UN PARC D'ÉQUIPEMENTS VASTE ET DIFFICILE À APPRÉHENDER
    - 1. Une catégorie d'« équipements structurants » souple, mais peu lisible
      - a) Une notion administrative aux contours incertains
      - b) Des financements à recentrer sur les équipements sportifs, et non les bâtiments des fédérations sportives
    - 2. Un parc dense, hétérogène et vieillissant, encore imparfaitement connu
      - a) Une grande diversité d'équipements sportifs structurants
      - b) Un parc d'équipements vieillissant, mais dont l'état réel reste imparfaitement mesuré
  - B. UNE TERRITORIALISATION UTILE, MAIS UN CIBLAGE ENCORE INSUFFISAMMENT OBJECTIVÉ
    - 1. Une gestion de plus en plus territorialisée des subventions de l'ANS
      - a) Une montée en puissance des crédits territorialisés qui confirme le rôle opérationnel des services déconcentrés
      - b) Un échelon départemental fondamental dans le traitement des dossiers, dont le rôle devrait être davantage formalisé
    - 2. Une priorité aux territoires carencés encore insuffisamment objectivée
      - a) Une notion de carence encore trop peu définie
      - b) La base Data-ES : un outil prometteur, mais insuffisamment mobilisé
- II. UN COFINANCEMENT UTILE, MAIS DISPERSÉ ET INSUFFISAMMENT ÉVALUÉ
  - A. L'ANS, UN COFINANCEUR MINORITAIRE D'ÉQUIPEMENTS PRINCIPALEMENT LOCAUX
    - 1. Une intervention significative pour l'ANS, mais limitée au regard du coût total des projets
      - a) L'Agence nationale du sport, un cofinanceur minoritaire des équipements sportifs structurants
      - b) Des montants de financement très variables selon les années
    - 2. Une aide concentrée sur le bloc communal et les projets de moindre ampleur
      - a) Le bloc communal, principal bénéficiaire et maître d'ouvrage des projets financés
      - b) Des taux de subvention plus élevés pour les opérations les moins coûteuses
  - B. UNE POLITIQUE MENÉE PAR PLANS SUCCESSIFS, ENCORE TROP PEU ÉVALUÉE
    - 1. Des financements évolutifs selon les changements de priorité au niveau national
    - 2. L'évaluation, chaînon manquant de la politique de financement des infrastructures sportives
TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES

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