B. UNE POLITIQUE MENÉE PAR PLANS SUCCESSIFS, ENCORE TROP PEU ÉVALUÉE
1. Des financements évolutifs selon les changements de priorité au niveau national
La trajectoire budgétaire des plans de financement n'a pas été stable, mais a été marquée par une succession de dispositifs ponctuels, liés à des priorités politiques ou à des évènements sportifs. Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont ainsi conduit au financement des centres de préparation aux Jeux, tandis que la Coupe du monde de rugby a donné lieu à un plan « héritage rugby ».
À ces dispositifs se sont ajoutés le plan de relance, le plan « aisance aquatique », les crédits en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les enveloppes ultramarines et, plus récemment, le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 ».
Plans et dispositifs de financement des équipements sportifs entre 2020 et 2025
(en millions d'euros)
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Plan / dispositif |
Objectif synthétique |
Temporalité |
AE consommées |
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Centre de préparation aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
Moderniser les infrastructures des collectivités désignées centres de préparation aux Jeux |
2021-2022 |
24,7 |
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Équipements sportifs structurants « Haute performance » |
Soutenir les équipements concourant directement au sport de haut niveau |
2020-2023 |
9,8 |
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Équipements structurants - cadre contractuel |
Financer des équipements structurants inscrits dans un cadre contractuel |
2024-2025 |
11,7 |
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Projets sportifs et territoriaux spécifiques |
Soutenir des projets spécifiques, notamment fédéraux ou territoriaux |
2020-2025 |
9,0 |
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Équipements sportifs de niveau local, dont sinistres |
Soutenir les projets d'intérêt local, notamment en territoires carencés ou sinistrés |
2020-2023 |
51,5 |
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Plan « 5 000 équipements - Génération 2024 » - équipements structurants |
Financer la construction, la rénovation ou l'acquisition de matériel lourd pour des équipements structurants |
2024-2025 |
89,9 |
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Outre-mer et Corse / équipements structurants en outre-mer |
Financer la construction ou la rénovation d'équipements structurants dans les territoires ultramarins et en Corse |
2020-2025 |
38,9 |
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Plan « Rugby - Héritage » |
Rénover et moderniser les équipements de rugby à XV dans le prolongement de la Coupe du monde de rugby 2023 |
2024-2025 |
12,5 |
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Plan « Aisance aquatique » |
Soutenir la construction ou la rénovation de bassins de natation, notamment pour l'apprentissage de la natation |
2020-2022 |
35,4 |
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Plan de rattrapage des équipements en QPV - Comité interministériel de la ville |
Résorber les carences en équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville |
2021-2022 |
24,3 |
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Plan de relance |
Financer la rénovation énergétique et la modernisation des équipements sportifs |
2021-2023 |
102,8 |
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Mise en accessibilité - parasport |
Améliorer l'accessibilité des équipements, notamment pour la pratique parasportive |
2020-2025 |
3,4 |
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Total |
2020-2025 |
413,7 |
Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026
Cette succession de dispositifs nuit à la lisibilité de l'intervention publique, et rend difficile l'identification de l'effort réellement consacré aux équipements sportifs structurants. Elle complique également la planification des interventions de l'Agence comme celle des collectivités territoriales.
Le financement des bassins de natation illustre cette dispersion. Entre 2020 et 2025, les 230 projets soutenus par l'ANS, pour un montant total de 100 millions d'euros, ne relèvent pas d'un dispositif unique de rénovation ou de construction de piscines, mais de six cadres d'intervention distincts : le plan « aisance aquatique », les équipements sportifs de niveau local, les équipements structurants outre-mer et Corse, les centres de préparation aux Jeux olympiques et paralympiques, le plan « 5 000 équipements » et le plan de relance. Cette fragmentation rend moins lisible l'effort réel consacré aux bassins de natation.
Financement par l'ANS des bassins de natation entre 2020 et 2025
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Dispositif |
Nombre de projets |
Montant attribué (en millions d'euros) |
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Plan Aisance aquatique |
68 |
35 |
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Équipements sportifs de niveau local |
19 |
8 |
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Équipements structurants outre-mer et Corse |
8 |
2 |
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Centre de préparation aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 / équipements structurants contractuels |
6 |
5 |
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Plan 5 000 équipements |
91 |
30 |
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Plan de relance |
39 |
20 |
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Total |
230 |
100 |
Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026
2. L'évaluation, chaînon manquant de la politique de financement des infrastructures sportives
L'évaluation des projets financés par l'Agence nationale du sport est l'une des principales faiblesses identifiées par la Cour des comptes. Alors que l'ANS intervient comme cofinanceur d'un nombre important d'opérations, l'impact réel de ses subventions reste encore insuffisamment mesuré.
La Cour relève qu'une enquête a été lancée par l'ANS à la fin de l'année 2024 auprès des porteurs de projets. Cette initiative demeure néanmoins limitée, puisqu'elle porte sur le plan « 5 000 terrains de sport », précurseur du plan « 5 000 équipements », et concerne principalement les équipements de proximité. Elle ne constitue donc pas encore une évaluation complète de la politique de financement des équipements sportifs structurants, ni de son impact sur les carences territoriales.
La Cour mentionne également une étude relative à la fréquentation des équipements sportifs, copilotée avec le pôle ressources national sport-innovations rattaché au ministère chargé des sports. Celle-ci a cherché à mesurer l'occupation et la fréquentation des équipements, en croisant plusieurs sources de données, des comptages in situ et une enquête auprès de 5 000 utilisateurs. Cette étude n'avait toutefois pas pour objet de mesurer spécifiquement l'impact des subventions de l'ANS.
Ainsi, dans l'ensemble, les magistrats jugent que « la pratique de l'évaluation reste lacunaire »10(*), et que les moyens de l'ANS ne lui permettent pas de conduire des analyses approfondies sur l'impact de ses interventions.
Cette faiblesse est d'autant plus problématique que les objectifs poursuivis par l'ANS dépassent le seul soutien financier à l'investissement local. Les subventions accordées aux équipements sportifs structurants sont censées répondre à des objectifs de politique publique, comme la réduction des inégalités territoriales et le développement de l'accès au sport. Or, l'effet des soutiens publics sur la réduction des inégalités territoriales d'accès aux infrastructures « n'a pas fait l'objet d'une évaluation directe »11(*).
Le manque d'évaluation limite la capacité de l'ANS à tirer les enseignements des projets déjà financés. Faute de bilan ex post, il est impossible d'identifier les opérations qui ont réellement amélioré l'accès à la pratique sportive. Il est également difficile de repérer les situations « d'effet d'aubaine », c'est-à-dire des cas où les financements publics n'ont en réalité pas été déterminants dans le lancement d'un projet.
La Cour en déduit la nécessité de mieux mesurer et piloter l'occupation des équipements sportifs. Plusieurs outils pourraient y contribuer, notamment la réalisation d'un diagnostic d'usage avant tout projet de construction cofinancé par des fonds publics et l'enrichissement de la base Data-ES avec des données relatives à la fréquentation et à l'occupation.
Le rapporteur spécial partage l'ensemble de ces constats. Il est manifeste que l'évaluation est le chaînon manquant de la politique de financement des équipements sportifs structurants. Les outils de gestion et de suivi administratif des subventions dont dispose l'Agence ne suffisent pas à mesurer les effets concrets des projets financés. Il est donc indispensable de mettre en place une évaluation ex post obligatoire pour les projets dépassant un certain seuil de subvention.
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Recommandation : Mettre en place un suivi et une évaluation obligatoire pour les projets dépassant un certain seuil de subvention. |
* 10 Cour des comptes, Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, communication à la commission des finances du Sénat, juin 2026.
* 11 Cour des comptes, Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, communication à la commission des finances du Sénat, juin 2026, pages 63 et 64.