II. UN COFINANCEMENT UTILE, MAIS DISPERSÉ ET INSUFFISAMMENT ÉVALUÉ
A. L'ANS, UN COFINANCEUR MINORITAIRE D'ÉQUIPEMENTS PRINCIPALEMENT LOCAUX
1. Une intervention significative pour l'ANS, mais limitée au regard du coût total des projets
a) L'Agence nationale du sport, un cofinanceur minoritaire des équipements sportifs structurants
Les équipements sportifs structurants représentent une part significative de l'intervention financière de l'Agence nationale du sport. Sur la période 2020-2025, les dépenses d'intervention de l'Agence nationale du sport se sont établies en moyenne à 398 millions d'euros par an en autorisations d'engagement.
Les crédits consacrés aux équipements sportifs structurants représentent, pour leur part, environ 70 millions d'euros par an, soit près de 17 % des dépenses d'intervention de l'Agence et près de 60 % des crédits consacrés par celle-ci aux équipements sportifs, toutes catégories confondues, avec un pic en 2021, année au cours de laquelle cette part a atteint 28 %, avant de revenir à des niveaux compris entre 11 % et 18 % les années suivantes.
Exécution des dépenses d'intervention de l'ANS de 2020 à 2025
(en millions d'euros)
|
Dépenses d'intervention - autorisations d'engagement |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
Moyenne 2020-2025 |
|
Équipements sportifs |
45 |
131 |
172 |
165 |
113 |
96 |
120 |
|
dont équipements sportifs structurants |
35 |
113 |
84 |
50 |
61 |
70 |
69 |
|
dont autres équipements sportifs |
10 |
18 |
88 |
115 |
52 |
26 |
52 |
|
Autres dépenses d'intervention |
206 |
275 |
306 |
294 |
300 |
287 |
278 |
|
Total |
251 |
406 |
478 |
459 |
413 |
383 |
398 |
|
Part des équipements sportifs structurants dans les dépenses d'intervention |
14 % |
28 % |
18 % |
11 % |
15 % |
18 % |
17 % |
Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026
Exécution des dépenses d'intervention de l'ANS de 2020 à 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026
L'intervention de l'Agence nationale du sport doit également être replacée dans le financement global des opérations. D'après la Cour, l'ANS a soutenu 1 893 projets d'équipements sportifs structurants entre 2020 et 2025, pour un coût total d'environ 4 milliards d'euros. Les subventions attribuées par l'Agence représentent 413,7 millions d'euros sur la période, soit environ 10 % du coût total des projets.
L'Agence intervient donc principalement comme cofinanceur, souvent dans une logique d'amorçage, sans se substituer aux collectivités territoriales, qui demeurent les principaux maîtres d'ouvrage et financeurs de ces équipements.
b) Des montants de financement très variables selon les années
Les crédits consacrés aux équipements sportifs structurants présentent une trajectoire heurtée sur la période 2020-2025. Selon les données de la Cour, les autorisations d'engagement consommées à ce titre sont passées de 35,4 millions d'euros en 2020 à 113,5 millions d'euros en 2021, avant de revenir à 84,4 millions d'euros en 2022, 50,1 millions d'euros en 2023, 60,7 millions d'euros en 2024 et 69,6 millions d'euros en 2025.
Financements des équipements sportifs structurants de 2020 à 2025
(en millions d'euros)
|
Autorisations d'engagement consommées |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
|
Dispositifs nationaux de l'ANS |
2,3 |
18,6 |
15,8 |
3,6 |
6,0 |
8,8 |
|
Crédits régionalisés - métropole hors Corse |
13,9 |
6,5 |
11,9 |
19,2 |
38,7 |
51,2 |
|
Crédits régionalisés - outre-mer et Corse |
6,9 |
6,7 |
7,4 |
6,2 |
5,4 |
6,3 |
|
Politiques interministérielles et grands évènements sportifs |
12,3 |
81,7 |
49,3 |
21,1 |
10,6 |
3,3 |
|
Total |
35,4 |
113,5 |
84,4 |
50,1 |
60,7 |
69,6 |
Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026
La fin de période est en effet caractérisée par la montée en puissance des crédits régionalisés, en particulier en métropole. Ceux-ci passent de 6,5 millions d'euros en 2021 à 51,2 millions d'euros en 2025, tandis que les crédits régionalisés consacrés à l'outre-mer et à la Corse demeurent relativement stables, autour de 6 à 7 millions d'euros par an. En 2025, les crédits régionalisés représentent ainsi 57,5 millions d'euros sur un total de 69,6 millions d'euros, soit plus de 80 % des financements consacrés aux équipements sportifs structurants.
Financements par année de l'Agence
nationale du sport
aux équipements sportifs structurants
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après l'enquête de la Cour des comptes
2. Une aide concentrée sur le bloc communal et les projets de moindre ampleur
a) Le bloc communal, principal bénéficiaire et maître d'ouvrage des projets financés
La répartition des subventions confirme le rôle central du bloc communal. Selon la Cour, les communes ont perçu 260 millions d'euros de subventions entre 2020 et 2025, soit près des deux tiers de l'enveloppe globale. Les intercommunalités représentent également une part importante des crédits, avec 98,5 millions d'euros9(*).
Les autres bénéficiaires occupent une place plus réduite : les régions ont perçu 16,5 millions d'euros, les associations 13,7 millions d'euros, les fédérations sportives 9,7 millions d'euros, les collectivités d'outre-mer 6,2 millions d'euros et les départements 4,3 millions d'euros.
Cette répartition reflète la structure réelle de la maîtrise d'ouvrage sportive. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale portent la majorité des projets, les premières pour des équipements de proximité ou de dimension intermédiaire, les seconds pour des équipements à rayonnement plus large, souvent à l'échelle d'un bassin de vie.
Montant des subventions attribuées par l'ANS par nature du porteur de projet
(en millions d'euros)
|
Nature du porteur de projet |
Subventions attribuées |
Taux moyen de subvention par projet de l'ANS |
Nombre de projets |
|
Communes |
260,0 |
28 % |
1 358 |
|
Communautés de communes |
42,0 |
20 % |
159 |
|
Communautés d'agglomération |
32,5 |
18 % |
87 |
|
Régions |
16,5 |
38 % |
17 |
|
Associations |
13,7 |
44 % |
107 |
|
Syndicats intercommunaux |
10,0 |
30 % |
48 |
|
Fédérations sportives |
9,7 |
32 % |
22 |
|
Métropoles |
7,4 |
26 % |
17 |
|
Collectivités d'outre-mer |
6,2 |
62 % |
24 |
|
Établissements publics territoriaux |
4,9 |
17 % |
8 |
|
Départements |
4,3 |
18 % |
9 |
|
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive |
1,9 |
34 % |
10 |
|
Communautés urbaines |
1,7 |
23 % |
6 |
|
Comités sportifs |
1,5 |
36 % |
9 |
|
Ligues sportives |
1,2 |
44 % |
10 |
|
Établissements publics nationaux |
0,3 |
43 % |
2 |
|
Total |
413,7 |
29 % |
1 893 |
Note : La moyenne des taux individuels de subvention, qui s'établit à 29 %, ne doit pas être confondue avec le rapport entre les subventions cumulées et le coût cumulé des projets (10 %).
Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026
Répartition des subventions attribuées par l'ANS par nature du porteur de projet
(en %)
Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026
Les collectivités et les départements-régions d'Outre-mer font d'ailleurs l'objet d'un traitement particulier. Les territoires ultramarins bénéficient à la fois des dispositifs de droit commun et d'une enveloppe spécifique consacrée à l'outre-mer, en principe fixée à 7 millions d'euros par an. Entre 2020 et 2025, 182 projets portés par des collectivités d'outre-mer ont été financés, pour un montant total de subventions attribuées de 50,9 millions d'euros, qui représente 27,7 % du coût total des projets (183,5 millions d'euros).
Ces projets y sont d'ailleurs majoritairement des opérations de rénovation, les constructions neuves étant souvent rendues difficiles par les coûts de construction, les aléas environnementaux ou sociaux et les limites d'ingénierie locale.
b) Des taux de subvention plus élevés pour les opérations les moins coûteuses
La Cour relève en outre que les financements sont d'abord tournés vers les plus petits projets. Les opérations de moins de 500 000 euros sont les plus nombreuses : 767 projets appartiennent à cette catégorie et bénéficient d'un taux moyen de subvention de 41 % du coût total.
À l'inverse, les projets supérieurs à 7 millions d'euros ne sont que 143 et ne bénéficient en moyenne que d'un taux de subvention de 6 % du coût total. Cette dégressivité traduit une orientation implicite du dispositif vers le soutien à un grand nombre d'opérations de faible ou moyenne ampleur.
Taux moyen de subvention de l'ANS
selon la
taille des projets entre 2020 et 2025
(en %)
|
Taille des projets |
Nombre de projets |
Taux moyen de subvention rapporté au coût total |
|
Moins de 500 000 euros |
767 |
41 % |
|
500 000 euros - 1 million d'euros |
362 |
24 % |
|
1 million d'euros - 1,5 million d'euros |
181 |
19 % |
|
1,5 million d'euros - 3 millions d'euros |
251 |
16 % |
|
3 millions d'euros - 7 millions d'euros |
188 |
10 % |
|
Plus de 7 millions d'euros |
143 |
6 % |
Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026
Cette dégressivité du taux de subvention n'est pas anormale en soi. Pour les opérations de faible ou moyenne ampleur, une subvention de l'Agence peut représenter une part déterminante du plan de financement et permettre le lancement d'un projet qui n'aurait pas nécessairement pu être réalisé à court terme.
Elle soulève toutefois une difficulté au regard de l'objectif même de financement des équipements sportifs structurants. Les équipements les plus coûteux sont souvent ceux dont l'effet territorial est le plus important, en particulier lorsqu'il s'agit de piscines, de gymnases ou d'équipements mutualisés à l'échelle d'un bassin de vie.
La Cour observe ainsi que le montant moyen de subvention par projet a diminué avec la succession des dispositifs, passant de 520 000 euros dans le cadre du plan « aisance aquatique » à 330 000 euros dans le cadre du plan « 5 000 équipements ». À enveloppe annuelle presque constante, ce choix revient à élargir le nombre de projets aidés au détriment du montant unitaire des subventions. Il peut donc limiter la capacité de l'Agence à accompagner les opérations les plus lourdes, notamment la construction ou la rénovation complète de piscines.
Pour autant, une réorientation mécanique des crédits vers les seuls projets les plus coûteux ne constituerait pas une réponse satisfaisante.
Des équipements d'une ampleur excessive au regard des capacités financières du porteur peuvent en effet faire peser une charge durable sur les communes. La Cour cite à cet égard l'exemple du centre nautique multifonctionnel de Châteaurenard, commune de 17 000 habitants. Initialement envisagé à l'échelle intercommunale, dans le périmètre de la communauté d'agglomération Terre de Provence, le projet est finalement porté par la seule commune, pour un coût total de 10,95 millions d'euros.
En outre, une réorientation trop forte vers les projets les plus coûteux risquerait de favoriser les collectivités déjà capables de porter des opérations lourdes, c'est-à-dire celles qui disposent d'une ingénierie administrative, d'une capacité d'autofinancement et d'un accès plus facile aux cofinancements. Une subvention plus modeste peut être déterminante pour une opération de taille moyenne, en permettant de boucler le plan de financement ou de déclencher les autres cofinancements.
La principale difficulté tient donc moins au montant unitaire des subventions qu'au pilotage d'ensemble du dispositif. La difficulté relevée par la Cour n'est pas que l'ANS financerait trop peu les grands projets, mais que ses choix restent insuffisamment objectivés par l'analyse des carences, de la vétusté et des usages. L'enjeu est donc surtout de mieux cibler les projets présentant le plus fort effet utile pour les territoires.
* 9 Dont 42 millions d'euros pour les communautés de communes, 32,5 millions d'euros pour les communautés d'agglomération, 10 millions d'euros pour les syndicats intercommunaux, 7,4 millions d'euros pour les métropoles, 4,9 millions d'euros pour les établissements publics territoriaux et 1,7 million d'euros pour les communautés urbaines.