- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
CONSTITUTIVE
(Mardi 27 janvier 2026)
- COMPTE RENDU DES AUDITIONS
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- Audition de M. Vincent Bouvier, préfet,
ancien directeur et délégué général à
l'outre-mer (2009-2013), Mme Sophie Brocas, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, ancienne
directrice générale des outre-mer (2020-2023), et M.
Olivier Jacob, préfet, conseiller
« outre-mer » à la présidence de la
République, ancien directeur général des outre-mer
(2023-2025)
(Jeudi 12 février 2026)
- Table ronde sur l'action publique en outre-mer et
la résorption des inégalités - Audition de MM. Yann
Bérard, maître de conférences en science politique à
l'université des Antilles (en visioconférence),
Justin Daniel, professeur émérite de science politique
à l'université des Antilles (en visioconférence), Mme
Carine David, professeur des universités en droit public à
l'université d'Aix-Marseille, et M. Yannick L'Horty,
professeur des universités en sciences économiques à
l'université Gustave
Eiffel
(Jeudi 12 février 2026)
- Table ronde sur le modèle économique
des outre-mer face aux inégalités - Audition de
MM. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de
la concurrence, Sébastien Mathouraparsad, économiste,
professeur des universités à l'Université des
Antilles, et Ivan Odonnat, président de l'Institut
d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et directeur
général de l'Institut d'émission d'outre-mer
(IEOM)
(Mardi 17 février 2026)
- Audition de
M. Clément Dherbécourt, adjoint au sous-directeur des
synthèses des études économiques de la direction de la
recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
(DREES), co-auteur de la note d'analyse de France Stratégie
« Naître en outre-mer : de moindres opportunités
que dans les autres régions de
France »
(Mardi 17 février 2026)
- Table ronde sur la production statistique outre-mer
pour construire et piloter les politiques publiques - Audition de
MM. Hervé Guéry, responsable du comité de
pilotage de l'Observatoire social des outre-mer Corail, Patrick Hernandez,
directeur interrégional Antilles-Guyane de l'Institut national de la
statistique et des études économiques (INSEE), et
Bertrand Kauffmann, chef de projet à l'Institut national de la
statistique et des études économiques (INSEE) pour le recensement
2025 de Mayotte
(Mercredi 18 février 2026)
- Table ronde sur la production statistique outre-mer
pour construire et piloter les politiques publiques - Audition de
Mme Élise Desmazures, directrice de l'Institut de la
statistique et des études économiques de la
Nouvelle-Calédonie (ISEE-NC), et M. Hugues Horatius-Clovis,
directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie
française
(ISPF)
(Mercredi 18 février 2026)
- Audition de M. Dominique Vienne,
président de CESER de France, président du Conseil
économique, social et environnemental régional (CESER) de
La Réunion
(Jeudi 19 février 2026)
- Table ronde - Audition de MM. Éric
Bellemare, président du Conseil économique, social,
environnemental, de la culture et de l'éduction de Martinique
(CÉSECÉM), Abdou Dahalani, président du Conseil
économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM),
Jean-Marc Aimable, troisième vice-président du Conseil
économique, social, environnemental, de la culture et de
l'éducation (CESECE) de Guyane, et Christophe Wachter,
président du Conseil économique social et environnemental
régional (CESER) de
Guadeloupe
(Jeudi 19 février 2026)
- Audition de Mme Claire Hédon,
défenseure des droits, et M. Didier Lefèvre, chef de
pôle régional La Réunion-Mayotte du défenseur des
droits
(Lundi 23 février 2026)
- Audition de M. Jean-François Hoarau,
président de l'Université de
La Réunion
(Lundi 23 février 2026)
- Table ronde sur l'égalité des
chances dans le système éducatif ultra-marin - Audition de
MM. Gilles Halbout, ancien recteur de l'académie de Mayotte
(2020-2022), et Laurent Linguet, président de l'Université
de Guyane
(Lundi 23 février 2026)
- Table ronde sur les entreprises et
inégalités - Audition de MM. Benoît Hamon,
président d'Économie sociale et solidaire (ESS) France,
Kamaldine Attoumani, vice-président d'ESS France en charge des
Outre-mer, Hervé Mariton, président de la
Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), et
Philippe Jock, président de la Chambre de commerce et d'industrie
de Martinique, représentant de l'Association des chambres de commerce et
d'industrie d'outre-mer
(ACCIOM)
(Vendredi 27 mars 2026)
- Table ronde sur la prise en charge des cancers en
outre-mer - Audition de M. Philippe Bergerot, président de la Ligue
contre le cancer, Mme Emeline Colomba, oncologue médical,
responsable de l'unité ONCO FANM et du dispositif Oncorapido au CHU de
Martinique, présidente du groupe Unicancer outre-mer (UCOM),
M. Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer
(INCa), et Mme Phuong Lien Tran, docteure en gynécologie
obstétrique spécialisée en chirurgie des cancers de la
femme au CHU Saint Pierre de
La Réunion
(Vendredi 27 mars 2026)
- Audition de Mme Anne Rubinstein,
déléguée interministérielle à la
prévention et à la lutte contre la
pauvreté
(Lundi 30 mars 2026)
- Audition de M. Christian Janin,
président, Mmes Cécile Jaffré, directrice
générale, et Julie Nardin, coordinatrice des actions
régionales, de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
(ANLCI)
(Lundi 30 mars 2026)
- Audition de M. Charles Torossian,
président du Conseil d'évaluation de l'École
(CEE)
(Lundi 30 mars 2026)
- Audition de Mme Caroline Pascal, directrice
générale de l'enseignement scolaire
(DGESCO)
(Mardi 31 mars 2026)
- Table ronde sur les maladies chroniques en
Outre-mer - Audition de Mmes Nathalie Le Moullec,
endocrinologue-diabétologue, responsable du Centre
spécialisé de l'obésité (CSO) du CHU de La
Réunion, Monique Ricquebourg, directrice des études à
l'Observatoire régional de la santé de La Réunion (ORS),
et Nadia Sabbah, professeur des Universités, praticien hospitalier en
endocrinologie au CHU d'Orléans, représentante de la
Société francophone du
diabète
(Mercredi 1er avril 2026)
- Audition de M. Lionel Collet, président, et
Mme Céline Mounier, directrice de l'amélioration de la
qualité et de la sécurité des soins, de la Haute
autorité de santé
(HAS)
(Jeudi 2 avril 2026)
- Audition de M. Didier Lepelletier, directeur
général de la santé
(DGS)
(Jeudi 16 avril 2026)
- Audition de M. Benjamin Haddad, ministre
délégué auprès du ministre de l'Europe et des
affaires étrangères, chargé de
l'Europe
(Jeudi 16 avril 2026)
- Audition de Mme Amélie Verdier, directrice
générale, et M. Éric Barbier, chef du service des gestions
publiques locales, des activités bancaires et économiques, de la
direction générale des finances publiques
(DGFiP)
(Vendredi 17 avril 2026)
- Audition de M. Olivier Ginez, directeur
général de l'enseignement supérieur et de l'insertion
professionnelle (DGESIP)
(Vendredi 17 avril 2026)
- Audition de M. Cyrille Melchior, président
du Conseil départemental de La
Réunion
(Mardi 12 mai 2026)
- Audition de M. Gabriel Serville, président
de l'assemblée de
Guyane
(Mardi 12 mai 2026)
- Audition du Général Pascal Facon,
chef de la mission interministérielle pour la refondation et la
reconstruction de Mayotte
(Mardi 12 mai 2026)
- Audition de Mme Annie Genevard, ministre de
l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté
alimentaire
(Mercredi 13 mai 2026)
- Audition de M. Ary Chalus, président du
conseil régional de la
Guadeloupe
(Mercredi 13 mai 2026)
- Audition de M. Guy Losbar, président du
conseil départemental de la
Guadeloupe
(Mercredi 13 mai 2026)
- Audition de M. Moetai Brotherson, président
de la Polynésie
française
(Mercredi 13 mai 2026)
- Audition de Mmes Constance Bensussan, directrice
générale, et Gaëlle Choquer-Marchand, directrice
générale déléguée, de la Caisse nationale
des allocations familiales
(Lundi 1er juin 2026)
- Audition de Mme Huguette Bello, présidente
du conseil régional de
La Réunion
(Mardi 2 juin 2026)
- Audition de
Mme Anne-Gaëlle Baudouin, préfète, directrice
générale des
outre-mer
(Mardi 2 juin 2026)
- Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du
travail et des
solidarités
(Mercredi 3 juin 2026)
- Audition de M. Ben Issa Ousseni, président
de l'assemblée de
Mayotte
(Jeudi 4 juin 2026)
- Audition de M. Naïma Moutchou, ministre des
outre-mer
(Mercredi 10 juin 2026)
- Audition de M. Vincent Bouvier, préfet,
ancien directeur et délégué général à
l'outre-mer (2009-2013), Mme Sophie Brocas, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, ancienne
directrice générale des outre-mer (2020-2023), et M.
Olivier Jacob, préfet, conseiller
« outre-mer » à la présidence de la
République, ancien directeur général des outre-mer
(2023-2025)
Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Comptes rendus
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 810 (2025-2026), tome II, déposé le