N° 844
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2026
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer (1) sur le bilan triennal de son activité (2023-2026),
Par Mme Micheline JACQUES,
Sénateur
(1) Cette délégation est composée de : Mme Micheline Jacques, président ; Mmes Audrey Bélim, Annick Girardin, Jocelyne Guidez, M. Victorin Lurel, Mme Viviane Malet, M. Akli Mellouli, Mmes Annick Petrus, Marie-Laure Phinera-Horth, M. Teva Rohfritsch, Mme Lana Tetuanui, MM. Pierre-Jean Verzelen, Robert Wienie Xowie, vice-présidents ; Mme Marie-Do Aeschlimann, M. Frédéric Buval, Mme Vivette Lopez, M. Georges Naturel, secrétaires ; Mme Viviane Artigalas, MM. Olivier Bitz, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Guillaume Chevrollier, Mmes Catherine Conconne, Evelyne Corbière Naminzo, M. Stéphane Demilly, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Philippe Folliot, Stéphane Fouassin, Mikaele Kulimoetoke, Antoine Lefèvre, Alain Milon, Thani Mohamed Soilihi, Mme Solanges Nadille, MM. Saïd Omar Oili, Georges Patient, Jean-Gérard Paumier, Mmes Évelyne Perrot, Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Laurent Somon, Rachid Temal, Dominique Théophile, Michaël Weber.
AVANT PROPOS
Le présent rapport constitue le quatrième bilan triennal publié par la Délégation sénatoriale aux outre-mer depuis la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer qui lui a donné son assise législative.
Au cours de la période 2023-2026, la délégation a continué à assumer sa triple mission que lui a confiée le législateur : informer le Sénat de la situation des collectivités ultramarines ; veiller à la prise en compte de leurs caractéristiques, contraintes et intérêts propres ; participer à l'évaluation des politiques les intéressant. Au total, 12 rapports d'information portant sur des thématiques très diverses ont été adoptés. Ils se sont traduits par 139 recommandations.
Deux points saillants ont marqué ce triennat.
En premier lieu, dans le prolongement des travaux fondateurs de la délégation sur la différenciation, le thème de la coopération et de l'intégration régionales des outre-mer a été le fil rouge. Trois rapports - un volet pour chaque bassin océanique - forment une réflexion cohérente sur cet enjeu stratégique pour l'ensemble des outre-mer. Elle invite à repenser la place et l'importance de chaque outre-mer, à la fois pour la France et pour l'Europe. L'intégration régionale est une clef pour repenser le modèle à bout de souffle des outre-mer français, en les mettant au centre du jeu dans leur environnement régional.
En second lieu, la délégation a directement participé à l'élaboration de la proposition de loi d'adaptation du droit des outre-mer, à l'initiative du président du Sénat, après consultation des exécutifs territoriaux. Une telle proposition de loi a vocation à devenir un exercice annuel pour permettre une acclimatation et une différenciation au fil de l'eau de la législation applicable aux outre-mer. Ce premier texte, à vocation transpartisane, a été adoptée en première lecture au Sénat le 17 juin 2026.
Le prochain triennat devrait notamment s'attacher à ancrer cette initiative inédite dans les travaux du Sénat.