Bilan triennal d'activité (2023-2026)

L'ESSENTIEL

Bilan de l'activité de la délégation
sénatoriale aux outre-mer (2023-2026)

Créée par le Bureau du Sénat le 16 novembre 2011, la délégation sénatoriale aux outre-mer a été dotée d'un statut législatif par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer.

Elle est présidée depuis 2023 par Micheline Jacques (Les Républicains -Saint-Barthélemy). Le triennat 2023-2026 a été marqué :

· d'une part, par la poursuite de grandes études de fond sur les enjeux stratégiques pour les outre-mer ;

· d'autre part, par sa participation à la conception de la première proposition de loi d'adaptation du droit des outre-mer^1(*), adoptée en première lecture par le Sénat à l'unanimité le 17 juin 2026. Cette initiative inédite a vocation à être renouvelée.

I. LA DÉLÉGATION EN CHIFFRES

42 membres

La composition de la délégation aux outre-mer est strictement paritaire, avec :

• 21 sénateurs ultramarins, membres de droit,

• et 21 sénateurs issus d'autres départements, désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques.

Nombre de rapports	Nombre de recomman-dations^2(*)	Réunions plénières	Auditions rapporteurs	Nombre d'auditionnés

Sur la période 2023-2026, le nombre de rapports d'information adoptés par la délégation a été sensiblement identique au triennat précédent (12 contre 13). Si le nombre d'heures de réunion plénière a décru (135 heures contre 190, soit une baisse de 29 %), le volume horaire des auditions conduites par les rapporteurs a considérablement augmenté (403 heures contre 157, soit une hausse de 157 %). Ceci s'explique à la fois par la hausse de nombre de déplacements sur le terrain^3(*) (voir infra) et par le nombre croissant d'auditions organisées au Sénat en « format rapporteurs ». Cette évolution du mode de travail de la délégation a permis d'auditionner au total 952 personnes, contre 850 pour le précédent triennat (soit une hausse de 12%).

II. LA DÉLÉGATION : RELAIS DES ENJEUX ULTRAMARINS AU SÉNAT

Au cours de ce triennat, la délégation s'est attachée à conforter son rôle de relais des enjeux ultramarins au Sénat, afin de contribuer au renforcement d'une « culture outre-mer ».

Elle a ainsi désigné des référents outre-mer dans les commissions, élaboré une proposition de loi d'adaptation du droit des outre-mer et conforté les synergies avec d'autres structures sénatoriales.

A. RÉFÉRENTS DE LA DÉLÉGATION DANS LES COMMISSIONS

À l'initiative de Micheline Jacques, président de la délégation, des binômes (hexagonal/ultramarin) de référents outre-mer de la délégation dans les commissions ont été désignés, dès le début du triennat^4(*), avec l'objectif de mieux articuler les travaux de la délégation avec ceux des commissions permanentes et de la commission des affaires européennes.

Développer une « culture outre-mer » :
la désignation de référents dans les commissions

Compte tenu de leur double appartenance, les référents constituent ainsi les relais entre leur commission et la délégation.

Le rôle du référent est triple :

· il est l'organe d'information réciproque, de la délégation vers la commission et vice versa, sur les mesures concernant les outre-mer ;

· il a un rôle de veille au sein de la commission : chaque référent doit pouvoir attirer l'attention de la commission sur les dossiers, en cours ou à venir, nécessitant des développements propres aux outre-mer ;

· il a un rôle de relais auprès des rapporteurs sur tous les sujets portant sur les outre-mer.

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* ¹ n° 172 rect., 2024-2025

* ² au 30 juin 2026 (sans compter le rapport « Filières »)

* ³ Le triennat 2023-2026 avait été marqué par une diminution des déplacements en lien avec le contexte pandémique de la covid.

* ⁴ Réunion plénière de la délégation du 16 novembre 2023