Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Ø Départements de France

Ø Chartreuse de Neuville

LISTE DES DÉPLACEMENTS

LUNDI 22 JUIN 2026 : CHAMBORD (41)

Domaine national de Chambord : MM. Pierre DUBREUIL, directeur général, et Guillaume LERICOLAIS, directeur général des services, et Mme Cécilie de SAINT VENANT, directrice générale déléguée au développement.

MARDI 23 JUIN 2026 : VILLERS COTTERÊTS (02)

Cité internationale de la langue française (CILF) : M. Paul RONDIN, directeur.

LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES
UTILISÉS DANS LE RAPPORT

A

ABF	: Architectes des Bâtiments de France
ACMH	: Architecte en chef des monuments historiques
AE	: Autorisations d'engagement
AMF	: Association des maires de France
AMO	: Assistance à maîtrise d'ouvrage
ANCT	: Agence nationale de cohésion des territoires
ATMH	: Autorisation de travaux sur les monuments historiques

B

BEA	: Bail emphytéotique administratif

C

CAUE	: Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
CDC	: Caisse des dépôts et consignations
CeA	: Collectivité européenne d'Alsace
CG3P	: Code général de la propriété des personnes publiques
CILF	: Cité internationale de la langue française
CMN	: Centre des monuments nationaux
CNAP	: Centre national des arts plastiques
CNPA	: Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
COP	: Convention d'objectifs et de moyens
CP	: Crédits de paiement
Crédoc	: Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
CRMH	: Conservation régionale des monuments historiques
Crous	: Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
CRPA	: Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
CST	: Contrôle scientifique et technique

D

DGDCER	: Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche
DGE	: Direction générale des entreprises
DGFiP	: Direction générale des finances publiques
DGPA	: Direction générale des patrimoines et de l'architecture
DIE	: Direction de l'immobilier de l'État
DMTG	: Droits de mutation à titre gratuit
DPT	: Document de politique transversale
Dreal	: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DSID	: Dotation de soutien à l'investissement départemental
DSIL	: Dotation de soutien à l'investissement local
DSP	: Délégation de service public

E

EPCC	: Établissement public de coopération culturelle
Epic	: Établissement public à caractère industriel et commercial
EPMSM	: Établissement public du Mont Saint-Michel
ERP	: Établissement recevant du public

F

Feader	: Fonds européen agricole pour le développement rural
Feder	: Fonds européen de développement régional
FIP	: Fonds incitatif partenarial
FNADT	: Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

I

Ifop	: Institut français d'opinion publique
Igac	: Inspection générale des affaires culturelles
Insee	: Institut national de la statistique et des études économiques
ISCP	: Ingénieur des services culturels et du patrimoine

J

JEP	: Journées européennes du patrimoine

L

LDDS	: Livret de développement social et solidaire
LEP	: Livret d'épargne populaire
LFI	: Loi de finances initiale

M

MH	: Monuments historiques
MNHN	: Muséum national d'histoire naturelle

P

PDA	: Périmètre délimité des abords
PLF	: Projet de loi de finances
PPI	: Plan pluriannuel d'investissement
PSPL	: Prêt au secteur public local

R

RAP	: Rapport annuel de performances

S

SAS	: Société par actions simplifiée
SCI	: Subvention pour charges d'investissement
SCPI	: Société civile de placement immobilier
SEM	: Société d'économie mixte
SPR	: Sites patrimoniaux remarquables

T

TBF	: Technicien des bâtiments de France
TESC	: Technicien des services culturels

U

Udap	: Unité départementale de l'architecture et du patrimoine

V

VPAH	: Ville et pays d'art et d'histoire