L'empreinte environnementale de l'IA : un défi pour la planète, une opportunité pour la France et l'Europe

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- Ecosystem

- Microsoft

- OpenAI

DÉPLACEMENT SUR LE CAMPUS DE DATA4

À Marcoussis le jeudi 2 juillet 2026

Présentation de Data4 et du Campus de Marcoussis par M. Yann BOULAY, directeur des affaires publiques, puis visite du Campus.

TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI DES PROPOSITIONS

N° de la proposition	Recommandation	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
1	Encourager l'implantation en France de centres de données durables et favoriser le recours, par les fournisseurs de modèles de langage, à de telles infrastructures, en mettant en place, à l'échelle européenne, un cadre réglementaire incitatif.	Gouvernement, Union européenne		Textes réglementaires, législation européenne (directive ou règlement)
2	Créer un choc d'accélération pour le raccordement des centres de données en : - faisant systématiquement des centres de données dédiés à l'IA des projets prioritaires pour le raccordement ; - inscrivant le dispositif « fast track » au coeur de la stratégie de RTE, afin qu'il constitue réellement un accélérateur pour les projets ; - refondant la doctrine de RTE, en passant d'une logique « premier arrivé premier servi » à « premier prêt premier servi ».	RTE		Doctrine de RTE
3	Mener un audit de la procédure administrative d'implantation de centre de données ainsi que de parangonnage international, pour identifier et éliminer les freins administratifs persistants.	Gouvernement		Audit
4	Prendre au plus vite le décret prévu par l'article 28 de la loi « Reen » de 2021, afin de récompenser les centres de données les plus vertueux par un tarif réduit sur la TICFE.	Gouvernement		Décret

N° de la proposition	Recommandation	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
5	Renforcer l'acceptabilité territoriale et environnementale des centres de données en favorisant leur intégration dans les territoires, notamment : - en développant, lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, la récupération et la valorisation de leur chaleur fatale, en particulier par la création d'un fonds de garantie chaleur fatale ; - en encourageant la mutualisation des emprises et des infrastructures avec d'autres activités ou équipements, notamment par le développement de bâtiments mixtes et multi niveaux ; - en soutenant l'innovation et le déploiement de nouvelles solutions technologiques susceptibles de réduire leur empreinte environnementale et foncière et de favoriser leur intégration territoriale.	Parlement, Gouvernement, Ademe, collectivités territoriales		Loi et textes règlementaires
6	Faire contribuer les centres de données au lissage de la consommation d'électricité en incitant les exploitants à déplacer dans le temps certains usages et à utiliser les capacités de stockage d'énergie pour effacer temporairement la consommation.	Gouvernement,RTE		Textes réglementaires
7	Poursuivre la mobilisation de la France pour renforcer la dynamique mondiale en faveur d'une IA durable, notamment en incitant d'autres États et d'autres grandes entreprises à rejoindre la Coalition pour une IA durable, et en faisant déboucher cette coalition sur des projets concrets en matière commerciale et de R&D.	Gouvernement		Politique étrangère
8	Assurer un soutien public au développement des petits modèles d'IA spécialisés : mener une campagne d'information auprès des acteurs publics et privés sur l'intérêt de ces petits modèles spécialisés et mettre en place des dispositifs financiers adaptés.	Parlement, Gouvernement		Loi de finances, textes réglementaires, campagne d'information

N° de la proposition	Recommandation	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
9	Soutenir, par des dispositifs de financement adaptés, le développement des entreprises innovantes dans le domaine de l'IA frugale.	Parlement, Gouvernement, Bpifrance		Loi de finances, textes réglementaires
10	Activer le levier de la commande publique pour contribuer au développement des solutions d'IA frugale, notamment en : - assurant la diffusion et la généralisation de l'usage de la fiche pratique pour l'achat responsable de solutions d'IA élaborée en novembre 2025 ; - intégrant dans la loi un critère d'empreinte environnementale des services d'IA pour les achats publics.	Parlement, Gouvernement		Loi, circulaire
11	Lancer une politique européenne ambitieuse en faveur de l'IA frugale : - porter au niveau européen le référentiel général pour l'IA frugale et le référentiel général d'éco conception des services numériques (RGESN) ; - introduire des mesures d'éco conception des services numériques, dont les services d'IA, au niveau européen ; - porter une politique industrielle commune, pouvant aboutir à la création d'un « Airbus de l'IA ».	Union européenne		Législation européenne (directive ou règlement)
12	Dans le respect du secret des affaires, confier à l'Arcep le soin de définir les données relatives à l'empreinte environnementale des modèles de langage que leurs fournisseurs seraient tenus de rendre publiques, afin de permettre à l'Arcep, aux chercheurs et à la société civile de vérifier la robustesse des analyses de cycle de vie réalisées et de conduire leurs propres analyses.	Parlement, Gouvernement, Arcep		Loi, textes règlementaires, décisions de l'Arcep
13	Définir un standard européen d'évaluation de l'empreinte environnementale des grands modèles de langage, afin d'en systématiser l'évaluation, et interdire toute allégation environnementale qui ne serait pas fondée sur ce standard.	Union européenne		Législation européenne (directive ou règlement)

N° de la proposition	Recommandation	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
14	Créer un écoscore pour les principaux modèles de langage.	Parlement, Gouvernement		Loi, textes règlementaires
15	Lancer une campagne nationale de sensibilisation à l'empreinte environnementale de l'IA, présentant ses différents effets sur l'environnement ainsi que les bonnes pratiques permettant de les réduire ; engager, en parallèle, une démarche similaire à l'échelle européenne.	Gouvernement, Ademe, Union européenne		Campagnes d'information
16	Systématiser l'intégration, dans les actions de sensibilisation à l'empreinte environnementale du numérique menées en milieu scolaire, dans l'enseignement supérieur et dans les écoles d'ingénieurs, d'un module consacré à l'empreinte environnementale de l'IA, mettant notamment l'accent sur l'incidence des usages et des comportements individuels.	Gouvernement		Circulaire