II. UN COM AMBITIEUX POUR GÉRER LA BAISSE DES AMBITIONS

La simple présentation du COM constitue en soi un premier pas vers une normalisation de l'Agence, qui devrait lui permettre de s'inscrire de nouveau dans le champ des politiques publiques contrôlées et évaluées par le Parlement.

L'AFD sort en effet d'une longue période au cours de laquelle, à défaut de COM, le pilotage politique assuré tant par le Gouvernement que par le Parlement était tout à fait résiduel, sinon évanescent.

Source : Audition du directeur général devant le Sénat le 8 juillet 2026

A. LES AMBITIONS DU COM

Le COM propose un repositionnement complet de l'AFD, en soumettant les projets à l'aune d'un « triple dividende ».

 

Le dividende de développement durable : « prioriser, pour plus de lisibilité et d'impact » L'objectif de ce dividende correspond à la mission historique de l'AFD, qui est de promouvoir l'emploi, les infrastructures et le soutien dans les pays les plus fragiles.

 

Le dividende stratégique : « un rapprochement assumé avec les intérêts de la France et des Français ». Il vise à démontrer l'utilité de l'aide pour la France, au sens large : valeurs, intérêts diplomatiques et économiques, souveraineté, sécurité (migrations, narcotrafic, épidémies). Le directeur général le résume par la formule d'une AFD « non pas une petite banque mondiale, mais une agence au service de la diplomatie française ».

 

Le dividende économique : « un groupe AFD exemplaire, efficient et résilient ». Il permet de prendre en compte la faculté de l'AFD à assurer de manière pérenne sa viabilité à moyen terme, avec en particulier une attention portée sur la gestion interne.

L'approche par ce filtre a vocation à être systématisée : comme l'indique le COM, « chaque projet du groupe AFD sera systématiquement analysé à l'aune de ce triple dividende et devra démontrer son alignement sur tout ou partie de cette grille de lecture ».

B. UN CADRE FINANCIER QUI ÉCHANGE VOLUME CONTRE PRÉVISIBILITÉ

L'absence de cadre financier pluriannuel a constitué un facteur de fragilité majeur pour l'Agence. Il a été accentué par les régulations et annulations de crédits entre le vote de la loi de finances et son exécution.

Le COM comporte donc un échéancier jusqu'en 2027, sur lequel le Gouvernement s'engage, en contrepartie d'une baisse annoncée des crédits, à ne pas pratiquer de coupes en cours d'exercice.

 

Ainsi, les crédits sont prévus à un niveau de 756 millions d'euros en 2027, puis s'établiraient dans une fourchette allant de la stabilité pour les deux années suivantes à 926 millions, soit un écart de 170 millions par an. Le montant versé à l'AFD pourrait donc varier de plus de 20 %.

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