C. DES INDICATEURS MOINS NOMBREUX
Le COM passerait de 47 à 20 indicateurs. Ils sont répartis entre les différents dividendes, dont ils doivent assurer la traçabilité sur la durée d'exécution.
Les principales remarques des rapporteurs sont :
1. Pour les indicateurs du dividende de développement durable
Si les priorités sectorielles demeurent, elles sont désormais regroupées. De nouvelles priorités apparaissent avec la lutte contre les migrations et les déplacements forcés. La concentration géographique est également redéfinie. Les cibles de 85 % de l'effort financier vers l'Afrique et le Proche et Moyen-Orient, de 67 % des subventions vers les 19 pays prioritaires et de 15,5 milliards d'euros d'engagements en Afrique disparaissent. Elles sont remplacées par une cible d'au moins 60 % de l'effort financier vers une liste de 68 pays (PMA, pays vulnérables et en crise), alignée sur le CPPI. L'objectif outre-mer passe de 900 à 850 millions d'euros par an.
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Dividende de développement durable |
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Indicateur |
Objectif |
Cible |
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1 |
Volume de finance climat |
6 milliards par an sur la durée du COM |
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2 |
Volume de co-bénéficiaires biodiversité |
800 millions par an sur la durée du COM |
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3. |
Part des projets dans les États étrangers ayant un objectif de promotion des droits de la femme et de l'égalité entre les sexes |
55 % sur la durée du COM |
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4 |
Volume de financements octroyés en réponse aux migrations et déplacements forcés |
250 millions cumulés sur la durée du COM |
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5 |
Part des financements octroyés contribuant au renforcement des systèmes de santé, de protection sociale, ainsi qu'au capital humain et à l'éducation |
10 % au moins sur la durée du COM |
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6 |
Part des engagements contribuant au développement agricole et rural |
10 % en moyenne sur la durée du COM |
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7 |
Montant engagé au profit des TPE/PME africaines |
Deux milliards cumulés sur la durée du COM |
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8 |
Montant engagé en faveur du développement de l'offre de minerais soutenant la transition énergétique |
750 millions cumulés sur la durée du COM |
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9 |
Part de l'effort financier sur les PMA, les pays vulnérables et fragiles budgétairement, et les pays en crise |
Au moins 60 % en moyenne sur la durée du COM |
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10 |
Volume d'activité dans les Outre-mer |
850 millions d'euros par an en moyenne |
2. Pour les indicateurs du dividende stratégique
Il s'agit de la principale nouveauté du COM, qui assume explicitement son intégration dans l'intérêt national.
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Le dividende stratégique |
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11 |
Part du volume d'activité fléché sur des prêts projet |
Au moins 40 % par an |
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12 |
Part du volume total des marchés générés par l'aide-projet qui fait l'objet d'une mise en concurrence internationale |
70 % sur la durée du COM |
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13 |
Taux de participation des entreprises françaises sur les marchés internationaux générés par les financements de l'AFD |
60 % sur la durée du COM |
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14 |
Nombre de financements octroyés par l'AFD mobilisant conjointement des outils d'aide liée du Trésor et d'aide à l'export et déploiement du dispositif de mobilisation des entreprises françaises de l'AFD |
Neuf financements conjoints sur la durée du COM |
Ces indicateurs portent sur la structure de l'activité et les procédures de passation. Aucun ne mesure cependant directement les marchés effectivement remportés par des entreprises françaises.
3. Pour les indicateurs de dividende économique
Les indicateurs financiers reprennent largement les niveaux du COM 2020-2022, sur un périmètre élargi à Expertise France.
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Le dividende économique |
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15 |
Ratio annuel de volume de financement privé mobilisé par l'activité de Proparco |
Au moins un pour un, avec comme objectif 1,2 en 2029 |
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16 |
Montant des ressources d'autres bailleurs dont le groupe AFD est délégataire |
Trois milliards cumulés sur la durée du COM |
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17 |
Versements du Groupe |
Au moins 24 milliards sur la durée du COM |
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18 |
Maîtrise des charges d'exploitation |
Moyenne des frais généraux à 700 millions d'euros par an, déviation possible de 1 % sur une année |
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19 |
Résultat net du Groupe |
240 millions d'euros |
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20 |
Volume de signatures entre l'AFD et Expertise France |
60 millions d'euros par an en moyenne |