C. DES INDICATEURS MOINS NOMBREUX

Le COM passerait de 47 à 20 indicateurs. Ils sont répartis entre les différents dividendes, dont ils doivent assurer la traçabilité sur la durée d'exécution.

Les principales remarques des rapporteurs sont :

1. Pour les indicateurs du dividende de développement durable

Si les priorités sectorielles demeurent, elles sont désormais regroupées. De nouvelles priorités apparaissent avec la lutte contre les migrations et les déplacements forcés. La concentration géographique est également redéfinie. Les cibles de 85 % de l'effort financier vers l'Afrique et le Proche et Moyen-Orient, de 67 % des subventions vers les 19 pays prioritaires et de 15,5 milliards d'euros d'engagements en Afrique disparaissent. Elles sont remplacées par une cible d'au moins 60 % de l'effort financier vers une liste de 68 pays (PMA, pays vulnérables et en crise), alignée sur le CPPI. L'objectif outre-mer passe de 900 à 850 millions d'euros par an.

Dividende de développement durable

Indicateur

Objectif

Cible

1

Volume de finance climat

6 milliards par an sur la durée du COM

2

Volume de co-bénéficiaires biodiversité

800 millions par an sur la durée du COM

3.

Part des projets dans les États étrangers ayant un objectif de promotion des droits de la femme et de l'égalité entre les sexes

55 % sur la durée du COM

4

Volume de financements octroyés en réponse aux migrations et déplacements forcés

250 millions cumulés sur la durée du COM

5

Part des financements octroyés contribuant au renforcement des systèmes de santé, de protection sociale, ainsi qu'au capital humain et à l'éducation

10 % au moins sur la durée du COM

6

Part des engagements contribuant au développement agricole et rural

10 % en moyenne sur la durée du COM

7

Montant engagé au profit des TPE/PME africaines

Deux milliards cumulés sur la durée du COM

8

Montant engagé en faveur du développement de l'offre de minerais soutenant la transition énergétique

750 millions cumulés sur la durée du COM

9

Part de l'effort financier sur les PMA, les pays vulnérables et fragiles budgétairement, et les pays en crise

Au moins 60 % en moyenne sur la durée du COM

10

Volume d'activité dans les Outre-mer

850 millions d'euros par an en moyenne

2. Pour les indicateurs du dividende stratégique

Il s'agit de la principale nouveauté du COM, qui assume explicitement son intégration dans l'intérêt national.

Le dividende stratégique

11

Part du volume d'activité fléché sur des prêts projet

Au moins 40 % par an

12

Part du volume total des marchés générés par l'aide-projet qui fait l'objet d'une mise en concurrence internationale

70 % sur la durée du COM

13

Taux de participation des entreprises françaises sur les marchés internationaux générés par les financements de l'AFD

60 % sur la durée du COM

14

Nombre de financements octroyés par l'AFD mobilisant conjointement des outils d'aide liée du Trésor et d'aide à l'export et déploiement du dispositif de mobilisation des entreprises françaises de l'AFD

Neuf financements conjoints sur la durée du COM

Ces indicateurs portent sur la structure de l'activité et les procédures de passation. Aucun ne mesure cependant directement les marchés effectivement remportés par des entreprises françaises.

3. Pour les indicateurs de dividende économique

Les indicateurs financiers reprennent largement les niveaux du COM 2020-2022, sur un périmètre élargi à Expertise France.

Le dividende économique

15

Ratio annuel de volume de financement privé mobilisé par l'activité de Proparco

Au moins un pour un, avec comme objectif 1,2 en 2029

16

Montant des ressources d'autres bailleurs dont le groupe AFD est délégataire

Trois milliards cumulés sur la durée du COM

17

Versements du Groupe

Au moins 24 milliards sur la durée du COM

18

Maîtrise des charges d'exploitation

Moyenne des frais généraux à 700 millions d'euros par an, déviation possible de 1 % sur une année

19

Résultat net du Groupe

240 millions d'euros

20

Volume de signatures entre l'AFD et Expertise France

60 millions d'euros par an en moyenne

Les thèmes associés à ce dossier

Partager cette page