II. LES OBJECTIFS AMBITIEUX D'UN COM MARQUÉ PAR LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
Lors de son audition devant la commission quelques jours avant la publication du COM, son directeur général avait indiqué : « L'AFD sort en effet d'une longue période au cours de laquelle, à défaut de COM, le pilotage politique assuré tant par le Gouvernement que par le Parlement était tout à fait résiduel, sinon évanescent. J'ai souhaité que, pour la première fois, l'avis du Parlement soit demandé très en amont de la date d'effet du COM du groupe AFD, fixée à début 2027. »
La commission salue donc tout à la fois l'envoi du COM par le premier ministre le 13 juillet 2026, mais également la volonté de transparence de son nouveau directeur général. Elle est d'autant plus louable que par une instruction du 16 juin dernier, le premier ministre a tracé une nouvelle stratégie pour notre aide publique au développement. Il souhaite ainsi que toutes les dépenses soient examinées dorénavant au regard d'une double exigence d'efficacité pour les pays concernés et de l'assurance qu'elles bénéficient à moyen et long terme à la France.
A. LE « TRIPLE DIVIDENDE », NOUVEL HORIZON STRATÉGIQUE DE L'AFD
Le COM 2027-2029 met largement en avant ce repositionnement stratégique, fondé sur la recherche d'un « triple dividende » : de développement durable, stratégique pour la France et rationnel économiquement pour l'AFD.
Cette approche doit être systématisée : comme l'indique le COM, « chaque projet du groupe AFD sera systématiquement analysé à l'aune de ce triple dividende et devra démontrer son alignement sur tout ou partie de cette grille de lecture ». Comme l'indiquait le directeur général le 8 juillet devant la commission : « nos équipes ont pour mission de décliner d'ici au mois de septembre les priorités qui ont été fixées dans chacun de nos secteurs et de nos zones d'intervention, en recherchant l'alignement d'au moins deux dividendes, et idéalement des trois. »
1. Le dividende de développement durable : « prioriser, pour plus de lisibilité et d'impact »
Ce dividende est la priorité du groupe, comme indiqué dans le COM « le dividende de développement durable, mission historique du groupe AFD, restera au centre de toutes les opérations ».
Il est centré sur l'impact et l'évaluation plutôt que sur les volumes. Pour la première fois en effet, le COM ne fixe aucune cible d'engagements ou de signatures : le pilotage porte sur les versements, donc sur le démarrage effectif des projets et leurs effets concrets.
Ce dividende s'appuie sur trois priorités sectorielles simplifiées :
· la croissance et les emplois durables, via l'entreprenariat ;
· les infrastructures essentielles, en particulier pour les services de base et la transition énergétique ;
· et le soutien aux plus fragiles.
La mention et la prise en compte priorisée de ce premier dividende correspond donc en réalité à la mission première de l'AFD, telle que fixée par la loi du 4 août 2021.
2. Le dividende stratégique : « un rapprochement assumé avec les intérêts de la France et des Français »
Le dividende stratégique vise à démontrer l'utilité de l'aide pour la France, au sens large : valeurs, intérêts diplomatiques et économiques, souveraineté, sécurité (migrations, narcotrafic, épidémies).
Le directeur général le résume par la formule d'une AFD « non pas une petite banque mondiale, mais une agence au service de la diplomatie française ».
Sa traduction opérationnelle passe par une diplomatie économique à trois niveaux :
· pour toute l'activité : critères de qualité et de durabilité pondérant le prix dans les appels d'offres, ouverture des marchés et objectif de 60 % de taux de succès des entreprises françaises ;
· de façon sélective : coordination avec le Trésor et Bpifrance, avec au moins trois grands projets par an ;
· à titre pilote : un instrument d'aide liée réservé aux ETI et PME françaises, ciblé sur les secteurs de souveraineté (numérique, satellites, IA) et adossé à 10 % des crédits de bonification.
Ce volet souveraineté inclut également l'arrêt de tout financement à la Chine et l'exclusion des entreprises d'État des pays émergents. Ce dividende peut coexister avec un faible impact économique pour l'AFD, comme pour les grands projets en Afrique.
Le retour pour la France est donc pour la première fois assumé et mesuré par des indicateurs et de nouveaux instruments, ce qui constitue une réponse à l'enjeu d'acceptabilité de l'APD, alors que 71 % des Français estiment que ce qui se passe dans les pays en développement a un impact sur leur vie. L'AFD n'entend cependant pas transformer ce dividende en un moyen d'exclusion, mais plutôt dans une optique de priorisation positive. Les éléments écrits transmis aux rapporteurs indiquent ainsi que le COM « fait le choix de cette clarté, plutôt que de perpétuer un implicite longtemps critiqué ».
Lors de son audition, le directeur général a plaidé pour un redéploiement des aides versées par la France, que l'on peut lire sous le prisme de ce dividende stratégique : « Entre le multilatéral et le bilatéral, la priorité doit être mise sur le second pour des raisons de visibilité, car il nous permet de choisir nos partenaires, nos secteurs d'intervention, et l'impact que nous recherchons. Cela ne signifie pas qu'il faut arrêter le multilatéral, mais qu'il faut sans doute choisir, parmi les fonds multilatéraux, ceux qui correspondent le plus à des priorités historiques ou qui affichent un taux de retour pour la France. »
3. Le dividende économique : « un groupe AFD exemplaire, efficient et résilient »
Le dividende économique est centré sur la résilience et la sobriété du modèle économique de l'Agence, dont la viabilité à moyen terme est « en question ».
Face à cette situation, le Groupe engage un plan de recettes et d'économies dès 2027, avec plusieurs mesures : fin de la sur-bonification de certains prêts, conditions financières plus offensives pour les partenaires solvables, montée en puissance de Proparco (20 % en fonds propres, 80 % en prêts) et développement des synergies avec Expertise France, réduction de la masse salariale et du train de vie, avec les nouveaux locaux d'Austerlitz qui devraient entrainer une diminution des charges immobilières de 20 % et poursuite du dialogue social.