II. L'UKRAINE ET LA SÉCURITÉ EUROPÉENNE

Présentant devant l'Assemblée, dans sa séance du 22 juin 1995, le rapport (doc 1464 et amendement), Sir Russell JOHNSTON (Royaume-Uni, libéral) souligne l'importance d'une coopération globale entre l'Ukraine et la Russie. En réalité, l'Ukraine ne veut pas être un État tampon entre la Russie et l'Occident

L'Occident, et l'Europe en particulier, ont mis longtemps à accorder à l'Ukraine le soutien politique et économique qu'elle mérite, constate le rapporteur, qui poursuit : "L'Europe, cela se comprend, a fait pression sur l'Ukraine pour qu'elle ferme rapidement la centrale de Tchernobyl, mais l'Ukraine réplique assez justement que Tchernobyl lui fournit rentre 5 et 7 % de l'énergie dont elle a besoin. Elle n'est pas opposée au principe de la fermeture de Tchernobyl, mais il faut bien remplacer la centrale."

"Ironie du sort, une partie de l'énergie produite par Tchernobyl est vendue à l'Autriche, ce qui permet à l'Ukraine de se procurer des devises fortes. Je ne pense pas que le soutien moral et financier que nous avons apporté à l'Ukraine ait été suffisamment fort et résolu. La commission s'est entendu dire à plusieurs reprises que si l'on s'était empressé de promettre de l'aide, l'Ukraine n'avait à ce jour, pas reçu grand-chose."

Sir Russell JOHNSTON souligne que l'établissement de relations de confiance entre la Russie et l'Ukraine est de la plus haute importance et appelle les gouvernements des États membres de l'UEO à inciter la Russie à reconnaître cet impératif. L'Assemblée de l'UEO doit soutenir les efforts entrepris par l'Ukraine dans la voie de la démocratisation.

En conclusion de ce débat, l'Assemblée a adopté une recommandation (n° 583).

III. L'UEO ET LA RÉGION DE LA MER BALTIQUE

1) L'Assemblée balte

A l'initiative de M Jean-Pierre MASSERET, sénateur (S.), Président de la commission pour les relations parlementaires et publiques, un rapport (doc 1460) a été présenté le 22 juin 1995 devant l'Assemblée de l'UEO sur l'Assemblée balte Le rapport de M. MASSERET rappelle les étapes et les modalités de la coopération interétatique dans cette région, notamment dans le cadre du Conseil balte créé en 1990. Le rapport traite également de la coopération interparlementaire et évoques les accords déjà conclus entre l'Assemblée balte et d'autres organisations de coopération multilatérale comme le Conseil nordique et le Benelux

M MASSERET, qui s'est prononcé en faveur du développement des liens entre l'Assemblée de l'UEO et l'Assemblée balte, a fait adopter par l'Assemblée une directive (n° 96) fixant les objectifs et les procédures de cette coopération.

2) La coopération militaire dans la région de la Mer Baltique

Le débat auquel a donné lieu le rapport de M. MASSERET a largement débordé la question des relations interparlementaires pour déboucher sur la question de la sécurité dans la région de la Mer Baltique, zone géographique particulièrement importante à la suite des profonds changements intervenus dans les domaines politique et militaire.

Ainsi, le rapport (doc 1494 et amendement) présenté le 5 décembre 1995, au nom de la commission de défense par M MARTEN (Allemagne, CDU-CSU) sur "la coopération dans les domaines militaire et de la sécurité dans la région de la Mer Baltique" était-il particulièrement bienvenu Le rapporteur a demandé au Conseil de l'UEO de promouvoir la mise sur pied d'une force permanente de la Mer Baltique comprenant le Danemark, l'Estonie, l'Allemagne, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne, à titre de membres fondateurs, tout en précisant que d'autre pays de la Mer Baltique devraient être en mesure de s'y associer ultérieurement

M MARTEN a indiqué que ce corps hanséatique devrait se concentrer sur des tâches telles que le contrôle des frontières, la surveillance de la pêche et de l'environnement, le contrôle de la navigation, ainsi que la recherche et le sauvetage Dans une phase ultérieure, ce corps d'armée hanséatique pourrait être chargé de la mise en oeuvre de missions humanitaires et pourrait jouer, à terme, un rôle de prévention des conflits régionaux

L'idée directrice, a déclaré M MARTEN, est d'aider les États riverains de la Mer Baltique à atteindre une intégration plus poussée à l'UEO et à l'OTAN et à leurs structures de commandement Les États baltes en sont toujours au stade délicat de la mise sur pied, de l'instruction et de l'organisation de leurs forces armées et ils ont du mal à mener à bien des tâches aussi élémentaires que la lutte contre la criminalité et le contrôle des frontières

Si un corps hanséatique était constitué, les ressources des États riverains de la Mer Baltique pourraient être regroupées, ce qui leur permettrait d'entreprendre des missions navales en coopération, tout en maintenant leurs tâches et leurs compétences nationales de base, à conclu le rapporteur

A l'issue de ce débat, l'Assemblée de l'UEO a adopté une recommandation (n° 585).

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