III. RÉFORME DE L'ALLIANCE ET AFFIRMATION DE L'IDENTITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
La réunion du Conseil atlantique à Berlin, le 3 juin 1996, a marqué le début d'un processus de réforme en profondeur de l'Alliance atlantique. Plusieurs décisions ont été prises concernant
l'élaboration d'un cadre politique pour le concept de "groupes de forces interarmées multinationales" (GFIM), qui permettra la mise en oeuvre prochaine du principe de "forces séparables mais non séparées",
la création d'un groupe de coordination des orientations Ce groupe politico-militaire permettra de mieux affronter les situations de gestion de crises,
l'élaboration de directives politiques pour "l'étude à long terme", sur l'adaptation des structures militaires de l'OTAN
Le communiqué de Berlin reconnaît la nécessité de développer l'identité européenne de sécurité et de défense pour permettre "la création de forces militairement cohérentes et efficaces, capables d'opérer sous le contrôle politique et la direction stratégique de l'UEO"
Il prévoit également l'identification des capacités et des moyens qui seraient nécessaires pour commander et conduire des opérations dirigées par l'UEO, l'élaboration de dispositions de commandement. Des consultations sont prévues entre le Conseil atlantique et le Conseil de l'UEO en vue de la mise à disposition des moyens et capacités de l'OTAN.
Ces décisions marquent une étape importante en vue d'affirmer l'identité européenne de sécurité et de défense à travers une approche globale et cohérente dans l'Union européenne, dans l'UEO et dans l'OTAN
IV. L'EUROPE ET L'ETABLISSEMENT D'UN NOUVEL ORDRE MONDIAL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ
Élargissant le débat, l'Assemblée de l'UEO a examiné, le 21 juin 1995, le rapport (doc 1456) de M. MARSHALL (Royaume-Uni, conservateur) présenté au nom de la commission politique sur l'Europe et l'établissement d'un nouvel ordre mondial de paix et de sécurité.
Le point le plus important, a souligné le rapporteur, est "la position unique des Nations-Unies en tant que seul organisme légitime dont on dispose pour régler les différends inter et intra-étatiques. Cependant, le rapporteur note les faiblesses actuelles de l'ONU et propose certaines mesures qui pourraient être prises pour surmonter ces difficultés. Après s'être prononcé contre le désengagement des États-Unis de certaines activités des Nations-Unies, M MARSHALL demande une répartition plus claire des tâches, d'une part entre les Nations-Unies et les organisations régionales telles que l'OSCE, d'autre part, entre l'OSCE, l'OTAN et l'UEO en ce qui concerne notamment le maintien de la paix et la gestion et la prévention des crises.
Le rapporteur demande également de nouveaux contrôles en matière de développement des armes et de nouvelles réductions des arsenaux nucléaires. Il appelle tous les États membres de l'UEO, associés partenaires et observateurs, à signer la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques. Il convient également de limiter le développement de certaines armes conventionnelles telles que les armes laser antipersonnel. Enfin, le rapporteur se prononce pour la conclusion rapide d'un Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires et souhaite que la France et le Royaume-Uni mettent tout en oeuvre pour aboutir à une réduction des stocks existants.
L'UEO n'a pas encore suffisamment développé ses capacités opérationnelles pour pouvoir effectuer d'importantes missions de maintien de la paix. Le rapporteur met en garde contre le fait que les institutions européennes et transatlantiques devront prouver qu'elles peuvent contribuer utilement au règlement des conflits menaçant la sécurité mondiale, sinon, affirme le rapport, "il y aurait un réel danger de voir la politique internationale renouer avec la pratique des alliances de circonstance où les partenaires changent régulièrement avec, comme conséquence, une renationalisation de la politique étrangère et de sécurité."
L'Assemblée a conclu le débat en adoptant une recommandation (n° 578)