La décentralisation : messieurs de l'Etat, encore un effort !

¹ Les deux premières missions d'information sur la décentralisation, présidées par M. Daniel HOEFFEL, dont le rapporteur était M. Christian PONCELET, ont abouti à la publication des rapports n° 490 du 12 juillet 1983 et n° 177 du 19 décembre 1984. La troisième mission d'information sur le même thème, dont le président était M. Charles PASQUA et le rapporteur M. Daniel HOEFFEL, a conduit à la publication du rapport n° 248 du 27 mars 1991. La mission d'information sur l'avenir de l'espace rural français, présidée par M. Jean FRANÇOIS-PONCET et dont les rapporteurs étaient MM. Hubert HAENEL, Jean HUCHON et Roland du LUART, a établi le rapport n° 249 du 27 mars 1991. La mission d'information sur l'aménagement du territoire, présidée par M. Jean François-PONCET et dont les rapporteurs étaient MM. Gérard LARCHER, Jean HUCHON, Roland du LUART et Louis PERREIN a publié le rapport n° 343 du 13 avril 1994.

² " Démocratie locale et responsabilité ", rapport (n° 328 du 7 juin 1995) établi par M. Pierre FAUCHON, au nom du Groupe de travail présidé par M. Jean-Paul DELEVOYE;

" Elections régionales: pour le maintien de la proportionnelle dans le cadre départemental en 1998 ", rapport (n° 382 du 28 mai 1996) établi par M. Paul GIROD, au nom du Groupe de travail présidé par M. Lucien LANIER.

³ La commision d'enquête, présidée par M.Hubert HAENEL et dont le rapporteur était M. Claude BELOT a établi le rapport n° 335, 1992-1993, du 3 juin 1993.

⁴ " Régions, SNCF : vers un renouveau du service public ", mars 1994.

⁵ Recommandations pour l'action: transports, destination 2002. Le débat national. Rapport au ministre de l'Equipement, 21 juillet 1992.

⁶ Poursuivre la décentralisation: Réflexions sur le bilan et les perspectives de la décentralisation, éditions Pouvoirs locaux, 3è trimestre 1994.

⁷ Année 1995, n° 3.

⁸ Action sociale, la décentralisation face à la crise, Odas éditeur, 1996.

⁹ on reviendra sur ce point au 4 de la présente section

¹⁰ n° 86 (1996-1997) tome III, annexe n° 29, p. 25 à 27.

¹¹ non compris " les travaux correspondants aux extensions de réseaux en zones déjà urbanisées, les traitements poussés hors zones sensibles, le traitement des eaux de temps de pluie et les traitements non liés directement à l'amélioration de la filière " eau " des stations (traitement des boues, désodorisation)... "

¹² n°248 (1990-1991)

¹³ n° 229 (1996-1997).

¹⁴ n° 328 (1994-1995) p. 43.

¹⁵ Cf la décision de la Commission européenne reproduite dans le rapport, fait par M. Gérard LARCHER au nom de la Commission spéciale qui, sous la présidence de M. Jean-Pierre Fourcade, a été chargée d'examiner le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (n° 1, 1996-1997, Tome II).

¹⁶ Ce chiffre atteignait 287 045 milliards de francs au 31 décembre 1993.

¹⁷ Au 31 décembre 1993, l'encours s'élevait respectivement à 149 069 milliards de francs pour les départements, à 137 017 milliards de francs pour les communes et à 959 millions de francs pour les régions.

¹⁸ cf. art. 59 de la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996

¹⁹ cf. art. 70 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996

²⁰ n°191 (1996-1997)

²¹ Onze désormais avec la communauté urbaine d'Alençon créée à la fin de l'année 1996.

²² 217 nouveaux groupements à fiscalité propre ont été créés en 1996, concernant 3,1 millions d'habitants.

²³ Pour 1997, le montant de la DGF des groupements réparti par le comité des finances locales s'élève à 4,835 milliards de francs hors garantie, dont le montant prévisionnel représente 183 millions de francs.

²⁴ Chiffres qui ont servi de base à la répartition de la DGF pour 1997.