Fruits et légumes : une véritable ambition pour le secteur

¹ Rapport d'information n° 303 (1992-1993) - Sénat - fait par MM. Jean Huchon et Jean-François Le Grand pour la mission d'information présidée par M. Louis Minetti au nom de la Commission des Affaires économiques.

² Rapport n° 336 (1995-1996) Sénat, présenté par M. Jean-Jacques Robert au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif à l'équilibre et la loyauté dans les relations commerciales.

³ Cyclope " Les fruits " de MM. Jean-Marie Codron et Frédéric Lauret - éd. Economica, 1993

⁴ Rapport n° 311 (1995-1996) Sénat fait par M. Huchon, au nom de la Commission des Affaires économiques sur la proposition de résolution présentée par M. Jacques Genton et la proposition de résolution présentée par M. Louis Minetti et plusieurs de ses collègues, sur la proposition de règlement du Conseil portant OCM dans le secteur des fruits et légumes

⁵ Une organisation de producteurs est une personne morale constituée à l'initiative des producteurs et pouvant revêtir la forme d'une coopérative ou d'une union de coopératives, d'une SICA, d'un syndicat ou d'une association. D'autres formes peuvent néanmoins être acceptées.

⁶ Rapport de M. Jean-Michel Ferrand, Député du Vaucluse, sur la filière légumière, janvier 1996,

⁷ Cette OCM concerne principalement en France les légumes en conserve, les tomates d'industrie, les pêches et les poires au sirop, les pruneaux d'Agen et les cerises confites.

⁸ Rapport de M. J. Haro remis à M. le Ministre de l'agriculture sur la mission " Fruits et légumes ", 3 janvier 1994.

⁹ Le budget de l'OCM réformée représente à l'heure actuelle environ 1,7 milliard d'ECU.

¹⁰ Rapport d'information, n° 2645 (1995-1996) Assemblée nationale présenté par M. Paul Cholet au nom de la délégaton de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'OCM des fruits et légumes.