TROISIÈME PARTIE : SYNTHÈSE DES RÉPONSES AUX QUESTIONNAIRES DIFFUSÉS PAR LA MISSION

I. LES RÉPONSES ET OBSERVATIONS RECUEILLIES PAR LA VOIE D'INTERNET (AU 30 JUIN 1997)

A. MÉTHODOLOGIE DE LA CONSULTATION SUR INTERNET

Pourquoi ?

La mission d'information a décidé de lancer une consultation sur le seau Internet afin de recueillir les analyses et les propositions du public sur "^portante question de la place et du rôle et des femmes dans la vie publique. Il lui a semblé, en effet, que sur un tel sujet, il était utile de ne pas limiter son infformation aux seules auditions de responsables, de spécialistes ou de personnalités universitaires ou politiques.

Les analyses et les suggestions recueillies permettront d'aider à la réflexion de la mission d'information et d'enrichir son rapport final.

Comment ?

Cette consultation, toujours en cours à la date de parution du présent recueil, est accessible sur le réseau Internet à l'adresse du serveur WEB du Sénat (http : // www.senat.fr ), selon les modalités suivantes :

- dans un premier temps, une consultation libre sur le thème général de la mission « la place et le rôle des femmes dans la vie publique » ; cette consultation a duré un mois. Les contributions ou les extraits jugés les plus significatifs pouvaient être consultés à partir du 15 janvier 1997 sur le serveur WEB ; une synthèse étant ensuite élaborée et rendue consultable dans les mêmes conditions ;

- dans un second temps, un questionnaire, réactualisé tous les quinze jours environ, est diffusé sur le serveur du Sénat ; les principales contributions faisant l'objet, selon la même périodicité, d'une synthèse. Celle-ci peut être consultée sur le site ou reçue automatiquement par courrier électronique après inscription sur une liste de diffusion.

La « consultation libre » accompagnée de la mise en ligne d'extraits des contributions n'est ni un forum ni un newsgroup, bien qu'elle s'en inspire. Le choix de cette formule a été motivé par les considérations suivantes :

l'objectif de la mission n'est pas de créer une tribune libre, mais de se doter d'un moyen d'information destiné à l'alimenter dans sa réflexion ;

la nécessité de respecter l'anonymat des contributions, demandé par la commission nationale de l'informatique et des libertés, et le fait que la consultation est hébergée sur le serveur du Sénat supposent l'institution d'un modérateur chargé de lire, de rendre anonymes et de mettre en forme les courriers qui seront chargés sur le site ;

enfin, l'abondance des courriers qu'une telle consultation est en mesure de susciter pourrait rendre matériellement difficiles les opérations préparatoires à leur chargement sur le site.

Ces différentes raisons ont conduit à ne pas retenir l'institution d'un forum, même modéré. Dans ces conditions, le choix de rendre consultables certaines contributions est motivé que par le seul souhait de susciter des réactions au contenu de celles-ci, afin d'approfondir le débat. Néanmoins, les synthèses proposées périodiquement permettent de dégager au fur et à mesure le sens général de l'ensemble des contributions.

Les réactions des Internautes

Certains correspondants se sont interrogés sur les limites de l'expérience de « démocratie directe » que constituerait cette consultation sur Internet, et sur le fait que les réponses recueillies ne refléteront pas le sentiment de la majorité du pays.

Il est effectivement difficile et peut-être aussi vain de se prononcer sur la portée d'une telle consultation : on peut seulement noter que pour l'instant, elle n'a pas fait apparaître de contradictions fondamentales avec les analyses et propositions des personnes auditionnées par la mission d'information et que l'on considère comme des relais d'opinion.

Quoi qu'il en soit, la consultation n'a nullement la prétention d'être une expérience de « démocratie directe », car elle ne débouche sur aucune prise de décision.

En outre, il n'y a pas de différence de nature entre les méthodes de travail traditionnelles des missions d'information et le recours à ce nouveau média.

Une mission sénatoriale procède généralement à de nombreuses auditions de personnes supposées, à un titre ou à un autre, avoir réfléchi à l'objet de ses travaux.

Un questionnaire sur Internet ne fait qu'étendre cette consultation à tous ceux qui s'intéressent à l'objet des travaux de la mission. Mais il ne s'agit ni d'une enquête, ni d'un sondage, encore moins d'un « mini-référendum », simplement, comme pour les auditions traditionnelles d'une aide à la réflexion et la formulation éventuelle de propositions.

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