2. Le Parlement européen
Le Parlement européen, également doté
d'une légitimité purement communautaire, milite avec constance
pour un développement des compétences de l'Union, levier pour une
augmentation de ses propres pouvoirs.
Outre ces plaidoyers pour l'extension des compétences communautaires,
l'attitude majoritaire du Parlement européen se caractérise
traditionnellement par une orientation en faveur d'un accroissement du budget
communautaire, et par une conception assez nettement
" centralisatrice " de l'exercice des compétences actuelles.
Ainsi, le Parlement européen se prononce-t-il au sujet de chaque texte
contre le contrôle qu'exercent les Etats membres, par le biais de
comités de gestion ou de réglementation, sur les
compétences exécutives de la Commission.
Les avis des commissions permanentes du Parlement européen en vue de la
conférence intergouvernementale (voir le rapport PE 212-450/déf./
du 4 mai 1995) montrent clairement le poids des tendances
" centralisatrices " au sein de cette Assemblée. On en
trouvera une présentation en annexe au présent rapport.
La lecture de ces textes, adoptés en vue de la CIG mais qui s'inscrivent
dans la continuité des positions adoptées par le Parlement
européen depuis de nombreuses années, permet de constater
l'orientation dominante de cette institution en faveur d'une compétence
pratiquement universelle de l'Union européenne, et de la
généralisation du mode de fonctionnement qui est celui du premier
pilier de l'Union (sous réserve, véritable leitmotiv des textes
adoptés par le Parlement européen, d'un nouveau renforcement de
ses propres pouvoirs).
Par cette remarque, votre rapporteur n'entend pas condamner en bloc les
propositions avancées par les commissions du Parlement européen :
même si les modalités proposées peuvent paraître
critiquables, l'objectif d'une meilleure efficacité dans les domaines
relevant des deuxième et troisième piliers de l'Union doit
notamment être approuvé. Mais on peut observer que ces positions
ont un aspect systématique, presque " idéologique ",
consistant à plaquer un schéma institutionnel sur le
fonctionnement de l'Union sans jamais, semble-t-il, se demander quels peuvent
être le meilleur échelon et la meilleure formule d'organisation
pour agir. On aboutit ainsi à une vision où les Etats membres
paraissent destinés à ne conserver que des compétences
résiduelles (encore le Parlement européen plaide-t-il
périodiquement pour que ces dernières soient attribuées de
préférence aux régions...). On voit mal comment le
principe de subsidiarité pourrait conserver une portée dans une
telle conception du fonctionnement de l'Union.