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19 novembre 1996 : Activités de la délégation (juillet-octobre 1996) ( rapport d'information )

 


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11. Energie

Proposition E 690

Com (96) 320 final


(Procédure écrite du 23 septembre 1996)

La proposition E 690 a pour objet de réviser la législation communautaire en matière d'énergie. Elle s'inscrit dans le cadre d'un rapport de la Commission européenne visant à simplifier et à améliorer l'efficacité de la législation applicable à ce secteur, qui préconise l'abrogation de certains textes devenus obsolètes, la simplification ou la mise à jour de certains autres, ou encore un rapport justificatif de la Commission.

Son objet est d'abroger l'ensemble des textes considérés par ce rapport comme désormais inutiles. Ces textes concernent tant la législation pétrolière, que la législation en matière de gaz naturel, d'électricité et d'efficacité énergétique.

Cette proposition, dont l'objectif de simplification et de mise à jour ne peut être qu'approuvé, ne paraît pas soulever de difficulté.

La délégation a donc décidé de ne pas intervenir sur la proposition E 690.

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