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19 novembre 1996 : Activités de la délégation (juillet-octobre 1996) ( rapport d'information )

 


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ANNEXE N° 1 : DECLARATION DE DUBLIN

1. Au sein de l'Union européenne, les Parlements nationaux ont leur propre rôle à jouer pour renforcer la démocratie et pour améliorer l'efficacité de l'Union. Par son travail, la COSAC donnera une priorité importante à la poursuite de ces buts.

La COSAC peut assister les Parlements nationaux individuels en mettant à leur disposition l'expérience et les informations des autres Parlements.

2. La COSAC pense que pour intensifier le travail utile de la coopération parlementaire, l'organisme devrait être renforcé et ses réunions devraient être organisées de façon à optimiser ses potentialités. Un nombre de Parlements nationaux sont en train de considérer l'envoi de représentants officiels à Bruxelles qui pourraient, éventuellement, se réunir pour offrir un service d'appoint à la COSAC.

3. Il convient d'améliorer le flux des informations des institutions de l'Union aux Parlements nationaux et de donner aux Parlements nationaux un contrôle sur les décisions de leurs Gouvernements respectifs dans la manière précisée dans les dispositions constitutionelles des Etats membres. A cette fin, la COSAC estime que la Déclaration 13 devrait être renforcée par la Conférence intergouvernementale, par son inclusion dans le Traité, afin de garantir que les Gouvernements poursuivent jusqu'au bout leurs engagements au titre de la Déclaration et que les Parlements nationaux disposent d'une période d'au moins quatre semaines pour examiner toutes les propositions se rapportant au processus législatif.

4. Il existe un désir d'améliorer le fonctionnement de la COSAC et il y a plusieurs moyens pour y parvenir, notamment :

- fixer les dates de la COSAC à la conclusion de la COSAC précédente,

- donner la possibilité à chaque délégation d'inscrire des questions à l'ordre du jour de la COSAC, dans la limite du raisonnable,

- autoriser chaque délégation à distribuer, avant la COSAC, des documents et des propositions se rapportant à l'ordre du jour,

- convoquer une réunion au niveau des fonctionnaires pour passer en revue la COSAC,

- donner à chaque délégation et à chaque délégué la possibilité de prendre la parole sur un point particulier ; un délai, disons de cinq minutes, devrait être imposé aux conférenciers qui prennent la parole, et

- faire le nécessaire pour que les délégués aient le temps d'avoir des discussions et des relations informelles lors des réunions de la COSAC.

5. La COSAC pourrait se consacrer à certaines questions spécifiques, notamment, la subsidiarité, les points des 2e et 3e piliers et un projet de charte sur les droits fondamentaux des citoyens, en vue d'arriver à des idées sur la façon de faire progresser ces points. Toutefois, les conclusions éventuelles seraient transmises sous forme de suggestions et ne chercheraient pas à lier les délégations ou les délégués. Les communiqués là-dessus seront envoyés par le Président de la COSAC aux Institutions de l'Union européenne et aux Gouvernements des Etats membres.

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